Les deux tiers des sénateurs blâmés vont en arbitrage

Le Sénat ne se fera pas desitôt rembourser les dépenses dénoncées par le vérificateur général. Car 19 des 30 sénateurs blâmés dans son rapport contesteront ses conclusions en arbitrage. Et bien que certains d’entre eux aient remboursé une part des sommes litigieuses, celles-ci ne représentent qu’une fraction des dépenses injustifiées s’élevant à près de 1 million qu’a soulevées le vérificateur au début du mois.

Une fois le rapport de Michael Ferguson déposé, la Chambre haute avait donné dix jours aux sénateurs qui y étaient nommés pour repayer les sommes dénoncées, ou se tourner vers le processus d’arbitrage mis sur pied par le Sénat. La date butoir était vendredi : 19 sénateurs ont choisi de faire appel à l’ex-juge à la Cour suprême Ian Binnie. Parmi eux, six des neuf sénateurs dont le dossier était si troublant qu’il a été confié à la GRC.

Neuf de ceux qui iront en arbitrage ont néanmoins remboursé certaines dépenses qui leur ont été reprochées, tout en continuant de rejeter le blâme qui leur a été infligé pour d’autres. L’ex-conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a ainsi remboursé 908 $… sur les 61 822 $ qui lui sont réclamés. Le vérificateur l’accuse d’avoir injustement touché des indemnités de logement en déclarant habiter Sherbrooke, de même que des frais de déplacement pour participer à des conférences sur les victimes criminelles ou pour vendre son livre. Gerry St. Germain — dont le cas, comme celui de M. Boisvenu, a été confié à la GRC — a remboursé 468 $ sur une dette de 67 588 $.

Au total, vendredi après-midi, 125 846 $ avaient été remboursés au Sénat… sur les 992 663 $ qui, selon le vérificateur, n’auraient pas dû être remboursés aux sénateurs. Parfois en raison d’erreurs administratives, ou carrément parce que les parlementaires se sont fait payer des soupers de famille, des voyages pour leurs conjoints, ou des parties de golf ou de hockey.

Douze parlementaires n’ont rien remboursé du tout, dont quatre de ceux qui aboutiront devant la GRC — Colin Kenney (toujours en poste) et Sharon Carstairs, Rose-Marie Losier-Cool et Bill Rompkey.

De longs délais en vue

L’arbitre Binnie aura maintenant à juger les dossiers de ces 19 sénateurs. S’il entérine les blâmes du vérificateur général, ils devront rembourser. Le Sénat ne peut prédire combien de temps il faudra à l’ex-juge Binnie pour mener ces travaux.

Si au terme du processus des sénateurs refusent encore de payer, la Chambre haute se tournera vers les tribunaux.

Déjà, deux sénateurs dont le cas a été confié à la GRC ont décidé de ne pas aller en arbitrage : Marie-Paule Charette-Poulin (qui a remboursé 5606 $ sur 131 434 $) et Rod Zimmer (qui n’a rien remboursé de sa dette de 176 014 $). Le Sénat entend entamer des procédures judiciaires.

Rappelons que les leaders du Sénat — le président, Leo Housakos, le leader conservateur, Claude Carignan, et le leader libéral, James Cowan — ont remboursé la totalité des dépenses qui leur ont été reprochées (22 230 $ à eux trois).

La sénatrice Janis Johnson estimait — comme plusieurs de ses collègues — n’avoir rien fait de mal, mais elle a préféré rembourser pour éviter de hausser la facture de ces enquêtes pour les contribuables. Les sénatrices Vivienne Poy et Nancy Green Raine, et le retraité Noël Kinsella, ont aussi acquitté leur dette.

Le Bureau du vérificateur général a épluché les dépenses de 116 sénateurs, de 2011 à 2013, et rendu son rapport début juin. L’enquête a coûté 23,6 millions de dollars.

992 663$
Somme totale réclamée, alors qu’un montant de 125 846 $ a été remboursé jusqu’à maintenant.