Ottawa pose ses conditions au financement des transports en commun

Ottawa s’engage à investir un milliard par année dans les transports en commun — et de façon « permanente » — à compter de 2018-2019.
Photo: Olivier Zuida Ottawa s’engage à investir un milliard par année dans les transports en commun — et de façon « permanente » — à compter de 2018-2019.

Le gouvernement Harper est prêt à investir un milliard de dollars par année dans les transports en commun à la condition que les projets se fassent en partenariat public-privé (PPP), comme le nouveau pont Champlain.

Les villes canadiennes ont besoin d’une aide financière importante pour venir à bout de la congestion routière, a déclaré le ministre des Finances, Joe Oliver, dans le discours du budget. Le gouvernement pose ses conditions en vue de la réalisation de ces projets de transports collectifs, qui relèvent pourtant des provinces et des villes : le secteur privé devra y jouer un « rôle important ».

Ottawa laissera les villes, les provinces et les entreprises s’endetter pour financer les projets de train, de métro ou d’autobus. Le gouvernement fédéral versera sa contribution à coups de versements annuels étalés sur 20 à 30 ans, pour toute la durée de vie des projets. Cette méthode « innovatrice » de financer les transports en commun permettra de consacrer « davantage d’argent à davantage de projets », fait-on valoir en coulisse.

Fait à noter, le gouvernement a confié la gestion du programme à l’Agence canadienne des PPP. Ottawa s’engage à investir un milliard par année dans les transports en commun — et de façon « permanente » — à compter de 2018-2019.

La « discipline » du privé

« Ce programme […] constituera une source de financement permanente pour les provinces et les municipalités aux fins de grands projets de transports en commun », a annoncé le ministre Oliver.

« Ces dernières années, les administrations publiques ont appris que la participation du secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l’exploitation des projets d’infrastructures permet d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix », précisent les documents budgétaires. L’engagement du secteur privé donne une « discipline » aux projets, a précisé le ministre Oliver au cours d’un point de presse à Ottawa.

« Certains des investisseurs du secteur privé en matière d’infrastructures qui se trouvent parmi les plus importants et les plus expérimentés au monde vivent au Canada. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce fonds, leur participation et leur expertise seront requises pour réaliser des projets de manière abordable pour les contribuables et efficiente pour les usagers », a ajouté le ministre des Finances dans son discours.

Les investissements prévus d’un milliard par année dans les transports en commun s’ajoutent au Nouveau Plan Chantiers Canada, annoncé dans le budget de mars 2014, qui consacre près de 6 milliards par année sur dix ans aux infrastructures. Ottawa a financé plus de 2500 projets de construction ou de rénovation d’infrastructures par le biais de ce programme en 2014. Le fonds sert à construire des routes, des ponts, des projets de transports en commun et des usines de traitement de l’eau potable ou des eaux usées, notamment.

Certains des investisseurs du secteur privé en matière d’infrastructures qui se trouvent parmi les plus importants et les plus expérimentés au monde vivent au Canada

3 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 avril 2015 07 h 41

    L'attrappe-nigaud

    Tout comme pour la Santé, Ottawa fixe des normes auxquelles les provinces doivent répondre afin de recevoir l'argent du fédéral.

    Mais une fois que les provinces se seront pliées à l'entrée massive du privé dans le financement des infrastructures de transport, le fédéral demeure libre de briser ses promesses (comme en Santé) et de réduire ses versements annuels au fil des années.

    À cause du copinage dans un société tricottée serrée comme la nôtre, l'expérience québécoise des PPP a été, de manière générale, un désastre. Le PPP, c'est la voie d'honneur de la corruption libérale. Or ils sont là pour trois autres années.

    En forçant le Québec à se plier aux PPP, le gouvernement Harper ne fait pas qu'imposer son idéologie, il prouve que la seule manière pour les Québécois de gérer les finances publiques à leur manière sans être pénalisés, c'est de faire l'indépendance.

    • Gilles Théberge - Abonné 22 avril 2015 09 h 27

      Le transport public l'est par définition. La distribution de l'eau potable aussi. La santé aussi.

      Insérer le privé dans la distribution des services publics quels qu'en soient la nature, nous avons des tonnes de références partout où cela a été mis en œuvre où nous savons que les coûts ont explosé et les services se sont détériorés.

      La dialectique fédérale conduit directement à une transformation majeure et fondamentale de la notion de service public.

      Ce n'est ni l'intérêt ni le but du secteur privé que d'assurer des services publics de qualité à la population. Son but c'est de faire du profit point.

      Et je m'attends à ce que Couillard qui est déjà à genoux devant le chiffon rouge pleure de joie devant cette nouvelle négation du sens et du rôle de l'État.

  • Nicolas Blackburn - Inscrit 22 avril 2015 09 h 13

    C'est scandaleux

    « Ces dernières années, les administrations publiques ont appris que la participation du secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l’exploitation des projets d’infrastructures permet d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix »

    Coudon, sur quelle planète vivent-ils ces administrations publiques ? Ce n'est pas du tout ce que la commission Charboneau a laissé transpirer. Lorsqu'il parle des investisseurs du secteur privé les plus importants et les plus expérimentés au monde, le ministre des Finances a-t-il en tête les SNC-Lavalin et consort ?

    Pour moi, il ne s'agit ni plus ni moins d'une forme de chantage de la part du fédéral et d'ingérence dans le champ des compétences des provinces. Ça n'est pas au fédéral à dicter la manière dont les sommes consenties seront utilisées, ces sommes qui, rappelons-le, ont été collectées à même nos taxes.