Le gouvernement amende son projet

L’opposition soutient que le projet de loi est une tentative de supprimer des votes dans la foulée du projet de loi controversé sur l’intégrité des élections.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’opposition soutient que le projet de loi est une tentative de supprimer des votes dans la foulée du projet de loi controversé sur l’intégrité des élections.

Ottawa — Le gouvernement Harper propose sept amendements mineurs à un projet de loi visant à resserrer les règles de vote pour les expatriés qui déposent leur bulletin à l’étranger.

Pierre Poilievre, le ministre de la Réforme démocratique, affirme que ces changements vont clarifier certaines portions du projet de loi.

La législation est conçue pour que les électeurs canadiens se trouvant à l’étranger soient obligés de s’identifier, de montrer une preuve de citoyenneté et de ne voter que dans la dernière circonscription où ils ont résidé.

L’un des amendements faciliterait la tâche aux expatriés qui doivent trouver une personne pour certifier le lieu de leur dernière résidence. Le projet de loi, tel que rédigé, requiert actuellement des expatriés qu’ils trouvent une personne de la même section de vote qu’eux, soit une petite portion d’une circonscription. Le changement proposé leur permettrait d’obtenir une attestation de n’importe quelle personne vivant dans la même circonscription.

M. Poilievre, qui comparaissait jeudi devant le comité parlementaire sur les procédures et les affaires de la Chambre des communes, a déclaré que la pièce législative reflète un principe du gouvernement. « Nous croyons que les gens devraient fournir une preuve d’identité partout où ils votent », a-t-il dit.

L’opposition soutient que le projet de loi est une tentative de supprimer des votes dans la foulée du projet de loi controversé sur l’intégrité des élections. « Il s’agit tout simplement d’un projet de loi injuste, partie 2 », a déclaré le député néodémocrate David Christopherson.

Parmi d’autres dispositions, le projet de loi tente aussi de s’assurer que ceux qui ne sont pas des citoyens n’aient pas le droit de voter.