Le Canada mûr pour une réforme du mode de scrutin?

La fin du scrutin majoritaire uninominal à un tour exigerait d’autres modifications au système politique.
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La fin du scrutin majoritaire uninominal à un tour exigerait d’autres modifications au système politique.

L’engagement a longtemps été porté par les plus petites formations politiques, mais plus maintenant : la réforme du mode de scrutin est aujourd’hui une promesse inscrite noir sur blanc dans les plateformes de deux des trois principaux partis en lice. Le système électoral actuel vivrait-il ses derniers jours ?

L’élection du 2 mai 2011 est la plus récente manifestation du malaise exprimé depuis des années par plusieurs Canadiens. Ce jour-là, le Parti conservateur a pu former un gouvernement majoritaire en n’obtenant que 39 % des appuis. Autrement dit, les troupes de Stephen Harper ont été portées au pouvoir et ont pu gouverner sans compromis, même si 61 % des électeurs ont voté pour une autre formation politique, soulignent leurs détracteurs.

Des groupes comme Représentation équitable au Canada réclament qu’on mette fin à ce « déficit démocratique » en appliquant une forme de représentation proportionnelle à notre système électoral. Jusqu’à maintenant, plus de 60 000 personnes ont signé une déclaration en ce sens.

Cette revendication est depuis longtemps celle des plus petits partis, qui sont désavantagés par l’actuel scrutin majoritaire uninominal à un tour. Mais cette année, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC) ont emboîté le pas et promettent des changements dans un premier mandat.

Les deux formations ont promis de faire en sorte « que chaque vote compte ». Un gouvernement néodémocrate mettrait en place un système de représentation proportionnelle mixte, dont la forme exacte reste à définir. Thomas Mulcair évoque notamment le cas de l’Allemagne, où une partie des élus du Parlement est élue selon le système majoritaire que l’on connaît au Canada, et l’autre en fonction du pourcentage de votes obtenu par les partis.

Les libéraux s’engagent pour leur part à créer un comité parlementaire formé de membres de tous les partis qui analyserait différentes avenues, y compris la représentation proportionnelle et le vote préférentiel. Un gouvernement libéral déposerait un projet de loi pour réformer le système électoral dans les 18 mois suivant son arrivée au pouvoir, précise la plateforme du PLC.

Engagements concrets

Ce n’est pas la première fois que ces deux partis parlent de réforme démocratique en période électorale, mais rarement s’étaient-ils engagés de manière aussi concrète. Dans sa plateforme électorale de 2011, le NPD avait promis d’instaurer « un nouveau mode de scrutin plus démocratique », sans donner plus de précisions, tandis que PLC n’avait pas inclus ce sujet dans sa liste d’engagements.

La position aujourd’hui défendue par Justin Trudeau est par ailleurs bien éloignée de celle défendue par l’ex-chef libéral John Turner, lors de la campagne électorale de 1984. « Je ne crois pas à la représentation proportionnelle parce qu’elle affaiblit les gouvernements », avait-il souligné dans la plateforme électorale de son parti.

Le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Maxime St-Hilaire n’est pas persuadé que les réformes promises verront le jour sous peu, mais il salue néanmoins le fait que des partis du trio de tête osent s’engager.

« Le principal avantage du système majoritariste pur, comme le nôtre à l’heure actuelle, était de favoriser le bipartisme, mais aujourd’hui, il y a une pluralité de partis. C’est donc une des raisons pour lesquelles un système qui intégrerait une dimension proportionnelle permettrait de mieux refléter le choix des électeurs dans la répartition des sièges », explique-t-il. Un nouveau mode de scrutin plus proportionnel permettrait de composer un Parlement qui représente mieux les préférences des électeurs, mais obligerait sans doute les partis à former des coalitions pour éviter des élections trop fréquentes. Il faudrait donc non seulement revoir le système électoral, mais également préciser les conditions de formation du gouvernement, note M. St-Hilaire.

Trois modes de scrutin aux résultats distincts

Le fonctionnement du scrutin majoritaire uninominal à un tour est simple : le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes dans une circonscription est élu et, sauf exception, le parti qui fait élire le plus de députés forme le gouvernement.

Le scrutin proportionnel mixte peut prendre plusieurs formes. De manière générale, certains députés sont élus grâce au scrutin majoritaire et d’autres sont désignés selon le pourcentage de votes obtenu par un parti, qui fournit une liste des candidats.

Le vote préférentiel permet aux électeurs de classer les candidats sur le bulletin de vote. Si personne n’obtient plus de 50 % des voix en compilant les « 1er choix », le dernier candidat est éliminé et le 2e choix des électeurs qui ont voté pour lui est attribué aux autres candidats. On répète l’exercice jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.
3,6 M
C’est le nombre d’électeurs qui ont voté par anticipation, selon Élections Canada. Il s’agit d’une hausse fulgurante de 71% par rapport à 2011. Cela représente un peu moins de 14% des électeurs inscrits (26,4 millions).
9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 14 octobre 2015 02 h 54

    Le meilleur plus pays du monde

    Pourquoi vouloir changer, le Canada n'est-il pas un paradis fiscal, les multinationales n'en font-ils pas qu'a leur tête, ne sont-ils pas ceux qui contrôlent l'agenda politique avec leur nombreux lobbies, que voulez vous de plus, que ce meilleure plus pays du monde

  • Jacques Patenaude - Abonné 14 octobre 2015 09 h 12

    Avant tout ne pas aller trop vite

    Le système parlementaire n'est peut-être pas parfait mais se lancer rapidement dans une réforme n'est pas un gage de succès. On a juste introduit les élections à dates fixe et on peut voir comment les apparachiks peuvent jouer avec cette nouveauté relativement mineure.

