Le conservateur qui alignait les déficits

Le ministre des Finances Joe Oliver lors du dépôt du dernier budget du gouvernement Harper
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre des Finances Joe Oliver lors du dépôt du dernier budget du gouvernement Harper
Les électeurs seront conviés aux urnes le 19 octobre pour trancher au sujet d’une question somme toute assez simple : doivent-ils prolonger le mandat des conservateurs ou confier la tâche à un autre parti ? À cette date, Stephen Harper aura été aux commandes neuf ans et neuf mois. Une décennie pendant laquelle il a façonné le pays à son image de politicien de l’Ouest. Une décennie pendant laquelle il a décomplexé la droite et convaincu nombre de Canadiens de s’en réclamer. Le Devoir propose un bilan en six volets de la décennie Harper. Aujourd’hui : les relations avec le Québec et les finances publiques.


Le chef conservateur et ses troupes répètent depuis des années, et encore davantage depuis que l’échéance électorale approche, qu’ils ont su gérer les finances publiques de manière responsable. Selon leur logique, il serait risqué de confier les rênes à quiconque d’autre qu’eux, car déficits ou hausses d’impôt seraient inéluctables. Pourtant, un seul chiffre tend à jeter un éclairage bien différent sur le bilan fiscal de Stephen Harper : celui de la dette.

Quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir en janvier 2006, la dette accumulée du Canada s’élevait à 481 milliards de dollars. Une décennie plus tard, elle est de 616 milliards, soit une augmentation de 135 milliards ou 28 %. À titre de comparaison, après les 13 ans de pouvoir des libéraux de Jean Chrétien, la dette avait été rognée de 7 milliards. C’est que les conservateurs ont aligné sept budgets déficitaires (sur dix), dont le plus important de toute l’histoire du Canada : 56 milliards en 2009-2010. Comment un parti qui fait de l’utilisation frugale des fonds publics son fonds de commerce a-t-il pu en arriver là ? La réponse se trouve certes du côté de la Grande Récession, mais aussi de la coalition, de la TPS et de la fiscalité des entreprises.

Stephen Harper avait promis en campagne électorale de réduire la TPS à 6 % immédiatement (ce qu’il a fait), puis à 5 % pendant son mandat quand cela serait possible. Fin 2007, il en est à sa deuxième année de règne et les signaux provenant des États-Unis sont inquiétants. Pour l’heure, seule la presse économique parle du risque des titres adossés à des créances hypothécaires, mais la perspective d’une crise économique devient réelle. S’il attend trop, M. Harper n’aura plus les moyens financiers d’honorer son engagement. Alors le 31 décembre, cadeau de Noël tardif, il s’empresse à réduire la TPS à 5 %. Cette seconde diminution fait perdre d’un coup au trésor public 6 milliards annuellement.

À l’élection de 2008, lors du débat des chefs, Stephen Harper rabroue le chef libéral Stéphane Dion, qui avait osé proposer un plan en cinq points pour affronter la récession. Sa réponse est aussi catégorique qu’elle sera mensongère. « Nous n’afficherons pas de déficit. Nous dépenserons à la mesure de nos moyens. C’est aussi simple que cela. La solution de rechange n’est pas un plan. C’est la conséquence de la panique complète et ce gouvernement ne paniquera pas à une époque d’incertitude. »

On connaît la suite. Décembre 2008, le gouvernement conservateur, minoritaire, est menacé de renversement par l’opposition coalisée après avoir présenté une mise à jour économique ne contenant aucune mesure de relance. Stephen Harper se ravisera et présentera un budget 2009-2010 déficitaire (56 milliards). Ce chiffre colossal fait alors oublier qu’Ottawa a renoué avec l’encre rouge au courant de l’année 2008, avant que n’entre en vigueur le « plan d’action économique », à cause des réductions de taxes consenties. Le déficit de 2008-2009 (5,8 milliards) aurait été entièrement épongé par une TPS maintenue à 6 %…

Réduire les impôts…

Les conservateurs s’étaient aussi donné comme objectif de réduire l’impôt des entreprises et sociétés, plus rapidement et plus substantiellement que ne le prévoyait le plan libéral. À leur arrivée au pouvoir, le taux d’imposition était de 22,12 %. Aujourd’hui, il s’établit à 15 %. L’ampleur des revenus fiscaux ainsi perdus n’a jamais été calculée de manière globale, mais on estime que chaque point de pourcentage fait perdre 1,9 milliard. C’est donc dire que cette baisse représente aujourd’hui une perte d’environ 13 milliards par an.

