Un référendum pour renvoyer son député?

Le cofondateur de la formation Forces et Démocratie, Jean-François Fortin
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le cofondateur de la formation Forces et Démocratie, Jean-François Fortin

Forces et Démocratie veut permettre aux électeurs canadiens de se débarrasser de leur député s’ils ne sont pas satisfaits de son travail.

Le petit parti propose de créer un recours pour les électeurs qui ne se sentent pas écoutés : la signature d’une pétition par 25 % des électeurs inscrits entraînerait un référendum sur la destitution du député en place. S’il réussit à faire élire un député, le mois prochain, Forces et Démocratie proposera aux autres partis de mettre sur pied un tel processus, sous l’égide d’Élections Canada.

« C’est une manière de redonner le pouvoir, entre les périodes électorales, aux citoyens qui s’estiment lésés », a expliqué le cofondateur de la formation, Jean-François Fortin. « L’avantage, c’est que c’est un peu une épée de Damoclès au-dessus de la tête des députés, qui fait en sorte qu’ils ont intérêt à se tenir les fesses serrées. » Cette menace qui planerait sur leur sort permettrait également de mettre un terme à la ligne de parti, trop souvent imposée aux élus, selon M. Fortin. « Parce qu’un député se rappellera que l’ultime allégeance, il ne la doit pas à des intérêts supérieurs nationaux, à un parti politique, mais bien à sa population. Donc la population a le dernier mot. »

L’autre cofondateur de Forces et Démocratie, Jean-François Larose, a lui-même quitté le NPD en fin de mandat pour rejoindre M. Fortin. N’aurait-il pas dû subir une nouvelle élection, pour rester fidèle au choix des électeurs de sa circonscription ? M. Fortin a fait valoir que c’est aux citoyens de décider justement, par le biais du mécanisme proposé, s’ils désirent ou non tenir un nouveau vote.

Mécanisme éprouvé

 

Les circonscriptions canadiennes comptent en moyenne 75 000 électeurs. Il faudrait donc recueillir 18 800 signatures pour qu’Élections Canada tienne un référendum afin de révoquer le député contesté. Si la majorité des électeurs votaient pour le limoger, une élection partielle serait ensuite déclenchée. À titre comparatif, le taux de participation aux élections générales en 2011 était de 61 %.

De tels processus de révocation d’un élu existent en Suisse, au Venezuela et dans plusieurs États américains. C’est ainsi que l’acteur américain Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de la Californie en 2003, en succédant à Gray Davis, qui avait été destitué par les électeurs.

Au Canada, la Colombie-Britannique a mis en place son propre mécanisme en 1995. Si 40 % des électeurs inscrits signent une pétition pour congédier leur député, ce dernier perd son siège à l’Assemblée législative et une élection partielle est automatiquement déclenchée. Une vingtaine de tentatives ont été entamées dans la province, sans jamais être portées à terme.

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