La comptabilité du gouvernement fédéral scrutée à la loupe - Ottawa dépense sans compter, affirme le Bloc québécois

Ottawa - S'il y avait encore des sceptiques en ce qui concerne l'existence d'un déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, le Bloc québécois vient de dévoiler de nouveaux chiffres qui, il l'espère, les confondront. Malgré de généreux surplus, les dépenses du fédéral ont littéralement explosé, augmentant deux fois plus vite que celles du Québec et de l'Ontario.

La fonction publique coûte plus cher, les ministères font de l'embonpoint et on s'offre plus que jamais auparavant des avocats privés et des sondages! C'est ce qu'on peut conclure à la lecture de l'avalanche de chiffres dérangeants que le Bloc québécois a publiés hier. D'autant plus dérangeants, ces chiffres, qu'ils ne sortent pas du chapeau du parti mais bien... des livres des comptes publics du gouvernement lui-même.

Dans le premier volet de son enquête dévoilée hier, le Bloc québécois démontre que les dépenses d'Ottawa ont bondi de 39 % en cinq ans. À titre de comparaison, celles du Québec et de l'Ontario ont augmenté de 20 et 19,7 % respectivement. Rien ne semble pouvoir justifier une telle augmentation puisque, au cours de la même période, la richesse collective du Canada (PIB) ne s'est accrue que de 16,7 %, la population canadienne a augmenté de seulement 9,6 % et l'inflation n'a été que de 3,9 %.

«Tous les indices concourent à démontrer que c'est une trop grande augmentation. C'est une explosion des dépenses fédérales de fonctionnement», a lancé Jacques Léonard, ex-président du Conseil du trésor sous le gouvernement péquiste, qui a mené cette recherche pour le Bloc québécois. «Pendant que les provinces se serraient la ceinture, ils se sont payé la traite!»

Cette «explosion» des coûts s'est élevée à 62,2 milliards de dollars en cinq ans. Si on ajoute à cela les surplus accumulés pendant la même période, cela signifie qu'Ottawa a disposé d'un supplément de revenus de 112,3 milliards de dollars.

Ceci fait dire au député Pierre Paquette qu'Ottawa avait et a encore toute la marge de manoeuvre nécessaire pour céder une part de son assiette fiscale aux provinces. «Le déséquilibre fiscal, ce n'est pas juste des surplus. Ce sont aussi des dépenses inutiles.»

L'équipe de Paul Martin travaille en ce moment à réallouer un milliard de dollars pour la prochaine année financière, mais le Bloc estime qu'Ottawa pourrait faire beaucoup mieux et réduire ses dépense de 5,7 milliards.

Le Bloc québécois soutient aussi qu'Ottawa est chiche envers les provinces. Lorsque, en 1995, le gouvernement fédéral s'était lancé dans l'opération «déficit zéro», il avait coupé à parts égales dans les dépenses de ses ministères et dans les transferts aux provinces. Maintenant que les surplus sont au rendez-vous, Ottawa réinvestit 1,5 fois plus dans ses ministères (douze milliards, contre huit pour les provinces).

Les grands coupables

Les grands coupables de l'augmentation des dépenses d'Ottawa sont d'abord la masse salariale de la fonction publique (qui coûte 7,3 milliards de dollars de plus qu'il y a cinq ans), les dépenses de fonctionnement de certains ministères (Justice, gouverneure générale, Santé, Commissariat à la vie privée, etc.) et les services obtenus de l'extérieur (conseils juridiques, sondages, etc.).

Ainsi, en ce qui concerne l'appareil bureaucratique, non seulement le nombre de fonctionnaires fédéraux a augmenté de façon fulgurante (46 000 de plus), le salaire moyen de chacun d'eux a aussi monté en flèche: en cinq ans, leur chèque de paye s'est en moyenne gonflé de 183 $ par semaine, contre 48 $ pour celui de l'ensemble de la population (et 54 $ pour les fonctionnaires québécois). Les chiffres du Bloc québécois ne prennent pas en compte le fait que les salaires ont été gelés pendant plusieurs années.

Certains ministères et agences se démarquent aussi pour leur croissance exponentielle pendant la période d'étude. Le cas le plus spectaculaire est celui de la Justice, dont les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 90 % en cinq ans. De plus, non seulement la masse salariale de ce ministère de juristes a bondi de 141 %, Ottawa a aussi eu recours à davantage de services juridiques externes (+ 129 %).

Le ministère a expliqué ces chiffres par le nombre de causes dans lesquelles Ottawa est engagé, qui a lui aussi bondi. On parle des poursuites intentées en matière de drogue, de crime organisé et de contrebande de cigarettes mais aussi des causes où le gouvernement est pris à partie, par exemple les écoles résidentielles autochtones et les contestations de demande d'immigration, qui ont doublé depuis 1995.

Il y a aussi l'Agence canadienne de développement international (ACDI), qui a accru son aide internationale de 20 % mais dont les dépenses de fonctionnement, elles, se sont gonflées de 132 %. On expliquait hier cette disparité par des changements d'ordre comptable (des dépenses directes sont maintenant considérées comme des dépenses de fonctionnement) mais aussi par une nouvelle approche de développement. Plutôt que de seulement verser de l'argent à un pays, on établit des liens diplomatiques avec son gouvernement pour que celui-ci accepte nos projets. Ces dialogues sont menés par des fonctionnaires à l'interne, qui sont plus nombreux.

À la Monnaie royale canadienne, les augmentations de salaire sont appétissantes: 60 % en cinq ans. Ainsi, le président de l'agence touche 98 500 $ de plus qu'en 1998, les vice-présidents, 75 000 $ de plus, et les directeurs, 71 700 $ de plus. Personne n'a rappelé Le Devoir hier pour expliquer ces chiffres.

Enfin, le Bloc québécois s'interroge sur le recours accru de la bureaucratie fédérale à des consultants externes. «Habituellement, lorsqu'une organisation augmente de façon importante ses contrats d'impartition, c'est pour réduire sa masse salariale», ce qui n'a pas été le cas, peut-on lire dans l'étude. Outre la hausse des frais juridiques, on donne en exemple les nombreuses commandes de sondages. Depuis 1994-95, celles-ci auraient gonflé de 334 %.