Le Canada mûr pour une réforme du mode de scrutin?

La fin du scrutin majoritaire uninominal à un tour exigerait d’autres modifications au système politique.
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La fin du scrutin majoritaire uninominal à un tour exigerait d’autres modifications au système politique.

L’engagement a longtemps été porté par les plus petites formations politiques, mais plus maintenant : la réforme du mode de scrutin est aujourd’hui une promesse inscrite noir sur blanc dans les plateformes de deux des trois principaux partis en lice. Le système électoral actuel vivrait-il ses derniers jours ?

L’élection du 2 mai 2011 est la plus récente manifestation du malaise exprimé depuis des années par plusieurs Canadiens. Ce jour-là, le Parti conservateur a pu former un gouvernement majoritaire en n’obtenant que 39 % des appuis. Autrement dit, les troupes de Stephen Harper ont été portées au pouvoir et ont pu gouverner sans compromis, même si 61 % des électeurs ont voté pour une autre formation politique, soulignent leurs détracteurs.

Des groupes comme Représentation équitable au Canada réclament qu’on mette fin à ce « déficit démocratique » en appliquant une forme de représentation proportionnelle à notre système électoral. Jusqu’à maintenant, plus de 60 000 personnes ont signé une déclaration en ce sens.

Cette revendication est depuis longtemps celle des plus petits partis, qui sont désavantagés par l’actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour. Mais cette année, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC) ont emboîté le pas et promettent des changements dans un premier mandat.

Les deux formations ont promis de faire en sorte « que chaque vote compte ». Un gouvernement néodémocrate mettrait en place un système de représentation proportionnelle mixte, dont la forme exacte reste à définir. Thomas Mulcair évoque notamment le cas de l’Allemagne, où une partie des élus du Parlement est élue selon le système majoritaire que l’on connaît au Canada, et l’autre en fonction du pourcentage de votes obtenu par les partis.

Les libéraux s’engagent pour leur part à créer un comité parlementaire formé de membres de tous les partis qui analyserait différentes avenues, y compris la représentation proportionnelle et le vote préférentiel. Un gouvernement libéral déposerait un projet de loi pour réformer le système électoral dans les 18 mois suivant son arrivée au pouvoir, précise la plateforme du PLC.

Engagements concrets

Ce n’est pas la première fois que ces deux partis parlent de réforme démocratique en période électorale, mais rarement s’étaient-ils engagés de manière aussi concrète. Dans sa plateforme électorale de 2011, le NPD avait promis d’instaurer « un nouveau mode de scrutin plus démocratique », sans donner plus de précisions, tandis que PLC n’avait pas inclus ce sujet dans sa liste d’engagements.

La position aujourd’hui défendue par Justin Trudeau est par ailleurs bien éloignée de celle défendue par l’ex-chef libéral John Turner, lors de la campagne électorale de 1984. « Je ne crois pas à la représentation proportionnelle parce qu’elle affaiblit les gouvernements », avait-il souligné dans la plateforme électorale de son parti.

Le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Maxime St-Hilaire n’est pas persuadé que les réformes promises verront le jour sous peu, mais il salue néanmoins le fait que des partis du trio de tête osent s’engager.

« Le principal avantage du système majoritariste pur, comme le nôtre à l’heure actuelle, était de favoriser le bipartisme, mais aujourd’hui, il y a une pluralité de partis. C’est donc une des raisons pour lesquelles un système qui intégrerait une dimension proportionnelle permettrait de mieux refléter le choix des électeurs dans la répartition des sièges », explique-t-il. Un nouveau mode de scrutin plus proportionnel permettrait de composer un Parlement qui représente mieux les préférences des électeurs, mais obligerait sans doute les partis à former des coalitions pour éviter des élections trop fréquentes. Il faudrait donc non seulement revoir le système électoral, mais également préciser les conditions de formation du gouvernement, note M. St-Hilaire.

Trois modes de scrutin aux résultats distincts

Le fonctionnement du scrutin majoritaire uninominal à un tour est simple : le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes dans une circonscription est élu et, sauf exception, le parti qui fait élire le plus de députés forme le gouvernement.

Le scrutin proportionnel mixte peut prendre plusieurs formes. De manière générale, certains députés sont élus grâce au scrutin majoritaire et d’autres sont désignés selon le pourcentage de votes obtenu par un parti, qui fournit une liste des candidats.

Le vote préférentiel permet aux électeurs de classer les candidats sur le bulletin de vote. Si personne n’obtient plus de 50 % des voix en compilant les « 1er choix », le dernier candidat est éliminé et le 2e choix des électeurs qui ont voté pour lui est attribué aux autres candidats. On répète l’exercice jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.
3,6 M
C’est le nombre d’électeurs qui ont voté par anticipation, selon Élections Canada. Il s’agit d’une hausse fulgurante de 71% par rapport à 2011. Cela représente un peu moins de 14% des électeurs inscrits (26,4 millions).


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