Ramener la démocratie à Ottawa

Justin Trudeau a été élu sur la promesse de défaire une série de décisions tombées sous le règne conservateur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Justin Trudeau a été élu sur la promesse de défaire une série de décisions tombées sous le règne conservateur.

Des députés « désabusés », une fonction publique laissée à l’abandon, des institutions démocratiques à « redémarrer » : après neuf années de gouvernement Harper, un changement de culture s’impose à Ottawa, affirme un groupe d’experts dont fait partie l’ancien premier ministre Jean Charest.

Ce groupe « d’éminents Canadiens », mandaté par le Forum des politiques publiques, recommande un important coup de barre dans l’exercice du pouvoir au Canada. Les recommandations valent pour tous les niveaux de gouvernement — et le rapport est non partisan —, mais la fin du règne conservateur à Ottawa marque l’occasion de prendre un virage démocratique, affirme Jean Charest en entrevue au Devoir.

« Sous le gouvernement Harper, ça a été une centralisation comme on n’en a jamais vu auparavant. Ça l’était déjà, mais il faut dire qu’au Canada, on a battu des records », dit l’ex-premier ministre du Québec en entrevue au téléphone.

Sans jamais nommer le gouvernement Harper, le rapport de 20 pages critique durement le bilan conservateur. En entrevue, Jean Charest adopte le même ton non partisan, mais évoque sans détour de nécessaires changements dans la gouvernance à Ottawa. Il faut redonner la parole aux députés, qui se considèrent parfois eux-mêmes comme des plantes vertes. Il faut renforcer les comités parlementaires, devenus des instruments partisans. Et il faut décentraliser le pouvoir, qui s’est retrouvé entre les mains du premier ministre.

Électoralisme perpétuel

« Au Canada, l’émergence d’un électoralisme incessant, dans le style de celui pratiqué aux États-Unis, a indubitablement contribué à saper les principes de gouvernance sains et la confiance envers nos institutions publiques », écrivent les auteurs.

En plus de Jean Charest, le groupe d’experts est formé de Monique Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Heather Munroe-Blum, ancienne rectrice de l’Université McGill, Kevin Lynch, ancien greffier du Conseil privé, et Jim Dinning, ancien trésorier de l’Alberta. Ils ont mené leur étude depuis plus d’un an à l’invitation du Forum des politiques publiques, un groupe de réflexion non partisan établi à Ottawa.

Le premier ministre d’abord

« La centralisation extraordinaire des pouvoirs, qui ébranle le fondement de notre démocratie, fait partie de ces facteurs qui sapent la bonne gouvernance », indique le rapport.

En entrevue, Jean Charest reconnaît que tous les premiers ministres au pays — y compris lui-même lorsqu’il était au pouvoir, de 2003 à 2012 — ont tendance à s’approprier la prise de décision.

Cette façon de faire est née sous l’impulsion des réseaux sociaux comme Twitter, qui nécessitent des réponses immédiates et en continu des gouvernements, explique-t-il. Les gouvernements cherchent à parler d’une seule voix au public, ce que Jean Charest a fait en centralisant les communications de tous les ministres à son bureau.

Mais le contrôle de l’information — certains ont parlé de paranoïa — a atteint un sommet sous les conservateurs. Les députés et ministres n’avaient pas le droit d’ouvrir la bouche sans la permission du premier ministre. Les comités parlementaires, qui ont une influence considérable à Londres, par exemple, ont été soumis aux diktats du premier ministre. Et la fonction publique, considérée comme compétente et indépendante, a été réduite au silence. Les conservateurs avaient une profonde méfiance envers la bureaucratie, considérée comme « activiste » ou libérale.

