L’immigration refaçonnée

Les pouvoirs discrétionnaires se sont multipliés en ce qui a trait à l’accueil de réfugiés.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les pouvoirs discrétionnaires se sont multipliés en ce qui a trait à l’accueil de réfugiés.
Les électeurs sont conviés aux urnes le 19 octobre pour trancher sur une question somme toute assez simple : doivent-ils prolonger le mandat des conservateurs ou confier la tâche à un autre parti ? En une décennie de pouvoir, Stephen Harper a décomplexé la droite et convaincu nombre de Canadiens de s’en réclamer. Le Devoir propose un bilan des années Harper. La semaine dernière: relations Ottawa-Québec et finances publiques. Aujourd’hui: affaires étrangères et immigration. La semaine prochaine: justice et environnement.
 

Ciblée pour combler des emplois dont les Canadiens ne veulent pas, resserrée pour empêcher qu’elle les déloge des postes occupés, et réformée pour permettre d’expulser ceux du nombre qui contreviennent à la loi ; l’immigration canadienne a été entièrement refaçonnée au fil des années conservatrices. Les projets de loi se sont succédé. Les compromis octroyés en minorité ont été rescindés en temps de majorité. Et les pouvoirs discrétionnaires se sont multipliés. Notamment en ce qui a trait à l’accueil de réfugiés.

Depuis trois ans, Ottawa ne paie plus la majorité des soins de santé des demandeurs d’asile. Ces derniers ont été répartis en deux catégories. Les réfugiés de pays jugés « sûrs » par les conservateurs — donc peu susceptibles de compter des réfugiés légitimes — ont maintenant droit à des soins hospitaliers seulement si leur état menace la sécurité publique. Idem pour les demandeurs déboutés. Tous les autres n’ont droit qu’à des soins hospitaliers d’urgence. Ottawa ne rembourse rien d’autre.

Les provinces ont ragé d’écoper de la facture, la Cour fédérale a tranché : la réforme était inconstitutionnelle — car elle impose un traitement « cruel et inusité » aux réfugiés et les prive de leur droit à l’égalité devant la loi. Mais les conservateurs ont gardé le cap, portant en appel ce jugement. Ils ont quelque peu reculé en acceptant simplement de rembourser les frais hospitaliers de base et les médicaments des enfants, des femmes enceintes et des réfugiés refusés qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays trop dangereux.

Mais les réfugiés déboutés de cette nouvelle liste de « pays sûrs » ne peuvent plus, de surcroît, porter ce refus en appel et ils doivent attendre un an avant de présenter une nouvelle demande pour des motifs humanitaires.

La « liste » — qui vise à réduire l’arrivée de réfugiés jugés « bidons », comme les Roms — fait partie de la série de pouvoirs discrétionnaires dont s’est doté le ministre de l’Immigration. Lui seul décide des « pays sûrs ». Les conservateurs avaient d’abord accepté, en contexte minoritaire, de concocter cette liste en consultant des experts. Armés de leur majorité, ils ont renié ce compromis.

Ils ont également usé de leur majorité pour s’en prendre aux migrants clandestins. Les conservateurs voulaient légiférer depuis que deux bateaux ont accosté sur le côté ouest, en 2009, chargés de centaines de Sri Lankais. En 2012, majoritaires, ils sont allés de l’avant. Les migrants clandestins aboutissent désormais en détention pendant un an et doivent attendre cinq ans avant de demander d’être résident permanent ou de parrainer un proche. Les propriétaires des navires écopent quant à eux d’amendes d’un million de dollars. Cette fois-ci, c’est le ministre de la Sécurité publique qui détermine ce qui représente une « arrivée irrégulière », qui doit être punie de ces nouvelles sanctions.

La Cour suprême se penchera aussi sur cette loi conservatrice et les cas de quatre migrants sri lankais qui se trouvaient sur les navires de 2009.

 

Les conservateurs ont enfin modifié la loi pour permettre aux provinces d’imposer, si elles le souhaitent, un délai de résidence avant d’accorder des prestations d’assurance sociale, ce qui priverait de l’aide provinciale des réfugiés fraîchement débarqués.

Une citoyenneté plus fragile

 

Sous les conservateurs, la pérennité de la citoyenneté canadienne a en outre été amoindrie. Ce ne sont plus que les citoyennetés obtenues par la fraude qui peuvent être retirées.

