Le NPD miserait sur les sénateurs des autres

Thomas Mulcair s’engage à ne pas nommer de sénateurs s’il forme le gouvernement. Le chef du NPD ne s’inquiète pas de devoir confier ses projets de loi à une Chambre haute qui ne compterait aucun néodémocrate. Il se fie à la bonne foi des sénateurs qui y sont encore pour faire passer ses promesses électorales.

La question se pose de plus en plus alors que la perspective d’un gouvernement néodémocrate semble bien réelle : comment Thomas Mulcair fera-t-il adopter ses idées sans présence au Sénat ?

« J’aurai un mandat du public canadien », a soutenu le leader néodémocrate, dans une entrevue au réseau CBC diffusée mercredi soir. « Le Sénat va devoir réaliser qu’un gouvernement vient d’être élu […] et que lorsqu’un projet de loi est adopté par des députés qui ont été envoyés là par les électeurs canadiens, ils vont se voir remettre ce projet de loi et on leur demandera de l’adopter. »

Le NPD promet depuis longtemps d’abolir le Sénat. Et M. Mulcair s’engage à s’entendre avec les provinces pour y arriver, car un tel changement constitutionnel nécessiterait leur accord unanime.

L’engagement de M. Mulcair lui a valu les critiques de Gilles Duceppe, jeudi. « S’il pense pouvoir ouvrir la Constitution sans parler des demandes du Québec et des Premières Nations […] c’est complètement irréaliste », a accusé le chef bloquiste. Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, a rappelé en juin que « le Québec est opposé à l’abolition du Sénat » et qu’il le sera « toujours ».

Un Sénat parfois pratique

 

Thomas Mulcair a expliqué au réseau CBC qu’il s’était fait une tête sur la pertinence de la Chambre haute en 2010, lorsqu’elle a bloqué un projet de loi néodémocrate proposant des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre. « Ce jour-là, qu’ils aient l’audace de renverser une loi sur les changements climatiques que Jack Layton avait réussi à faire adopter par les élus de la Chambre des communes, cela m’a fait réaliser qu’il était temps de changer les choses. »

Le Sénat a cependant aussi apporté des changements législatifs salués par la société canadienne. La Chambre haute avait notamment exigé une clause crépusculaire et une révision régulière de la loi antiterroriste des libéraux au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Dix ans plus tôt, le Sénat avait bloqué une loi du gouvernement de Brian Mulroney qui serait venue restaurer certaines balises à l’avortement. Les sénateurs ont par ailleurs abordé des sujets d’actualité dont les députés n’avaient pas osé débattre : l’aide à mourir, à la fin des années 1990, et la légalisation de la marijuana, au début des années 2000.

Le Sénat compte 105 sièges, dont 22 sont vacants. Un premier ministre Mulcair pourrait décider d’en nommer autant, une fois au pouvoir. La Constitution permet en outre au premier ministre, après consultation du gouverneur général, de nommer quatre ou huit sénateurs supplémentaires. Brian Mulroney avait eu recours à cette clause exceptionnelle en 1990 pour nommer huit sénateurs, avec l’accord de la reine, et ainsi s’assurer l’appui du Sénat pour créer la Taxe sur les produits et services.

De telles manoeuvres permettraient à Thomas Mulcair de se doter de 30 sénateurs d’un coup. Ce ne serait néanmoins pas suffisant pour avoir une majorité au Sénat, puisqu’on compte 47 sénateurs conservateurs, 29 d’allégeance libérale et 7 indépendants.

Avec La Presse canadienne

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