Ottawa songe à faciliter l’accès des policiers

En juin dernier, la Cour suprême a statué que la police devait d’abord demander l’autorisation du tribunal avant d’obtenir des informations sur des abonnés à Internet, dans le cadre d’une enquête. 
Photo: Yan Doublet Archives Le Devoir En juin dernier, la Cour suprême a statué que la police devait d’abord demander l’autorisation du tribunal avant d’obtenir des informations sur des abonnés à Internet, dans le cadre d’une enquête. 

Ottawa songe à permettre aux policiers un accès très rapide, sans mandat de perquisition, aux renseignements personnels d’abonnés à Internet.

Dans un jugement rendu en juin dernier, la Cour suprême avait statué que la police devait d’abord demander l’autorisation du tribunal avant d’obtenir des informations sur des abonnés à Internet, dans le cadre d’une enquête. Depuis, les sociétés de télécommunications et d’autres entreprises, comme les banques ou les compagnies de location, exigent donc la plupart du temps un mandat de perquisition avant de fournir des informations de base sur leurs abonnés — habituellement le nom et l’adresse d’un client lié à une adresse IP.

Dans un document de l’Association canadienne des chefs de police, on apprend que de hauts fonctionnaires du ministère fédéral de la Justice évoquent divers scénarios pour modifier les lois afin de répondre au récent jugement.

De leur côté, lors de leur plus récent congrès annuel, les chefs de police ont adopté une résolution dans laquelle ils souhaitent effectivement un accès à peu près immédiat aux renseignements personnels d’abonnés au cours d’une enquête — par exemple pour exploitation sexuelle d’enfants ou menace terroriste.

Trois scénarios

Selon l’association, de hauts fonctionnaires du ministère fédéral de la Justice ont récemment présenté à leurs homologues des provinces et territoires, réunis au sein d’un groupe de travail, trois scénarios pour obtenir l’accès à ces renseignements personnels : une procédure strictement administrative, qui n’exigerait plus l’approbation des tribunaux ; une réforme de la procédure judiciaire actuelle ; une procédure judiciaire pour l’obtention de renseignements plus confidentiels, et une procédure administrative pour les renseignements moins « sensibles ».

Les chefs de police indiquent qu’ils suivront avec intérêt les délibérations du groupe de travail fédéral-provincial, qui doit se rencontrer à nouveau en novembre prochain.

Avant le jugement de la Cour suprême, il fallait une heure à la police pour demander à une entreprise de télécommunications de donner accès, volontairement, à des renseignements sur des abonnés, et ils obtenaient une réponse le même jour. Aujourd’hui, cette procédure peut prendre jusqu’à un mois, déplorent-ils.

1 commentaire
  • Richard Bérubé - Inscrit 25 août 2015 06 h 40

    Tout comme aux États-Unis!

    Tout ce qui se passe au sud de la frontière finit par se produire ailleurs dans le monde....l'Empire américain exporte ses pires atteintes aux libertés et protections individuelles à travers la planète....nos bouffons de politiciens suiivent la parade.....