Niqab et citoyenneté: le fédéral demande la suspension du jugement

Les conservateurs jettent un autre pavé dans la mare pour empêcher une femme musulmane portant le niqab d’obtenir sa citoyenneté canadienne à temps pour voter à l’élection générale du 19 octobre.

Le gouvernement Harper a annoncé vendredi qu’il allait demander la suspension de la décision de la Cour fédérale d’appel rendue mardi permettant aux femmes portant le niqab de prêter serment à visage couvert lors des cérémonies de citoyenneté.

Les règles en vigueur obligent les femmes à montrer leur visage lorsqu’elles prêtent serment, mais Zunera Ishaq, une Pakistanaise d’origine de 29 ans, a contesté la loi et a remporté sa cause en Cour fédérale. Plus tôt cette semaine, les trois juges de la Cour d’appel fédérale ont confirmé cette décision sur le banc.

Le lieutenant québécois de Stephen Harper, Denis Lebel, a annoncé par communiqué vendredi qu’Ottawa allait porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.

Mais en attendant que le plus haut tribunal du pays décide d’entendre ou non cette cause, le procureur général du Canada demande la suspension du jugement, a précisé M. Lebel.

«La raison pour laquelle nous agissons ainsi maintenant est qu’un jugement a été rendu et que nous y répondons maintenant le plus rapidement possible», a fait valoir Stephen Harper lors d’un événement de campagne vendredi à Calgary.

«Quand [on se joint] à la famille canadienne, il y a des temps où on doit s’identifier, a-t-il plaidé. C’est la nature de notre société ouverte et pluraliste.»

M. Harper a rappelé que si les conservateurs étaient reportés au pouvoir le 19 octobre, ses troupes déposeraient un nouveau projet de loi pour exiger que les nouveaux citoyens prêtent serment à visage découvert. Il a avancé qu’une majorité de Canadiens partage son avis.

D’ici là, la Cour d’appel ou la Cour suprême devra se prononcer sur la demande de suspension. L’un des avocats de Zunera Ishaq a déclaré que sa cliente allait fort probablement contester cette demande d’Ottawa.

«Nous voulons débattre de la suspension le plus tôt possible, a expliqué Me Lorne Waldman. Comme ça, si la cour la rejette, ma cliente pourra toujours obtenir sa citoyenneté à temps pour aller voter.»

Pour y parvenir, Mme Ishaq devra toutefois recevoir une convocation du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour prêter serment lors d’une cérémonie de citoyenneté, dont plusieurs sont déjà prévues en Ontario d’ici le jour du vote.

De son côté, le gouvernement a jusqu’à la mi-novembre pour en appeler de la décision devant la Cour suprême. Le tribunal disposera ensuite de trois mois pour décider s’il va ou non recevoir la cause.

Si un tribunal accepte de suspendre la décision de la Cour d’appel, il est donc fort peu probable que Mme Ishaq parvienne à obtenir sa citoyenneté avant le 19 octobre.
C’est pourtant pour cette raison que la Cour d’appel fédérale a rendu son jugement sur le banc, mardi, évitant des délais qui empêcheraient la plaignante de se prévaloir de son droit de vote.

13 commentaires
  • Yvon Hachey - Inscrit 18 septembre 2015 13 h 19

    Excellent!

    C'est bien que l'un des partis politiques à Ottawa ait un peu plus de bon sens à cet égard, bon sens qui devrait aussi être étendu lors de la votation des électeurs également.

    Nous voyons les effets pervers des Chartes de droits individuels lorsqu'ils ne sont pas contrebalancés adéquatement par des droits et obligations de nature collective exprimant «le vouloir vivre collectif».

    Il ne s’agit pas uniquement de l’article 27 de la Charte constitutionnelle, ni de l’aspect limitatif (et fort restreint) de son article 1er, mais de l’absence de droits collectifs qui viennent contrebalancer les droits strictement individuels contenus dans les Chartes.

    Les problèmes d’intégrations ne risquent pas de diminuer, mais plutôt de s’amplifier, notamment avec toutes les crises migratoires qui ne manqueront pas de se produire au cours des prochaines années. Nous aurions grand intérêts à nous y préparer adéquatement, pour ne pas sombrer dans des conflits ethno-religieux dont nous avons vu les exemples dramatiques dans le monde, au cours de l’histoire des derniers siècles jusqu’à tout récemment. Que ces exemples nous siffisent afin de prévenir, par des législations appropriés, le débordement de tels maux.

  • Loraine King - Abonnée 18 septembre 2015 13 h 27

    Le Bloc

    Pourquoi le Bloc voudrait il le retrait du voile intégral au moment du vote ? Ne vote-t-on pas en privé, derrière un panneau ? Une fois que l'identité de l'électeur est confirmée, nul besoin de voir le visage d'une personne quand elle vote puisqu'elle vote cachée par un panneau. Vous et vos volontaires n'avez pas le droit de voir l'électeur pendant qu'il vote.

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 18 septembre 2015 14 h 11

      Comment confirmer l'identité d'une personne si elle a le visage voilé?

      L'isoloir n'a rien à voir dans ce débat.

