Ottawa porte en Cour suprême la décision de la Cour d’appel fédérale

Les conservateurs ne veulent rien savoir du port du niqab pendant les cérémonies de citoyenneté: non seulement les troupes de Stephen Harper ont l’intention d’aller se battre en Cour suprême dans ce but, mais elles entendent aussi déposer une fois de plus une loi pour l’interdire formellement.

Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a annoncé mercredi matin son intention de contester le jugement de la Cour d’appel fédérale rendu la veille qui permet le port du niqab lors des prestations de serment pour obtenir le statut de citoyen canadien.

M. Alexander a confirmé dans un communiqué d’une seule ligne que son gouvernement demandera la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays peut évidemment décider de refuser d’entendre l’appel, ce qui confirmerait le jugement de la Cour d’appel fédérale.

Zunera Ishaq, une femme de 29 ans qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu’elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé devant les tribunaux en janvier 2014 une demande de révision de la politique fédérale.

Mardi, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel d’Ottawa d’une décision précédente qui avait déclaré illégale la tentative d’Ottawa d’interdire, par règle administrative, le niqab lors de ces cérémonies.

Les trois juges ont rendu le jugement sur le banc, affirmant qu’ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d’obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.

À Trois-Rivières, mercredi matin, le ministre de l’Infrastructure, Denis Lebel, a pour sa part annoncé qu’un gouvernement conservateur réélu «va réintroduire et adopter la loi sur le serment de la citoyenneté dans les 100 premiers jours de sa législature».

Un tel projet de loi avait été présenté en juin, tout juste avant la fin de la session parlementaire. Le projet de loi C-75 est évidemment mort au feuilleton avec le déclenchement des élections et la dissolution du Parlement.

«La citoyenneté, ce n’est pas juste un privilège, il y a aussi des responsabilités», a insisté M. Lebel. Et l’une d’entre elles est de s’identifier «clairement et ouvertement» lors de ces prestations de serment, a-t-il soutenu.

Devant le tribunal, mardi, l’avocat du ministère de la Justice, Peter Southey, a surpris la juge et la défense en déclarant que le gouvernement n’avait jamais voulu «obliger» les femmes à découvrir leur visage durant les cérémonies de citoyenneté, mais qu’il s’agissait plutôt d’un «souhait».

Questionné à ce sujet mercredi, le ministre Lebel a rapidement rétorqué que la position des conservateurs n’était pas qu’un souhait mais une «volonté ferme».

«Lorsqu’un gouvernement dépose un projet de loi, c’est plus qu’un souhait», a-t-il dit.

Se défendant de tenir un double discours à ce sujet — soit de présenter une position devant la Cour et une autre devant la population et les électeurs — le ministre a dit que «les juristes qui défendront la position du Canada dans ce dossier, c’est une chose, nous au niveau, ce matin, du Parti conservateur du Canada, nous réaffirmons notre volonté d’aller dans ce sens».

M. Lebel a refusé de dire combien tout ce litige avait coûté au gouvernement — et donc aux contribuables — jusqu’à maintenant.
 
26 commentaires
  • RAHIM AbdelRahim - Inscrit 16 septembre 2015 10 h 28

    Super

    Bonne nouvelle, c'est le progrès

    • Mathieu des Ormeaux - Inscrit 16 septembre 2015 18 h 06

      "C'est le progrès"

      C'est juste que sur les questions qui nous affectent vraiment (davantage que les 15 femmes qui portent le niqab dans notre province), les progrès se font toujours attendre; stagnation et diminution des salaires, un coût de la vie qui augmente, des coupes massives dans les institutions sociales, perte des emplois professionnels et redoublement des emplois bas de gamme (que les conservateurs comptabilisent comme emplois "créés").

      Heureusement, on peut toujours compter sur quelques questions sociétales banales de second ordre pour unir et distraire la population.

  • Michel Lebel - Abonné 16 septembre 2015 10 h 37

    À suivre!


    C'est de bonne guerre en ces temps électoraux! Mais si je me fie aux décisions antérieures de la Cour suprême en matière de liberté de religion et d'application de la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement devrait perdre sa cause. La seule issue qui lui restera, outre de suivre le jugement rendu, sera l'usage de la clause dérogatoire ou nonobstant. Je serais ici en accord avec l'usage de pareille clause. Au Canada, devant toute instance gouvernementale ou judiciaire, les choses devraient se faire à visage découvert.


