Au tour du Barreau de craindre C-51

Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.<br />
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.

Une autre voix importante vient de s’ajouter au concert de critiques visant le projet de loi antiterroriste C-51. L’Association du Barreau du Canada (ABC) a témoigné mercredi soir pour inciter les députés à plus de prudence, estimant que le projet de loi est soit redondant avec des dispositions déjà existantes, soit qu’il établit de dangereux précédents. L’ABC en a contre les dispositions de C-51 interdisant la propagande terroriste, qui est déjà criminelle au Canada. Cette disposition « pourrait viser des activités de nature plus politique que dangereuse », note l’ABC, qui comparaissait mercredi soir en comité parlementaire. L’organisme est cependant d’accord avec l’abaissement des seuils de preuve permettant d’imposer à quelqu’un de suspect, de manière préventive, des conditions. Lisez la version intégrale de ce texte sur le site Internet et l’application tablette du Devoir.

Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.

Une autre voix importante vient de s’ajouter au concert de critiques visant le projet de loi antiterroriste C-51. L’Association du Barreau du Canada (ABC) a témoigné mercredi soir pour inciter les députés à plus de prudence, estimant que le projet de loi est soit redondant avec des dispositions déjà existantes, soit qu’il établit de dangereux précédents.

Le Barreau s’en prend aux nouveaux pouvoirs de perturbation accordés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Avec C-51, les espions du SCRS n’auront plus à se limiter à la récolte d’informations. Ils pourront agir sur ces informations, par exemple en s’infiltrant et faisant dérailler une opération. Auparavant, ce rôle était réservé aux corps policiers à qui les renseignements inquiétants étaient transférés. Ce « rôle cinétique perturbateur rehausse nos craintes », écrit l’ABC dans le résumé de son mémoire présenté en comité parlementaire mercredi soir.

Ce nouveau rôle du SCRS ne connaît presque aucune limite. Tout au plus les agents du SCRS ne pourront-ils pas causer la mort et des lésions corporelles ou violer l’intégrité physique de quelqu’un. Si le SCRS entend poser des gestes illégaux ou qui contreviennent à la Charte des droits et libertés, il devra demander l’autorisation d’un juge. L’ABC s’insurge contre cette « situation sans précédent ». D’autant plus que c’est le SCRS qui déterminera seul dans son coin, en amont, si les gestes qu’il envisage seront illégaux. C’est donc lui qui décidera s’il devrait réclamer un mandat de juge.

« Il est inadmissible que la violation des droits garantis par la Charte prête à discussion, qui plus est dans le cadre de procédures secrètes où seul le gouvernement serait représenté, écrit l’ABC dans son document. Le Parlement ne devrait pas accorder au SCRS ou aux juges le pouvoir de faire fi des fondements constitutionnels de notre système juridique. »

En comité, Eric Gottardi, le président de la section de justice pénale de l’ABC, a évoqué les abus commis par la GRC dans les années 1970 pour combattre le FLQ, abus qui sont à l’origine de la séparation des rôles de collecte de renseignements et de pouvoirs policiers. « Le SCRS opère dans l’ombre […]. Ses activités ne sont ni révélées au public ni soumises à la révision judiciaire. Lui octroyer des pouvoirs policiers augmente le risque d’abus par l’État de ces pouvoirs. »

L’ABC s’inquiète aussi des modifications apportées au Code criminel en lien avec la communication. C-51 rendra illégale toute communication préconisant ou fomentant le « terrorisme en général ». Comme il est déjà illégal d’inciter quelqu’un à commettre un acte terroriste, l’ABC craint que le gouvernement veuille avec cette nouvelle disposition « étendre un filet vaste et flou », est-il écrit dans son mémoire. « Interprétée de façon restrictive par les tribunaux, cette proposition n’ajouterait rien aux dispositions constitutives d’infractions actuelles […]. Interprétée largement, elle ferait l’objet de contestations importantes, à grands frais pour les contribuables, et pourrait viser des activités de nature plus politique que dangereuse. »

En comité, M. Gottardi a posé la question : « Notre démocratie canadienne est-elle à ce point fragile que nous devions rendre illégales les déclarations irresponsables ? »

Seule note d’espoir pour le gouvernement, l’Association du Barreau du Canada appuie le relâchement des règles pour obtenir d’un tribunal un engagement de ne pas troubler l’ordre public ou une ordonnance de contrôle. Ces deux outils permettent d’imposer des conditions à quelqu’un soupçonné d’avoir de mauvaises intentions, avant même qu’il ait commis un acte criminel. C-51 fait en sorte que les policiers n’ont plus besoin d’être convaincus que la personne commettra un acte terroriste, mais seulement qu’elle pourrait le faire. « L’ABC appuie cette norme plus faible en tant que moyen efficace de veiller à la perturbation de menaces terroristes possibles », est-il écrit.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 26 mars 2015 08 h 00

    ABC

    Biaisés, les avis de l'Association du Barreau du Canada sont nuls et non-avenus. Depuis quand doit-on faire confiance aux avocats ?

