Un témoin détaille les règles qui déterminent la résidence d’un sénateur

Ottawa — Il y a un certain nombre de facteurs qui déterminent le lieu de résidence officielle d’un sénateur, selon l’ancien légiste du Sénat.

Mark Audcent témoignait au deuxième jour du procès du sénateur suspendu Mike Duffy, mercredi matin. M. Duffy a plaidé non coupable à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption.

Deux de ces accusations sont reliées aux dépenses que M. Duffy a réclamées pour sa résidence secondaire à Ottawa, en tant que sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard.

La Couronne affirme que M. Duffy vivait à temps plein dans une banlieue d’Ottawa.

Le témoin Audcent a expliqué que les facteurs utilisés pour déterminer la résidence comprennent l’endroit où une personne passe la majorité de son temps, là où elle obtient ses services gouvernementaux, là où elle paie ses impôts et où elle vaque à ses occupations personnelles comme aller à la messe ou au bowling.

Mais M. Audcent a affirmé, devant le juge, que ce n’était pas sa tâche de veiller à l’application de ces règles.

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