    • Loraine King - Abonnée 18 septembre 2015 16 h 07

      Mon commentaire concernait l'article du Devoir qui disait que le Bloc voulait qu'on oblige le retrait du voile intégral au moment du vote, donc dans l'isoloir. Le Devoir a modifié son article depuis; je présume donc que c'était une erreur.

  • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 18 septembre 2015 13 h 29

    Il ne faut pas tuer la beauté du monde

    Je suis en désacord avec 99.999% des politiques de Harper, mais je suis heureux aujourd'hiu que la campagne électorale l'oblige à se dévoiler.

    • Cyr Guillaume - Inscrit 18 septembre 2015 16 h 22

      Bien d'accord avec vous. Le niqab non merci pas chez moi.

  • Sylvain Auclair - Abonné 18 septembre 2015 14 h 08

    Come on!

    Vous avez eu dix ans pour changer la loi. Pourquoi avoir attendu le printemps dernier, si c'était si important?

    • Marc Lacroix - Abonné 18 septembre 2015 19 h 06

      La réponse est pourtant simple, le PCC savait que le sujet était dangereux pour le PLC et le NPD... et nous sommes en campagne électorale. Curieux hasard n'est-ce pas !

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 18 septembre 2015 14 h 12

    Manipuler l’opinion publique à nos frais

    Tout ceci est un gaspillage des fonds publics au sujet d’une cause judiciaire dont tout le monde connait l’issue.

    On ne peut, par simple directive ministérielle contredire une loi.

    La contradiction est flagrante. La directive ministérielle interdit le port du Niqab à la cérémonie d’assermentation. Alors que la loi (adoptée par le gouvernement Harper) donne toute la latitude aux officiers d’assermentation de permettre des accommodements religieux lors de cette cérémonie.

    Si le port du niqab est contraire aux valeurs canadiennes, pourquoi le gouvernement Harper a-t-il admis au pays 35,000 Pakistanais de la secte des Ahmadis, dont les femmes portent le niqab. Ceux-ci vivent principalement en Ontario.

    http://www.lapresse.ca/actualites/national/201005/

    La jurisprudence actuelle est à l’effet qu’une fois que des personnes sont admises officiellement au pays, elles ont des droits. M. Harper aurait dû y penser avant, plutôt que d’accorder la citoyenneté à des milliers de ces femmes.

    Maintenant que l’électorat est confronté aux conséquences concrètes de cette immigration massive en provenance du Pakistan, les Conservateurs essaient de manipuler l’opinion publique en se présentant comme des grands défenseurs des valeurs canadiennes.

    • Loraine King - Abonnée 18 septembre 2015 15 h 12

      J'ajoute que les avocats du gouvernement ont dit à la cour que le gouvernement savait qu'il « ne pourrait pas imposer une règle obligatoire dans une directive » (La Presse).

      Le Canada pourrait bannir le port du voile intégral dans la sphère privée. La Charte des droits leur permet, avec la clause dérogatoire. Mais on a pas le courage politique de le faire ouvertement, de le proposer en campagne.

      Cette manière d'agir est identique aux gestes posés par ce même gouvernement lors de la nomination du juge Nadon, Mike Duffy, lors de l'avis sur la réforme du Sénat... Les Conservateurs savent que ce qu'ils proposent de faire est illégal mais ils choisissent de le faire ainsi dans le but de jetter le blâme sur les cours, légitimisant le pouvoir politique au dépend du judiciaire qu'on diabolise.

      Je suis étonnée qu'après dix ans de ce genre d'abus qui nous coûte si cher les citoyens se laissent encore prendre à ce jeu sordide qui fut le modus operandi des pires régimes de l'histoire.

    • - Inscrit 18 septembre 2015 19 h 04

      Ne mélangez donc pas tout .. nous ne sommes pas dupes !

      Il y a une différence entre recevoir une personne à la citoyenneté et lui demander, lors de certains gestes solennels tels la prestation du serment de citoyenneté, la signature d'un contrat, l'identification lors d'un scrutin. Personne ne s'opposera à ce que les femmes portent le voile dans leur vie de tous les jours, en privé comme en public.

      Pourquoi était-il non avenu, lors de la crise autochtone de 1990, qu'un Warrior signe la trêve avec le ministre Ciaccia le visage caché par un foulard ? Parce que dans les sociétés occidentales, les gens, dans certaines circonstances doivent faire les choses à visage découvert. Ce n'est pas être fasciste (comme le prétend un député du NPD) que d'exiger le respect de nos façons de faire en société. Les pays les plus démocratiques et les plus inclusifs exigent ce minimum de la part des citoyens, anciens comme nouveaux !

    • - Inscrit 18 septembre 2015 19 h 08

      (correction au premier paragraphe)
      Il y a une différence entre recevoir une personne à la citoyenneté et lui demander de se présenter à visage découvert, lors de certains gestes solennels tels la prestation du serment de citoyenneté, la signature d'un contrat, l'identification lors d'un scrutin. Personne ne s'opposera à ce que les femmes portent le voile dans leur vie de tous les jours, en privé comme en public.