Les tentacules de la surveillance

Louise Arbour déplore que des mesures de la loi adoptée l’an dernier aient été enfouies dans un projet de loi fourre-tout, car elles touchent beaucoup de monde qui en ignorent encore l’existence.
Photo: Darren Calabrese La Presse canadienne Louise Arbour déplore que des mesures de la loi adoptée l’an dernier aient été enfouies dans un projet de loi fourre-tout, car elles touchent beaucoup de monde qui en ignorent encore l’existence.

Vous êtes maire, député provincial, juge, dirigeant d’un organisme gouvernemental, président d’un parti politique ? Sachez qu’une loi adoptée l’an dernier, enfouie dans un de ces fameux projets de loi budgétaire omnibus, exigera des institutions financières qu’elles gardent un oeil sur vos transactions et celles de vos proches pour s’assurer que ni vous ni eux n’êtes embrouillés dans une histoire de corruption.

Les modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ne sont pas encore en vigueur, car les règlements viennent tout juste de faire l’objet d’une consultation qui, elle aussi, n’a pas fait grand bruit. C’est en fait l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour qui a ébruité l’affaire après que ses filles eurent été embêtées par erreur en vertu de règles en vigueur depuis 2008 pour ce qu’on appelle les « étrangers politiquement vulnérables ».

La curiosité lui a fait découvrir la nouvelle mouture de la loi et son élargissement aux « nationaux politiquement vulnérables ». Elle a particulièrement sursauté quand elle a vu les règlements. La personne et ses proches seront sous l’oeil vigilant des institutions financières pendant 20 ans après la fin de l’emploi du « national » visé, dit-elle.

La liste des proches inclut l’époux ou le conjoint de fait, les parents de ce dernier, les parents, les enfants, les frères, soeurs, demi-frères et demi-soeurs de la personne visée. Ça s’étend aussi à « une personne […] étroitement associée à ce national politiquement vulnérable pour des raisons personnelles ou d’affaires », précise la loi.

Louise Arbour déplore que ces mesures aient été enfouies dans un projet de loi fourre-tout, car elles touchent beaucoup de monde qui en ignorent encore l’existence et qui, par conséquent, n’ont pu se faire entendre. « Cette façon de procéder est un exemple parfait des problèmes de gouvernance posés par ces projets de loi omnibus », s’indigne-t-elle.

Pour justifier ses amendements et règlements, le gouvernement invoque, entre autres, ses obligations internationales et sa volonté de se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière dont fait partie le Canada.

Mme Arbour note, un peu cinglante, que « le gouvernement semble plus zélé quand il est question des obligations internationales en matière de surveillance qu’en matière de lutte contre les changements climatiques ».

Elle ne minimise pas l’importance de la lutte contre la corruption, mais elle note qu’il faut adapter les exigences internationales au contexte canadien et non les appliquer à la lettre au point de créer une bureaucratie lourde et coûteuse. Elle doute sincèrement qu’il soit nécessaire « d’aller si loin, de viser si large, d’être si intrusif », d’où son désir de sonner l’alarme.