  • Colette Pagé - Inscrite 26 mars 2015 10 h 58

    La peur et l'insécurité nourrissent l'idéologie conservatrice . (Partie 1)


    S’il était pompier, n’est-il pas raisonnable de penser que pour maintenir son emploi, le Premier ministre Stephen Harper pourrait devenir pyromane ?

    C’est un peu ce que fait le Canada en participant, comme s’il était une grande puissance, à la guerre en Irak, contre l’État islamique puis en soutenant aveuglément Israël quitte à se mettre à dos une grande partie de la communauté internationale.

    Comme conséquence : le Canada est dans la mire des terroristes. Désormais, stratégie électorale oblige, le Gouvernement conservateur fait de la récupération politique en s’érigeant comme le seul parti capable de combattre les terroristes.

    Sans oublier au passage, toujours dans cette campagne de peur, d’incarcérer à vie les criminels sans possibilité de libération conditionnelle sauf si le cabinet en décide autrement.

    Ce qui signifie le retour dans la sphère politique, d’une évaluation partisane avec les risques de dérives en perspective !

    Maintenant en regard du projet de loi C-51, le plus surprenant, c’est que les forces policières ne l’ont jamais réclamés. Préférant plutôt demander une augmentation des effectifs et des moyens ainsi et surtout une meilleure coordination de tous les intervenants.

    Un projet de loi C-51 qui, avec sa définition large de la sécurité nationale, pourrait ficher des militants faisant partie des groupes de défense de l’environnement, des droits des autochtones et des souverainistes québécois considérés par les décideurs comme étant une menace pour le Canada.

    Pour se convaincre des dangers d’arbitraires, il suffit de garder en mémoire les dommages collatéraux découlant de l’application par le Parti libéral de la Loi sur les mesures de guerre : 457 personnes perquisitionnées et emprisonnées sans mandat au nombre desquels se retrouvaient des intellectuels, des écrivains, des artistes, des syndicalistes et des souverainistes. Paradoxalement, le Parti libéral s’apprête à voter en faveur du projet de Loi C-51 comme s’il n’avait ti

  • Colette Pagé - Inscrite 26 mars 2015 10 h 59

    La peur et l'insécurité nourrissent l'idéologie conservatrice. (Partie 2)

    Et toujours dans la même veine, la publicité récente des forces armées canadiennes accompagné du message « êtes vous prêts » pour se convaincre que la peur est devenue le slogan électoral privilégié des conservateurs. Que dire également du ministre de la sécurité publique qui pour frapper l’imagination et arroser de partout évoque le Rawanda et l’Holocauste.

    Force est de constater que la peur nourrit l’idéologie conservatrice comme elle a nourrit le Parti libéral lors de la crise d’Octobre.

    Car, pendant que le Gouvernement sème la peur, les électeurs oublient son laxisme, ses abus de pouvoirs et son manque de transparence.

    Laxisme en matière de sécurité ferroviaire, en environnement, coupures déraisonnables dans les transferts en santé, manque de respect des institutions, présentation de projets de loi mammouth, manque de transparence, sans oublier les accusations alléguées contre les sénateurs conservateurs.

    Et dans cette campagne de peur, il ne faudrait pas oublier les enveloppes suspectes devenues subitement inoffensives reçues par trois ministres québécois. Et si ces enveloppes faisaient partie d’une technique additionnelle des conservateurs visant à faire peur aux citoyens afin de démontrer que la peur est partout et que vaut mieux voter conservateur pour être protégé. De l'esbrouffe ?

    En politique, pour se justifier ou garder le pouvoir, et les précédents sont nombreux, l’on peut facilement créer une psychose.

    Pour s’en convaincre, il faut lire « La grande peur d’octobre 1970, de Jean Provencher (éditions de l’Aurore). On y apprend notamment que le ministre Jean Marchand affirmait que le FLQ pourrait faire sauter Montréal, le maire Jean Drapeau criait haut et fort pour être réélu que la révolution au Québec était en voie d’exécution, que si le FRAP était élu le sang coulerait à Montréal et que le FLQ se préparait à renverser le Gouvernement. Sans oublier le discours télédiffusé du Premier ministre canadien à l’effet que le FLQ pourrait e