Les grandes villes veulent traiter d'égal à égal

Ottawa - Irritées par leur statut inférieur d'entités relevant des gouvernements provinciaux, les grandes villes canadiennes entendent rassembler leurs énergies, la semaine prochaine, pour demander d'être reconnues en tant que gouvernements autonomes. Elles réclameront avec ce statut leur propre siège lors des rencontres fédérales-provinciales.

C'est à Toronto jeudi et vendredi prochains que les maires ou conseillers municipaux de neuf des 10 plus grandes villes canadiennes se concentreront sur la question. Les villes se plaignent depuis des années de ce que leurs limites de pouvoir mettent les dossiers du logement et des infrastructures à la merci des gouvernements provinciaux, puisque les municipalités sont des «créatures» provinciales au Canada.

Les villes feront ainsi connaître leurs doléances juste avant le discours du Trône du premier ministre Paul Martin, le 2 février. Elles vont demander davantage de financement de la part du fédéral et un peu plus de respect de la part des provinces, a affirmé une conseillère municipale torontoise.

«Il n'y a pas d'empêchement constitutionnel et pas de raison pour laquelle nous ne pourrions pas le faire», a expliqué Olivia Chow. «Être reconnu comme un niveau de gouvernement voudrait dire que nous avons un vrai partenariat avec les gouvernements fédéral et provinciaux.»

Les questions urbaines ont obtenu l'attention de l'ensemble du pays durant la campagne à la direction du Parti libéral du Canada, lorsque Paul Martin a promis une nouvelle entente avec les villes prévoyant à leur intention une partie de la taxe fédérale sur l'essence, qui rapporte quelque 4,5 milliards.

Le premier ministre paraît maintenant moins attaché à cet engagement mais il a suscité des espoirs dans les mairies à travers le pays en disant qu'il voulait respecter l'engagement de leur donner un coup de main.

M. Martin se fera rappeler son engagement par les représentants de Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton, Regina, Winnipeg, Ottawa, Halifax et Québec la semaine prochaine. Calgary a refusé de participer à la rencontre.

Mme Chow a précisé que les villes vont aussi demander une exemption totale de TPS pour les achats municipaux (elles ne payent actuellement que 57 % de la taxe), de même que 5 cents par litre de la taxe fédérale sur l'essence. Elles demanderont aussi que le fonds fédéral pour les infrastructures de 1,5 milliard leur soit remis immédiatement.

Le Québec n'a pas attendu que la rencontre des villes ait lieu avant de réagir. «Il n'est pas question que le Québec cède quelque partie que ce soit de sa juridiction», a affirmé hier le porte-parole du ministère des Affaires municipales, Stéphane Gosselin. «Et ces juridictions incluent le fait d'être le seul intermédiaire à la table avec le gouvernement fédéral.»

M. Gosselin a aussi dit qu'il ne serait pas juste d'accorder un statut spécial aux plus grandes villes alors que les plus petites n'y auraient pas droit.

Jeudi, le ministre québécois responsable du dossier, Jean-Marc Fournier, a d'ailleurs fait parvenir une lettre aux maires de Montréal et de Québec leur rappelant qu'ils n'ont pas le droit de négocier directement avec Ottawa.

Selon Nelson Wiseman, un professeur de l'Université de Toronto, les villes ne peuvent s'attendre, au mieux, qu'à avoir leur place lors de rencontres entre les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les municipalités.

L'article 92 de la Constitution canadienne place les villes sous juridiction provinciale. «Les provinces décident de tout, des limites territoriales des villes jusqu'aux taxes qu'elles peuvent percevoir», a affirmé M. Wiseman. «Et c'est impossible à changer. Personne ne veut abandonner des pouvoirs.»