Le tribunal d’appel encore surchargé malgré les renforts

L’équipe d’avocats dépêchée pour accélérer le processus d’appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) du Canada semble fonctionner moins rapidement que l’avait prévu le gouvernement Harper.

Entre décembre et mars, « l’équipe de pointe » du gouvernement Harper n’a révisé que 3000 cas, a indiqué le ministre de l’Emploi, Pierre Poilievre, dans une réponse écrite à une question du Nouveau Parti démocratique (NPD).

Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d’appel aux bénéficiaires de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse qui veulent contester la décision d’un fonctionnaire fédéral dans leur dossier.

Selon la députée néo-démocrate de Newton–North Delta, en Colombie-Britannique, Jinny Sims, la nouvelle est « troublante » étant donné que plus de 11 000 appels étaient encore en attente depuis l’automne dernier. « C’est clair qu’ils n’ont pas mis assez de ressources puisqu’ils n’ont traité que peu de cas », a noté Mme Sims.

428 règlements

L’ancien ministre de l’Emploi, Jason Kenney, avait instauré cette nouvelle équipe de 50 membres en décembre pour qu’ils examinent les requêtes et qu’ils présentent aux demandeurs des offres de règlement. Le gouvernement prévoyait éliminer les retards d’ici à cet été.

Parmi les 2948 documents révisés, 946 règlements ont été offerts aux Canadiens malades ou blessés qui s’étaient vu refuser des prestations d’invalidité, et 428 d’entre eux ont accepté les propositions.

Le TSS fait l’objet de critiques depuis sa création, en avril 2013, alors que les retards commençaient déjà à s’accumuler. Le gouvernement martelait que cette instance rendrait le processus plus efficace et lui permettrait d’économiser 25 millions par année.

M. Kenney soutenait à l’époque que le nouveau tribunal avait hérité d’une charge inattendue de plus de 7000 dossiers de l’ancien système. Selon lui, les retards s’expliquaient aussi par un « procédé rigoureux de présélection » pour désigner les nouveaux responsables qui s’était étalé sur une période de 12 mois.

Pierre Poilievre, qui a remplacé M. Kenney depuis, disait, plus tôt cette année, que les nouvelles mesures du gouvernement allaient suffire pour arriver à jour dans les dossiers. « Nous avons un plan que mon prédécesseur a déjà mis en place pour encourager les représentants à réviser chaque appel et pour les régler avant même qu’ils ne soient présentés devant le tribunal », avait-il déclaré à la Chambre des communes le 19 février.

Vendredi dernier, des porte-parole du ministère ont assuré que l’objectif d’éliminer les retards d’ici cet été tenait toujours.

Jinny Sims doute toutefois qu’ils puissent y arrivent sans investir davantage de ressources au TSS.

Certaines personnes ont dû attendre des années avant que leur appel soit traité, dont certains sont des patients en phase terminale d’un cancer, des receveurs de greffes d’organes ou des suicidaires.

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