Au chapitre de l’impôt des particuliers, le gouvernement conservateur a augmenté le montant personnel de base, ce niveau de revenu minimal en deçà duquel aucun impôt n’est perçu. Le taux d’imposition inférieur a aussi été ramené de 16 % à 15 % tandis que le revenu maximal permis pour chaque palier d’imposition a été indexé. Et surtout, les conservateurs ont multiplié les crédits d’impôt en tout genre. Il faut désormais conserver les reçus des activités physiques ou culturelles des enfants et des laissez-passer mensuels de transport en commun. Il faut des preuves documentaires pour déduire l’achat d’une première maison. Et il faut être capable de prouver qu’on a été pompier volontaire ou volontaire participant à des activités en recherche et sauvetage pour bénéficier du crédit d’impôt rattaché à ces deux activités. Selon les calculs du Directeur parlementaire du budget (DPB), ces réductions diverses d’impôt des particuliers ont privé le gouvernement fédéral, chaque année, de 30 milliards (auxquels il faut désormais ajouter les 2 milliards perdus en fractionnement du revenu). C’est donc dire que le gouvernement conservateur a endetté le Canada pour offrir des réductions d’impôt.

À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont mis la hache dans le tout nouveau programme de garderies que le gouvernement de Paul Martin avait négocié avec les provinces. Ils l’ont remplacé par une Prestation universelle pour les frais de garde d’enfants (PUGE), un chèque mensuel de 100 $ imposables par enfant de moins de six ans. En campagne électorale de 2005-2006, un stratège libéral avait raillé cette promesse, faisant valoir que prises individuellement, ces sommes ne permettraient pas de constituer un vrai réseau de garderies et qu’elles seraient donc « dilapidées en bière et en maïs soufflé ». Cette phrase malheureuse trouve encore écho aujourd’hui quand les conservateurs vantent le fractionnement du revenu ou la PUGE bonifiée comme autant de preuves de leur parti pris pour le libre-choix en matière de parentalité.

Côté retraite, les conservateurs ont aussi appliqué le principe de libre-choix. Ils se sont vertement opposés à bonifier le Régime de pensions du Canada par des cotisations supplémentaires obligatoires comme le réclament plusieurs provinces. Ils ont plutôt créé le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un véhicule permettant d’accumuler à l’abri de l’impôt des intérêts en vue de la retraite. Le plafond de cotisation annuelle a été rehaussé à 10 000 $. Le DPB a mis en garde le législateur que le CELI constituait une bombe à retardement, car avec les années, de plus en plus d’épargne échapperait ainsi au fisc. Réponse du ministre des Finances, Joe Oliver : « J’entends qu’en 2080, on aura peut-être un problème. Eh bien, pourquoi ne laissons-nous pas à la petite-fille du premier ministre le soin de régler ce problème ? »

 

… et sabrer les dépenses

Le gouvernement conservateur a procédé à de nombreux exercices de diminution de dépenses. De 2007 à 2011, Ottawa a procédé à quatre examens stratégiques annuels ayant généré, à terme, des économies de 1,8 milliard. Puis, promesse électorale oblige, en 2011, une vaste opération de dégraissage de 5,2 milliards a été lancée, avec notamment pour objectif de retrancher de la fonction publique 19 200 employés. Le tout combiné à un gel des budgets de fonctionnement des ministères (malgré les hausses de salaire consenties, l’inflation et la croissance démographique) qui correspond à une économie annuelle de 2 milliards. C’est donc dire que le gouvernement a trouvé des économies annuelles, à terme, de 9 milliards.

Les citoyens n’ont jamais su quels services avaient écopé. Le Directeur parlementaire du budget s’est battu en vain avec les ministères pour obtenir la liste des programmes amputés. À ce jour, aucun portrait global des coupes n’a été fourni par les conservateurs.

Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait 250 000 fonctionnaires fédéraux. Au 31 mars 2014 (derniers chiffres disponibles), ils étaient 257 000. En 2005-2006, les dépenses de programmes d’Ottawa s’élevaient à 161 milliards. Une décennie Harper plus tard, elles sont de 263 milliards (+62 %). Le budget total du gouvernement fédéral était de 200 milliards en 2005-2006. Trois mandats conservateurs plus tard, il s’établit à 290 milliards (+45 %). À son arrivée au pouvoir, Stephen Harper pouvait compter sur un surplus anticipé de 13 milliards. Dix ans plus tard, il prévoit dégager, juste à temps pour l’élection, un léger surplus de 1,4 milliard, mais seulement après avoir retranché 2 milliards du coussin de sécurité.

1 commentaire
  • Michel Thériault - Inscrit 9 août 2015 09 h 57

    Félicitations

    Mes félicitations, madame Buzzetti. Vous faites plus et mieux que les politiciens de l'opposition pour expliquer et mettre en lumière la pitoyable performance des conservateurs. Un véritable sabotage de pays. Merci.