    La situation est présentement surtout bloquée parce que chaque parti veut gouverner seul et imposer son agenda à tous. Que le vote soit proportionnel ou non ne change rien. C'est le pouvoir des partis politiques de contrôler les simples députés qui est le véritable problème. Avec un scrutin proportionnel on renforcerait encore plus le pouvoir des appareils de parti. Je suis loin de croire à celà.

    Réduire le contrôle des partis sur nos représentants locaux serait pour moi un meilleur moyen d'obtenir une représentation plus démocratique.

    Le député local est élus par les membres de son comté c'est la base des règles parlementaires au Canada et au Québec. On l'a malheureusement oublié. Réapprendre à voter pour de bons candidats locaux serait encore la meilleure façon de changer les choses.

    On verra ce que font les partis politiques. Ils n'ont plus le choix. Ils devront comprendre et apprendre à gouverner pour le bien commun plutôt que pour les bénéfices tirés pour leur carrières.

    • Jean-François Trottier - Abonné 14 octobre 2015 11 h 37

      "Le système parlementaire n'est peut-être pas parfait"... Monsieur, il est pourri jusqu'à l'os! Pour le moment, touts, tous les pouvoirs et plus, sont entr les mains du PM. Il décide autant des chaque loi que de la façon de l'appliquer, il choisit tous les postes-clés dans l'administration ainsi que dans la vérification, il contrôle entièrement l'information et, bien sûr, la désinformation. La gouvernance au Canada autant à Ottawa que dans chaque province est une immense farce.
      "La situation est présentement surtout bloquée parce que chaque parti veut gouverner seul et imposer son agenda à tous. " : ceci est vrai dans tous les pays du monde et restera vrai jusqu'à la fin des temps. Un parti est avant tout un parti-pris. On fait avec ou bien on se fait ermite: aussi bien croire que les opinions n'existent pas!
      "Que le vote soit proportionnel ou non ne change rien". Le vote proportionnel est le début des gouvernements minoritaires, ceux qui mènent à la compromission et, au mieux, au consensus, ce qui est rare mais parfois possible.
      Par contre, le vote uninominal à un tour mène dans tous les cas, pour chaque comté, à la possibilité (qui s'avère générale) d'un député élu à la minorité, ce qui est totalement anti-démocratique: la plupart des députés ne représentent strictement rien.
      "Réapprendre à voter pour de bons candidats locaux..." Vous parlez d'une utopie nostalgique qui n'a jamais eu cours. Les candidats élus hors des partis ont toujours été l'exception, et les électeurs autrefois ont voté, soit pour un parti, soit pour un organisateur qui "travaillait" son comté chaque jour, en plus d'accorder les contrats et subventions. Les poteaux et les monuments funéraires votaient, parfois a répétition. On parle de ma jeunesse, tabaslak! Je le sais.
      Quant aux gouvernements d'Ottawa depuis une quarantaine d'années, ils feraient bonne figure à la période de la Grande Noirceur.
      Quant à la réforme, laissez-moi rigoler: on est au Canada... Allô!

  • Yves Corbeil - Inscrit 14 octobre 2015 10 h 53

    Si on pouvait en être sûr

    Ça se propagerais aux provinces ensuite et nous n'aurions plus à subir des partis majoritaire avec une trentaine de pourcentage des voies qui décident des orientations pour les deux tiers qui n'ont pas voter pour eux. On peux rêver au moins ils en parlent.

  • Bernard Plante - Abonné 14 octobre 2015 16 h 00

    Le Canada est dû mais le Québec aussi!

    Autant le Canada que le Québec sont dus pour un changement de mode de scrutin. Aux deux niveaux, des gouvernements «majoritaires» gouvernent en ayant obtenu le vote d'un tiers des électeurs. C'est une farce de mauvais goût.

    Vrai, comme le dit M. Patenaude ci-dessus que le poids des députés est à revoir mais d'implanter un scrutin proportionnel demeure une des meilleures façons d'obtenir une représentation... proportionnelle.

    Encore une fois, le Danemark peut servir d'exemple. Ce pays qui se classe constamment parmi les meilleurs au monde pour sa qualité de vie n'a pas connu de gouvernement majoritaire depuis environ trente ans et son parlement inclut régulièrement de six à sept partis élus.

    Que s'y passe-t-il? Le pays est-il devenu ingouvernable? Non. Il se passe tout simplement que les partis sont forcés de négocier et de s'entendre entre eux pour arriver à des compromis qui reflètent la proportion de leur représentation au parlement! Lorsque la représentation est proportionnelle, les compromis reflètent proportionnellement la volonté de la population.

    N'est-ce pas exactement de cela dont nous avons un urgent besoin?

  • Christian Dubé - Abonné 14 octobre 2015 20 h 48

    Vous y croyez?

    Une fois élu, on sait très bien que le parti au pouvoir ne changera rien du système qui l'aura mis en place. Traitez-moi de vieux cynique pessimiste, vous avez sans doute raison.