    Michel Lebel

    • François Dugal - Inscrit 16 septembre 2015 13 h 37

      Êtes vous prêts à vous soumettre aux diktats de la Cour Suprême, monsieur Lebel?

    • Loraine King - Abonnée 16 septembre 2015 13 h 53

      Monsieur Lebel, n'oublions pas que le gouvernement de Monsieur Harper a fait adopter une règlementation :

      CÉRÉMONIAL À SUIVRE PAR LES JUGES DE LA CITOYENNETÉ

      17. (1) Le cérémonial à suivre par les juges de la citoyenneté doit être de nature à sensibiliser les nouveaux citoyens aux responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté. Le juge de la citoyenneté doit, notamment, lors d’une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté :
      b) sous réserve du paragraphe 22(1), faire prêter le serment de citoyenneté avec dignité et solennité, tout en accordant la plus grande liberté possible pour ce qui est de la profession de foi religieuse ou l’affirmation solennelle des nouveaux citoyens;

      http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS

      Je comprends que les juges ne peuvent ignorer ce que les Conservateurs ont voulu clarifier.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2015 14 h 53

      Contrairement à ce que beaucoupe de personnes croient, la clause dérogatoire n'a pas pour but de se soustraire à des exigences constitutionnelles mais plutôt de se donner du temps pour s'y adapter.

      Toute clause dérogatoire ne peut avoir une durée supérieure à cinq ans et ne peut être renouvellée.

      Précisons que la clause dérogatoire peut être invoquée pour n'importe quoi sauf quant à la langue d'enseignement.

    • Michel Lebel - Abonné 16 septembre 2015 15 h 59

      @ François Dugal,

      Dans ce cas-ci, ma position est claire: non au niqab, non à toute cour qui l'autorise. Le niqab ne pourrait être porté que dans un lieu de culte ou dans une maison privée.

      M.L.

    • Michel Lebel - Abonné 16 septembre 2015 17 h 23

      @Jean-Pierre Martel,


      Vous vous trompez, la clause dérogatoire peut être renouvelée de cinq ans en cinq ans, sans limite de durée.

      M.L.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 16 septembre 2015 21 h 39

      Michel Lebel a écrit : "Vous vous trompez, la clause dérogatoire peut être renouvelée de cinq ans en cinq ans, sans limite de durée."

      Vous avez raison: je viens de relire la Consitution canadaienne et effectivement, la clause dérogatoire peut être renouvellée à vie.

  • Jean-Paul Garnier - Inscrit 16 septembre 2015 10 h 45

    Attaquer les juges en justice ?

    Y a-t-il un avocat dans la salle ? Serait-il possible d'organiser un recours collectif contre ces trois juges pour incitation à tenir des propos islamophobes ? Car enfin, c'est ce qu'ils vont déclencher ! Ces trois petits juges ne se rendent-ils pas compte que la soi-disant peur de l'Autre est en réalité un immense ras-le-bol des coraneries en tous genres, du voile aux tribunaux religieux ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2015 15 h 41

      En fait, le coupable, c'est le gouvernement Harper, qui a tenté d'outrepasser une loi avec un simple règlement.

  • Sylvain Rivest - Abonné 16 septembre 2015 10 h 50

    arrêtons de niaiser avec les salafistes!!

    cette secte islamiste extrémiste devrait être bannie sur le territoire canadien point final! D'ailleurs ceux qui veulent migrer ici mais tiennent vraiment à adhérer à cette doctrine devraient être refoulés.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 16 septembre 2015 10 h 54

    Dieu et le voile

    En quoi un dieu tout-puissant peut-il exiger que la femme se voile le visage, alors que nous sommes tous nés nus?

    Une femme portant le voile est, à son insu ou non, un porte-étendard de l’islam conquérant. Le voile, ce n'est pas un chapeau ordinaire, il a une signification politique, pour se marquer et se démarquer.

    Le voile, c'est le début et l’expression du communautarisme, et en cela il est une menace pour la laïcité.