De nouveaux ministères - La réorganisation du gouvernement fédéral chemine lentement mais sûrement

Ottawa — Le plan de réorganisation du gouvernement fédéral, annoncé le 12 décembre par Paul Martin, ne rencontre pas la même opposition que sa réforme du régime de négociations collectives. Les choses avancent, mais plus ou moins rondement selon les ministères et parfois même dans un climat d'incertitude.

Un mois après son annonce, le gouvernement est toujours incapable de dire précisément combien de fonctionnaires seront concernés. Les organigrammes prennent forme, mais bien des employés ignorent encore le sort qu'on leur réserve, au grand dam des syndicats. Les propositions de réorganisation des services cheminent, bien qu'à un rythme inégal selon les ministères. Dans plusieurs cas, on se donne jusqu'au 31 mars pour effectuer le transfert de personnel, dans d'autres, on refuse de dévoiler un échéancier. En fait, partout on réplique qu'il est trop tôt pour faire le point sur ce grand branle-bas.

Selon Glen Shortliffe, l'ancien greffier du Conseil privé qui a piloté la plus importante réforme de l'histoire canadienne, celle entreprise sous Kim Campbell en 1993, il faut quelques années pour effectuer dans ses moindres détails une réorganisation importante. Il note toutefois que celle lancée par M. Martin est beaucoup plus modeste que celle de 1993.

Et les défis varient d'un ministère à l'autre. Ainsi, la division du ministère du Développement des ressources humaines en deux ministères plus petits (Développement social, Ressources humaines et développement des compétences) n'a surpris personne, car on en parle depuis des années. Dès sa naissance en 1993, DRHC avait été critiqué pour sa taille éléphantesque et les difficultés de gestion qui en résultaient.

L'équipe Martin et la haute fonction publique y avaient donc réfléchi et la précision des décrets donnant naissance aux deux ministères en témoigne. Toutes les grandes fonctions y sont attribuées de façon claire, ce qui explique peut-être que le sous-ministre du nouveau ministère du Développement social ait déjà en main, selon une source, les propositions de la plupart de ses subalternes.

Nouveaux ministères

La création du nouveau ministère de la Sécurité publique n'est pas une totale nouveauté non plus, puisque la première ministre Kim Campbell en avait mis un sur pied juste avant les élections de 1993. Jean Chrétien avait stoppé l'opération, mais, au lendemain des attentats du 11 septembre, la réflexion a repris. Les contours du projet actuel sont légèrement différents, la sélection des immigrants et la reconnaissance du statut de réfugié restant la responsabilité du ministère de l'Immigration.

On a aussi décidé de créer une nouvelle Agence des services frontaliers qui doit intégrer du personnel de l'Agence des douanes et du revenu (ACDR), du personnel du ministère de l'Immigration responsable du respect de la loi et des membres de l'Agence d'inspection des aliments.

Dans ce dernier cas, le transfert se révèle assez simple, car peu d'employés sont touchés, 88 en tout. Il en va autrement pour les deux autres groupes. Les décrets adoptés le 12 décembre établissent la liste des services de douanes et d'immigration transférés, mais on ignore encore le nombre d'employés concernés.

Seuls les syndicats osent s'avancer en parlant d'environ 7000 personnes provenant de l'ACDR et d'environ 2000 ou plus venant du ministère de l'Immigration. On n'en sait pas plus, car on n'a pas encore recensé le personnel des services administratifs, techniques et de soutien qui suivra.

Pour les douaniers, une autre inquiétude s'ajoute. L'ACDR est un employeur distinct avec son propre système de classification. En la quittant, les douaniers réintègrent la fonction publique générale, mais sans assurance quant à leur classification. Ce changement, survenu sans consultation avec les syndicats, a fait bondir l'Alliance de la fonction publique qui a déposé, dès le 23 décembre, une plainte devant le bureau des relations de travail.

Commerce international

La naissance du ministère du Commerce international était pour sa part inattendue. Partie intégrante du ministère des Affaires étrangères, il forme maintenant une entité distincte assortie de responsabilités autrefois dévolues au ministère de l'Industrie. Cette séparation a fait davantage jaser, car elle survient à la veille d'une révision de la politique étrangère qui englobera, selon les voeux de Paul Martin, la politique de défense, d'aide internationale et de commerce.

Les fonctions des ministères des Affaires étrangères et du Commerce se recoupent très souvent. Un comité, piloté par deux sous-ministres délégués, planche toujours sur les nouvelles structures. L'opération ne plaît pas à tous, ce qui explique peut-être la première réponse du ministère aux questions sur le sujet: «Adressez-vous au bureau du premier ministre, car c'est sa décision.»