Le ministre de l’Immigration peut maintenant révoquer celle d’un citoyen ayant une double nationalité — et ce, même s’il est né au Canada — si cette personne commet un acte terroriste, de trahison, d’espionnage, ou si elle prend les armes contre le Canada. Les conservateurs ont d’ailleurs entamé les démarches, en juin, pour retirer la citoyenneté à un Irano-Canadien condamné d’infractions terroristes.

Si un demandeur commet un crime grave, au Canada ou à l’étranger, avant ou après le dépôt de sa demande de citoyenneté, celle-ci lui sera refusée. Idem s’il présente un « danger pour la sécurité ». La citoyenneté coûte aussi 200 $ additionnels et il faut deux ans de plus avant de la demander. Une autre réforme qui se trouve devant les tribunaux.

Les résidents permanents doivent eux aussi faire attention de ne pas commettre d’acte criminel. Une condamnation à plus de six mois de prison entraîne une déportation automatique, sans appel. Un seuil trop bas, selon plusieurs opposants, qui notent qu’une bagarre à la sortie d’un bar faisant un blessé grave pourrait suffire.

Le ministre peut en outre refuser un visa de résidence temporaire s’il juge qu’il en va de « l’intérêt public ».

Le Canada peut enfin expulser les immigrants pratiquant la polygamie et intervenir en amont contre ceux qui organisent des mariages forcés ou de mineurs.

 

Une immigration tout économique

Stephen Harper a par ailleurs fait de l’immigration canadienne un accueil avant tout économique. Dès 2008, il avait prévenu qu’il voulait répondre à la « crise » et « amener des travailleurs qualifiés au pays plus tôt, aider les familles à être réunies plus rapidement, et fournir à l’économie canadienne le capital humain dont elle a besoin ».

Les conservateurs ont donc mis sur pied un programme d’Entrée express, créant un bassin de futurs immigrants qualifiés qui seront jumelés à des emplois dont les Canadiens ne veulent pas. Si ces demandeurs ont une offre d’emploi ou qu’une province les réclame, ils seront acceptés plus rapidement. Idem pour ceux qui ont travaillé ou étudié au pays.

Les conservateurs ont par ailleurs été forcés de corriger le programme des travailleurs étrangers temporaires (TET), après que certains aient été recrutés pour remplacer des Canadiens congédiés par la Banque Royale ou McDonald’s. Les permis pour recruter un TET coûtent maintenant plus cher et sont valides moins longtemps. Les entreprises n’ont le droit de faire venir que 10 % de leur main-d’oeuvre peu qualifiée de l’étranger. Dans les régions où le taux de chômage dépasse le niveau national, il est carrément interdit d’embaucher des TET pour pourvoir à des postes peu qualifiés et peu rémunérés.

Un canevas du Canada aux couleurs conservatrices

Non seulement les conservateurs ont-ils changé le portrait de l’immigration canadienne, ils ont aussi modifié l’image que se font ces nouveaux arrivants du Canada. Lors de leur deuxième mandat, les troupes de Stephen Harper ont revampé le guide sur la citoyenneté distribué aux immigrants pour qu’ils préparent leur entrée officielle au pays. Jason Kenney avait déploré, en 2009, que la mouture libérale de 1997 parle abondamment « de recyclage » mais qu’il n’y ait « pas une seule phrase sur l’histoire militaire canadienne ». Le ministre de l’Immigration y a remédié. Son gouvernement a dévoilé sept mois plus tard un nouveau guide, qui évoquait les pensionnats autochtones, la déportation des Acadiens, le mouvement souverainiste québécois… de même que la monarchie constitutionnelle et la participation de soldats canadiens aux deux guerres mondiales. Le document stipulait en outre que les « pratiques culturelles barbares » ou les « meurtres d’honneur » ne sont pas tolérés. Nulle mention cependant de la reconnaissance du mariage homosexuel. M. Kenney s’y était opposé, avait révélé La Presse canadienne. Une réimpression du document réintégré les passages censurés par le ministre, qui précisent que l’homosexualité a été décriminalisée en 1969 au Canada et le mariage entre personnes de même sexe, légalisé en 2005.

Les nouveaux arrivants au fil des ans

Résidents permanents
2002 : 229 049  
2006 : 251 640
2010 : 280 688
2013 : 258 953

Travailleurs étrangers temporaires
2002 : 29 313
2006 : 54 018
2010 : 92 154
2013 : 104 160

Réfugiés
2002 : 33 426
2006 : 22 920
2010 : 23 131
2013 : 10 350


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