Les libéraux dévoilent leurs améliorations

Les députés libéraux Wayne Easter (au premier plan) et Irwin Cotler ont parlé aux journalistes du projet de loi antiterroriste des conservateurs.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les députés libéraux Wayne Easter (au premier plan) et Irwin Cotler ont parlé aux journalistes du projet de loi antiterroriste des conservateurs.

Les audiences parlementaires sur le projet de loi antiterroriste ont pris fin jeudi et les libéraux en ont profité pour dévoiler les changements qu’ils veulent y apporter. Le principal ? La mise en place d’un comité composé de députés et de sénateurs, tenus au secret, qui surveillerait toutes les agences de renseignement.

Le « comité de parlementaires sur la sécurité nationale » proposé par les libéraux serait composé de neuf personnes (six députés et trois sénateurs) et pourrait contraindre tous les services de renseignement à lui fournir les documents et détails opérationnels qu’il désire. Ce comité ferait rapport annuellement au premier ministre, qui déciderait ensuite quelles informations peuvent être rendues publiques.

Le député Wayne Easter, porte-parole libéral en matière de sécurité publique et ancien ministre de ce portefeuille, a rappelé qu’un tel comité existait dans les quatre pays faisant partie du réseau d’échange de renseignements avec le Canada, soit les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

« Si le gouvernement n’est pas disposé à accepter ces amendements, alors ils feront partie de notre programme électoral cet automne », a averti M. Easter.

Les libéraux proposent aussi de soumettre certaines dispositions du projet de loi à une clause crépusculaire de trois ans, en particulier celles qui criminalisent les communications préconisant ou fomentant « le terrorisme en général ». Ils proposent enfin d’ajouter une phrase au projet de loi C-51 pour bien indiquer que les citoyens militants ne sont pas visés par les nouveaux pouvoirs de surveillance.

Reste à savoir si le gouvernement acceptera ces changements, mardi, au moment de leur vote. Tout en restant vague, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Roxanne James, a laissé entendre qu’elle était plus encline à continuer de faire la pédagogie du projet de loi qu’à le modifier pour prendre les critiques en ligne de compte.

« Il y a eu beaucoup de fausses informations à propos de ce que le projet de loi ne contient pas, alors nous espérons que cette information sera clarifiée. […] Quand nous en arriverons à l’étude article par article, et que nous discuterons de chacun des articles pour expliquer ce qu’ils veulent dire, il y aura des experts ici [les fonctionnaires du ministère] qui clarifieront ce que ces articles font… et ne font pas. »

Fait à noter, les libéraux ne proposent pas de modifier les nouveaux pouvoirs de perturbation accordés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui sont, de l’avis de M. Easter, « requis pour assurer la sécurité des Canadiens ».

Pas de panique

À ce sujet, un ancien haut gradé du SCRS, Ray Boisvert, est venu plus tôt en matinée devant le comité apaiser les craintes des écologistes et des autochtones. Le SCRS, a-t-il dit en référence à l’époque où il y travaillait, n’a tout simplement pas les ressources pour s’intéresser à eux !

« Il y avait à peine assez de temps pour regarder les cas les plus urgents : ceux dont on pensait qu’ils avaient la capacité de construire un engin explosif ou de mener une attaque sur un site comme la colline parlementaire. Alors, il reste très peu de ressources pour surveiller les menaces qui pourraient émerger. »

M. Boisvert estime que les pouvoirs de perturbation accordés au SCRS sont nécessaires parce qu’à l’heure actuelle, il est parfois long et laborieux de transmettre aux forces policières les renseignements colligés pour qu’elles interviennent elles-mêmes auprès d’une menace potentielle. Malgré cet appui, M. Boisvert pense lui aussi que ces nouveaux pouvoirs devaient s’accompagner d’une surveillance accrue des agences de renseignement.