Un référendum pour renvoyer son député?

Le cofondateur de la formation Forces et Démocratie, Jean-François Fortin
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le cofondateur de la formation Forces et Démocratie, Jean-François Fortin

Forces et Démocratie veut permettre aux électeurs canadiens de se débarrasser de leur député s’ils ne sont pas satisfaits de son travail.

Le petit parti propose de créer un recours pour les électeurs qui ne se sentent pas écoutés : la signature d’une pétition par 25 % des électeurs inscrits entraînerait un référendum sur la destitution du député en place. S’il réussit à faire élire un député, le mois prochain, Forces et Démocratie proposera aux autres partis de mettre sur pied un tel processus, sous l’égide d’Élections Canada.

« C’est une manière de redonner le pouvoir, entre les périodes électorales, aux citoyens qui s’estiment lésés », a expliqué le cofondateur de la formation, Jean-François Fortin. « L’avantage, c’est que c’est un peu une épée de Damoclès au-dessus de la tête des députés, qui fait en sorte qu’ils ont intérêt à se tenir les fesses serrées. » Cette menace qui planerait sur leur sort permettrait également de mettre un terme à la ligne de parti, trop souvent imposée aux élus, selon M. Fortin. « Parce qu’un député se rappellera que l’ultime allégeance, il ne la doit pas à des intérêts supérieurs nationaux, à un parti politique, mais bien à sa population. Donc la population a le dernier mot. »

L’autre cofondateur de Forces et Démocratie, Jean-François Larose, a lui-même quitté le NPD en fin de mandat pour rejoindre M. Fortin. N’aurait-il pas dû subir une nouvelle élection, pour rester fidèle au choix des électeurs de sa circonscription ? M. Fortin a fait valoir que c’est aux citoyens de décider justement, par le biais du mécanisme proposé, s’ils désirent ou non tenir un nouveau vote.

Mécanisme éprouvé

Les circonscriptions canadiennes comptent en moyenne 75 000 électeurs. Il faudrait donc recueillir 18 800 signatures pour qu’Élections Canada tienne un référendum afin de révoquer le député contesté. Si la majorité des électeurs votaient pour le limoger, une élection partielle serait ensuite déclenchée. À titre comparatif, le taux de participation aux élections générales en 2011 était de 61 %.

De tels processus de révocation d’un élu existent en Suisse, au Venezuela et dans plusieurs États américains. C’est ainsi que l’acteur américain Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de la Californie en 2003, en succédant à Gray Davis, qui avait été destitué par les électeurs.

Au Canada, la Colombie-Britannique a mis en place son propre mécanisme en 1995. Si 40 % des électeurs inscrits signent une pétition pour congédier leur député, ce dernier perd son siège à l’Assemblée législative et une élection partielle est automatiquement déclenchée. Une vingtaine de tentatives ont été entamées dans la province, sans jamais être portées à terme.

8 commentaires
  • Jacques Boulanger - Inscrit 19 septembre 2015 05 h 36

    Pas bête comme idée

    Ça metterait au pas certains pour ne pas dire plusieurs députés et ça forcerait les partis faiblement majoritaire à tenir compte des desiderata de la population. Excellent. Un point de plus pour la démocratie.

  • Guy Lafond - Inscrit 19 septembre 2015 07 h 01

    Proposition intéressante


    Qu'en pense Anré Bellavance?

    Ne faut-il pas en effet combattre la pensée partisanne, ceci au profit d'une vision éclairée devant les nouveaux défis de ce siècle: écologie, ressources naturelles et changements climatiques?

  • Geneviève Tellier - Abonnée 19 septembre 2015 09 h 02

    La procédure de destitution de la Colombie-Britannique

    Il semble opportun de rappeler que sans la procédure de destitution l’ancien premier ministre de la Colombie-Britannique Gordon Campbell n’aurait sans doute pas démissionné. Il a décidé de quitter ses fonctions en raison du très fort mécontentement de ses députés. Plusieurs faisaient face à une sérieuse menace de destitution à la suite de la décision de Campbell d’instaurer la TVH (taxe de vente harmonisée).

    Un mouvement d’opposition, orchestré notamment par un ancien premier ministre, Bill Vander Zalm, avait réussi à mobiliser suffisamment d’électeurs pour commencer à entreprendre des procédures de destitution dans plusieurs comtés. Considérant que Vander Zalm avait été chef du Parti créditiste, un parti de droite, on aurait pu s’attendre à ce qu’il soit en faveur de la TVH. Plusieurs ont ainsi interprété la stratégie de Vander Zalm être motivée uniquement par des considérations partisanes et non en raison du mérite (ou non) de l’initiative gouvernementale.

  • François Dugal - Inscrit 19 septembre 2015 09 h 06

    Après un rêve

    "Dans un sommeil que charmait ton image,
    Je rêvais de bonheur, ardent mirage."
    -Romain Bussine

  • Sylvain Auclair - Abonné 19 septembre 2015 09 h 27

    Ridicule

    Vu qu'un député est souvent élu sans la majorité des voix, suffirait-il à cette majorité de le démettre par référendum pour qu'il soit réélu par simple pluraliité? Par exemple, en 2011, Justin Trudeau n'a reçu que 38% des voix. Alors, est-ce les 62% qui ont voté contre lui pourraient le démettre?

    • Daniel Bérubé - Inscrit 19 septembre 2015 13 h 11

      D'où la nécessité d'apporter changement à ce système qui ne devrait y avoir que deux parties en place. Si plus de deux parties, aller alors avec plus d'un tour de votes et allant par élimination. Sinon, c'est une démocratie "arrangée" pour répondre aux besoins de parties en place et des multinationales...

      Besoins urgent de revoir de fond en comble notre sois disant démocratie, et que cette revue ne soit pas faite par un parti en place, mais avec des organisations internationales tel que l'ONU.

    • Sylvain Auclair - Abonné 20 septembre 2015 17 h 49

      Ça ne change rien au fait que la plupart des gens ne seront pas content du choix final. Réduire progressivement le choix ne changera rien.

      Savez-vous que le système à deux tour avec qualification des deux premiers (comme pour les présidentielles françaises) ne satisfait par le critère dit de Condorcet? En effet, il peut permettre la non-élection d'un candidat qui, confronté à chacun des autres candidats en duel, gagnerait à chaque fois. C'est ce qui s'est passé lorsque MM. Chirac et Le Pen ont été qualifiés; en effet, confronté à chacun des autres candidats, tous les sondages donnaient M. Jospin (le socialiste) gagnant. Mais, dans une course à plusieurs, il s'est retrouvé troisième et n'a pu passer au second tour.