« La fonction publique s’est sentie beaucoup dévalorisée dans les dernières années, dit Jean Charest. Elle souhaite avoir un gouvernement qui a des projets et une vision. Elle donne une profondeur à la réflexion, elle éclaire les choix politiques. Tout ça s’est un peu effrité au fil des ans. Cette valorisation de la réflexion s’est perdue. Il y a une confusion entre le personnel politique et la fonction publique. »

Des exemples de politiques importantes issues de la fonction publique ? Quand il était ministre de l’Environnement à Ottawa, au début des années 90, la machine gouvernementale a conçu un plan vert ayant mené au bannissement des CFC, qui s’attaquaient à la couche d’ozone. Jean Charest cite aussi les politiques familiales mises sur pied par la fonction publique québécoise (sous la direction de gouvernements péquiste ou libéral) dans les services de garde et les congés parentaux, entre autres.

Laisser parler les élus

De la même manière, Jean Charest et son groupe d’experts recommandent la fin de l’omerta pour le conseil des ministres. « Le principe de base remonte à très loin, il remonte aux patriotes : c’est d’avoir un gouvernement responsable. Un gouvernement responsable, c’est un gouvernement qui travaille dans un environnement de décisions collectives. Il faut qu’on revienne à un système où les ministres sont des acteurs politiques qui, dans le cadre du mandat qu’ils reçoivent du premier ministre, ont une certaine indépendance. Il faut donner plus d’autonomie aux ministres pour qu’ils puissent faire leur travail. »

À Ottawa comme à Québec, le Bureau du premier ministre nomme les chefs de cabinet des ministres. Le personnel politique des ministres est redevable au premier ministre. Le groupe d’experts recommande de laisser les ministres gérer eux-mêmes leurs employés.

Autre signe de l’érosion de la démocratie à Ottawa, la bataille du gouvernement Harper contre les institutions qui font contrepoids au pouvoir — notamment les médias, le vérificateur général, la commissaire à l’information ou même la juge en chef de la Cour suprême. Cette tension entre l’exécutif et la Cour suprême a « beaucoup étonné » le groupe d’experts, indique Jean Charest.

« Ça a attiré l’attention, c’est sûr. On a vu ça comme étant vraiment un cas d’espèce, particulier au gouvernement de M. Harper. C’est sûr qu’un gouvernement peut vivre de la frustration par rapport à une décision de la Cour suprême. Ça m’est arrivé. Mais ça fait partie de la vie et de la démocratie. La première mission d’un législateur, c’est de respecter et de soutenir les institutions qui en font l’examen. »

La fin de la culture du secret?

La nouvelle est passée inaperçue, mais en dit long sur la culture du silence qui règne à Ottawa. En pleine campagne électorale, le 11 septembre dernier, la commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a entrepris des procédures judiciaires contre le premier ministre pour son refus de rendre publics des documents en lien avec le scandale du Sénat. Le Bureau du conseil privé, le ministère du premier ministre, a enfreint la Loi sur l’accès à l’information en bloquant la diffusion de documents publics, a fait valoir la commissaire Legault.

L’anecdote en dit long sur l’obsession du secret qui règne à Ottawa après neuf années de gouvernement conservateur. « Un des premiers défis du gouvernement Trudeau est d’augmenter la transparence », estime François Rocher, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Il cite les projets de loi omnibus — surnommés « projets de loi mammouth », qui englobent une douzaine d’initiatives différentes — comme un autre exemple de stratégie des conservateurs visant à semer la confusion pour nuire au débat public.

« Justin Trudeau arrive avec cette idée que l’État a un rôle à jouer pour le bien commun », note de son côté Antonia Maioni, professeure de science politique à l’Université McGill. La fonction publique canadienne a poussé un profond soupir de soulagement lors de l’élection des libéraux,note-t-elle. L’expertise de l’appareil d’État sera remise à contribution après des années de mise au rancart par les conservateurs.

À Londres, les présidents de comité parlementaire à la Chambre des communes sont devenus des personnages importants, qui exercent une forte influence. On pense que la même chose doit être faite à Ottawa. Ça ferait beaucoup de bien.

Avec le manque de freins et de contrepoids, le premier ministre du Canada est peut-être le chef de gouvernement le moins contrôlé de toutes les démocraties.

La lune de miel de Justin Trudeau avec les Canadiens peut facilement s’étirer sur un an ou deux. Il lui suffira de ne pas être Harper pour que les gens l’aiment!



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