Les règles du Sénat au banc des accusés

Mike Duffy fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, abus de confiance et corruption. 
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Mike Duffy fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, abus de confiance et corruption. 

Mike Duffy la victime ? Ou Mike Duffy l’instigateur d’un stratagème prévoyant que Nigel Wright rembourse à sa place ses dépenses au Sénat ? Le juge Charles Vaillancourt a eu droit mardi, au premier jour du procès politique de l’heure, à deux portraits du sénateur déchu, aux antipodes l’un de l’autre.

Dans le camp de la défense, l’avocat de Mike Duffy, Me Donald Bayne, a martelé qu’il n’y avait pas de règles claires au Sénat quant à ce qui constitue une résidence principale, ni de politiques précises quant au droit d’un sénateur de réclamer une allocation de logement et le remboursement de frais de déplacement en clamant habiter une résidence à plus de 200 km d’Ottawa — comme l’a fait Mike Duffy. Les directives sont floues, tant pour les 105 représentants du Sénat que pour Mike Duffy. Mais le sénateur est « pris à partie […] Il est seul ! Et il répond de tous les péchés de l’administration du Sénat », a déploré Me Bayne dans sa déclaration d’ouverture mardi au palais de justice d’Ottawa. Des erreurs administratives n’ont rien de criminel, a martelé l’avocat de Mike Duffy.

« Je ne suis pas coupable, votre honneur », a quant à lui clamé le sénateur, avant de retrouver son silence des derniers mois. Il ne s’est pas adressé aux journalistes à son arrivée ni à sa sortie du tribunal.

Mais la Couronne a argué qu’il s’agit de « gros bon sens » et que Mike Duffy n’aurait simplement jamais dû déclarer habiter à temps plein à l’Île-du-Prince-Édouard puisque sa demeure était inhabitable une partie de l’année, la route y menant étant enneigée. Qui plus est, le sénateur habitait la région d’Ottawa depuis 40 ans, et sa demeure actuelle depuis 2003. « La preuve révélera pendant le procès que tout ce temps, il habitait Kanata […] une banlieue d’Ottawa », a argué le sous-procureur Mark Holmes. « Le sénateur Duffy n’était probablement pas admissible à siéger comme sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard. Il était constitutionnellement admissible à être nommé pour la province de l’Ontario. Mais ce n’est pas ce qui s’est produit. »

Or, l’admissibilité de Mike Duffy à la Chambre haute n’est pas en cause, a rétorqué Me Bayne. Et si le sénateur a déclaré habiter l’Î.-P.-É., c’est parce qu’il estimait que c’était son obligation constitutionnelle que de déclarer habiter la province insulaire qu’il devait représenter au Sénat, après y avoir été nommé par Stephen Harper. La Constitution exige en fait qu’un sénateur soit propriétaire d’un terrain valant au moins 5000 $, mais ne précise pas à quelle fréquence un sénateur doit y résider.

Harper averti

 

Comme promis, Me Bayne a prévenu qu’il tenterait de présenter parmi la preuve 562 courriels qui démontrent selon l’avocat que Nigel Wright a conspiré avec un petit groupe d’employés du bureau du premier ministre et trois sénateurs pour concocter le « scénario Duffy ». Le sénateur avouerait avoir erré en réclamant injustement ses allocations et il rembourserait. Ce qui mettrait un terme à « l’agonie » dont se plaignaient M. Wright et ses acolytes. M. Duffy aurait été « forcé » d’accepter.

Et Me Bayne y est allé de nouvelles révélations quant à ce que savait Stephen Harper, en citant une entrevue entre l’ex-chef de cabinet du premier ministre et la GRC. « J’étais conscient que je poussais très fort pour qu’un membre du caucus rembourse une somme importante d’argent à laquelle il avait possiblement légalement droit. J’avais besoin que le PM le sache », aurait relaté M. Wright d’une conversation avec M. Harper en février 2013 — avant qu’il fournisse le chèque à M. Duffy. M. Wright reconnaissait toutefois ainsi que le sénateur n’avait rien fait de criminel, selon la défense. Pour M. Harper et M. Wright, « c’était l’apparence, pas la réalité ou la vérité, qui importait », a fait valoir Me Bayne.

La Couronne a cependant plaidé tout le contraire, affirmant que c’est M. Duffy qui a insisté pour mettre en oeuvre le stratagème. Le sénateur était « au moins un partenaire égal » dans cette entente, « sinon son instigateur », a avancé le sous-procureur.

Voyages et contrats personnels

 

La Couronne a par ailleurs accusé M. Duffy d’avoir facturé des voyages personnels au Sénat, en allant en Colombie-Britannique assister à la première de sa fille au théâtre ou en profitant pour rencontrer son petit-enfant. Rien n’empêche un sénateur de jumeler un voyage parlementaire et familial, a répliqué Me Bayne. M. Duffy serait aussi allé à Peterborough, en Ontario, dans l’espoir de s’acheter un chiot à une foire canine. Il aurait déclaré avoir rencontré, en marge, le député de la région Dean Del Mastro. Faux, a répondu Me Bayne, il n’y a jamais eu achat de chien.

Quant aux contrats de 65 000 $ qu’aurait octroyés le sénateur à un ancien collègue et ami, Gerald Donohue, qui aurait redistribué les sommes à d’autres, là encore les accusations sont infondées, selon Me Bayne. La Couronne a accusé Mike Duffy d’avoir payé un entraîneur personnel, Mike Croskey, 10 000 $ en trois ans. M. Croskey avait une firme de consultation, a défendu Me Bayne. Le sénateur aurait en outre facturé aux contribuables les services d’une maquilleuse. C’était pour un panel télévisé lors du G8 en Ontario en 2010, et à la demande du premier ministre qui se serait lui aussi fait maquillé par Jaqueline Lambert, a avancé Me Bayne.

M. Duffy était « populaire et connu au pays ». Tant le premier ministre que les membres du caucus conservateur invitaient le sénateur « à répétition » à participer avec eux à des événements partisans ou parlementaires. Me Bayne a promis des preuves démontrant que « le premier ministre évaluait les performances du sénateur Duffy dans ce rôle lors de voyages exigeants ».

Mike Duffy fait face à 31 chefs d’accusation de fraude, abus de confiance et corruption. Son procès se poursuit ce mercredi, alors que la cour entendra un ancien greffier du Sénat qui viendra exposer les règles sur la résidence principale de la Chambre haute. M. Duffy témoignera éventuellement lui aussi. Mais pas Stephen Harper. « Je n’avais aucune connaissance de ces choses. Je ne serai pas appelé comme témoin », a-t-il affirmé, de passage en Colombie-Britannique.

Avec Hélène Buzzetti

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