Soins de santé pour les réfugiés: une audience en Cour après l’élection

<p>Avant 2012, quiconque attendait une décision sur sa demande d’asile voyait ses soins de santé – incluant les soins dentaires et les médicaments – payés par le fédéral jusqu’à ce que son statut soit déterminé et que le système de santé provincial prenne le relais.</p>
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir

Avant 2012, quiconque attendait une décision sur sa demande d’asile voyait ses soins de santé – incluant les soins dentaires et les médicaments – payés par le fédéral jusqu’à ce que son statut soit déterminé et que le système de santé provincial prenne le relais.

La question à savoir si le gouvernement fédéral est obligé de payer pour tous les soins de santé de ceux qui demandent l’asile au Canada ne sera probablement pas réglée avant l’élection fédérale de cet automne.

Le gouvernement conservateur en appelle actuellement d’un jugement de la Cour fédérale qui a tranché que les changements qu’il a effectués au système de santé pour les demandeurs de statut de réfugié sont inconstitutionnels.

Les avocats pour des demandeurs d’asile ont souligné que la cause ne serait pas entendue avant le scrutin du 19 octobre, bien que dans l’intervalle, le gouvernement ait été forcé d’offrir certains des bénéfices pour se conformer au jugement.

Mais les médecins et les défenseurs des droits des réfugiés qui participent au mouvement de protestation lundi soutiennent que le système actuel ne rencontre toujours pas les critères établis dans la décision de la Cour fédérale de l’an dernier.

Les changements n’ont pas été annulés pour les demandeurs de statut de réfugié, mais seulement pour les enfants et les femmes enceintes, ont-ils fait valoir.

Même eux se débattent avec un système qui est si confus que ceux qui prodiguent les soins peinent à déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

«Le zèle avec lequel ce gouvernement attaque les demandeurs de statut de réfugié est non seulement honteux, mais aussi illogique», a déclaré le docteur Doug Gruner, une porte-parole pour le groupe Les docteurs canadiens pour les soins aux réfugiés.

«Il s’agit d’une politique née de l’ignorance et de l’arrogance.»

Avant 2012, quiconque attendait une décision sur sa demande d’asile voyait ses soins de santé – incluant les soins dentaires et les médicaments – payés par le fédéral jusqu’à ce que son statut soit déterminé et que le système de santé provincial prenne le relais.

Mais en juin de cette année-là, le gouvernement conservateur a réduit dramatiquement la couverture disponible.

Il prétendait que les coûts du programme étaient hors de contrôle vu le grand nombre de personnes qui faisaient de fausses demandes de réfugiés pour bénéficier de soins de santé gratuits.

Un groupe de médecins et de demandeurs d’asile a amené le gouvernement en Cour, plaidant que ses décisions violaient la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge de la Cour fédérale Anne Mctavish a été de cet avis, qualifiant les changements de «cruels et inusités».

À la fois le Parti libéral et le NPD ont déclaré que s’ils formaient le prochain gouvernement, ils abandonneraient l’appel et remettraient le programme dans sa forme pré-2012.