Zunera Ishaq pourra être faite citoyenne à temps pour voter

La cause de Zunera Ishaq pourrait être entendue par la Cour suprême.
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne La cause de Zunera Ishaq pourrait être entendue par la Cour suprême.

Zunera Ishaq pourra finalement prêter serment de citoyenneté voilée et voter le 19 octobre. La Cour d’appel fédérale vient de lui donner raison en décidant de ne pas suspendre un jugement en sa faveur rendu le 15 septembre.

Dans un jugement rendu lundi, la juge Johanne Trudel en vient à la conclusion que le rejet de la demande de sursis du jugement de septembre ne causerait pas un préjudice irréparable à l’intérêt public.

Cela suffit à la juge pour donner raison à Mme Ishaq et permettre que le jugement de septembre tienne en attendant que la Cour suprême entende la cause, si elle décide de l’entendre.

La juge Trudel a ainsi rejeté la requête du gouvernement fédéral qui lui demandait de ne pas appliquer immédiatement le jugement de septembre qui estimait invalide un règlement qui interdisait le port du niqab au cours des cérémonies de citoyenneté.

Zunera Ishaq, âgée de 29 ans, est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008. Elle avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté parce qu’elle aurait dû retirer son voile en vertu d’un nouveau règlement adopté en 2011, qui exige que tous les candidats prêtent serment à visage découvert.

Conservateurs « déçus »

La Cour fédérale avait statué en février que le règlement allait à l’encontre de la loi, et la Cour d’appel avait confirmé le jugement récemment. Les trois juges avaient rendu jugement séance tenante immédiatement après une audience, ajoutant que Mme Ishraq devrait obtenir sa citoyenneté à temps pour le vote du 19 octobre.

« Je conclus que l’appelant n’a pas démontré que le rejet de sa demande de sursis causerait un préjudice irréparable à l’intérêt public, ce qui suffit pour trancher la requête en sursis présentée par l’appelant », a écrit la juge Trudel.

Les conservateurs se sont dits « déçus » de ce nouveau revers, surtout parce qu’ils attendaient que la Cour suprême se prononce sur leur appel. « Nous nous engageons à corriger cette situation à l’avenir en présentant une mesure législative qui exigera que les gens montrent leur visage au moment du serment de citoyenneté. Cette mesure législative sera présentée dans les 100 premiers jours d’un gouvernement conservateur réélu », ont-ils réitéré par voie de communiqué, lundi soir.

Stephen Harper et ses candidats conservateurs ont fait de cette affaire un enjeu électoral. Brandissant le jugement, le chef conservateur fait la promesse d’adopter une loi interdisant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté. Les conservateurs croient qu’il est essentiel et nécessaire pour respecter les « valeurs canadiennes » que les candidats à la citoyenneté montrent leur visage au moment où ils deviennent des citoyens canadiens.

Leur campagne autour du niqab a été dénoncée par ses rivaux comme un dangereux instrument de division de la société canadienne. Arguant que cet enjeu ne touche qu’une infirme partie des femmes, les libéraux et néo-démocrates estiment que les conservateurs essaient de distraire les électeurs de leur bilan en économie, notamment.

Les détracteurs des conservateurs martèlent que tous les citoyens canadiens potentiels doivent, de toute façon, montrer leur visage avant de prêter serment et que le gouvernement ne devrait pas exiger de porter quoi que ce soit pendant ladite cérémonie.

Les vétérans pro-Harper contre-attaquent

Un groupe d’anciens combattants a lancé une campagne pour appuyer les conservateurs. L’adjudant à la retraite Lee Humphrey s’est dit vexé qu’une autre organisation d’anciens combattants, « Anyone but Conservatives » (N’importe qui sauf les conservateurs), ait prétendu parler au nom de tous les militaires lorsqu’elle a lancé sa campagne, en août. Selon lui, une majorité de ceux qui ont déjà servi au sein des Forces armées canadiennes appuient les conservateurs. C’est pourquoi il a fondé « Veterans For The Conservative Party of Canada » (Les vétérans en faveur du Parti conservateur). « Il y a de graves erreurs commises au sein de la bureaucratie, mais si on analyse la politique générale du gouvernement au sujet des dossiers qui intéressent le plus les anciens combattants, ce parti est le meilleur. »
11 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 6 octobre 2015 04 h 22

    Voter

    À ce que j'ai entendu dire, maintenant, elle ne veut plus. Grosse tempète dans un très petit verre d'eau.

    Y a pas un chat de grimpé dans un poteau quelque part ?

    PL

  • Jacques Boulanger - Inscrit 6 octobre 2015 07 h 04

    Choix difficile

    Je me demande bien pour qui elle va voter ? Le beau Justin sans doute. Mais pour sûr, elle ne va pas annuler le vote de son mari comme disait ma mère.

  • Gilles Delisle - Abonné 6 octobre 2015 07 h 11

    Un grave problème non-résolu

    Que le Canada et ses cours de justice ne veulent pas ou ne peuvent régler ce problème , il faudra bien que le Québec le règle un jour, par ses législations et des règles de vie commune à transmettre aux nouveaux arrivants.

  • Claude Bariteau - Abonné 6 octobre 2015 07 h 51

    Voter implique la citoyenneté

    Comme le jugement tient selon la juge Trudel, madame Ishaq pourr voter. Du coup, elle est reconnue citoyenne canadienne. Le précédent incitera le Cour suprême à refuser de se prononcer.

    ça deviendra aussi difficile au gouvernement de changer les règles par la suite sans s'exposer à un refus de la Cour suprême sur la base de ce précédent.

  • François Dugal - Inscrit 6 octobre 2015 07 h 57

    Un certain sourire

    Derière son voile, madame Ishaq sourit-elle?