C-51: témoignages opposés

Les audiences parlementaires sur le projet de loi antiterroriste se sont poursuivies mardi avec notamment la comparution d’une militante autochtone, Pamela Palmater, qui estime que le C-51 fera d’elle, et de tous ceux qui ont des revendications territoriales, des terroristes surveillés. Cette interprétation a été cependant contredite par le professeur de l’Université d’Ottawa Wesley Wark. M. Wark estime que les groupes militants, écologistes ou autochtones lisent mal le projet de loi. Les assises légales permettant aux agences de renseignement de surveiller des Canadiens, insiste-t-il, ne sont pas modifiées par C-51. M. Wark estime malgré tout que le C-51 pose problème. Il demande au gouvernement de renoncer à criminaliser encore davantage la propagande terroriste, tout comme il lui demande de ne pas accorder des pouvoirs de perturbation au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Alors que le projet de loi antiterroriste continue d’éveiller les pires craintes chez les groupes militants, autochtones notamment, un expert en question de sécurité appelle au calme. Non, le C-51 ne fera pas tous d’eux des terroristes pouvant être espionnés, mais il revient au gouvernement, pense-t-il, de clarifier son projet de loi et son message politique pour rassurer tout le monde.

En comité parlementaire mardi, le témoignage de Pamela Palmater, professeure micmaque titulaire de la Chaire en gouvernance autochtone à l’Université Ryerson, n’est pas passé inaperçu. Elle a soutenu que C-51 fera en sorte que les autochtones seront considérés comme des terroristes chaque fois qu’ils lutteront pour défendre leurs droits ancestraux.

« Je fais partie de la nation souveraine micmaque. Ce genre de déclaration contenue dans mon ordinateur pourrait être considérée comme du terrorisme, une menace à la sécurité nationale parce que ça porte atteinte à la souveraineté du Canada. Bienvenue aux nouveaux visages du terrorisme ! Je m’appelle Pamela Palmater, je suis une avocate, je suis une professeure, je suis une mère, je suis une activiste en justice sociale. J’ai gagné plusieurs prix pour mon travail […], mais selon à qui vous parlez, j’ai aussi été appelée une radicale, une mauvaise Indienne, une écoterroriste, une ennemie du peuple, une des cinq Canadiennes les plus à craindre, une extrémiste cinglée. »

Cette crainte d’être ciblé pour ses opinions a été maintes fois évoquée pendant les audiences parlementaires. Les militants se sentent encore plus confortés dans leurs craintes depuis la récente divulgation d’un rapport de la GRC soutenant que les milieux antipétrole sont traversés par « une frange extrémiste et violente ». Wesley Wark, professeur de l’Université d’Ottawa spécialisé en sécurité nationale et espionnage, a voulu calmer le jeu.

« Les groupes autochtones, les militants environnementaux réalisent, notamment à cause des médias, que le gouvernement évalue beaucoup d’informations à propos de leurs activités. Mais ces informations ne sont pas nécessairement récoltées par les agences de renseignement et de sécurité. Ça peut être seulement des informations glanées à partir de matériel public », a-t-il confié au Devoir après sa comparution en comité.

M. Wark insiste pour dire que les conditions en vertu desquelles les agences de renseignement peuvent colliger de l’information sur des individus ne sont pas modifiées par C-51. Ces craintes sont donc, à son avis, sans fondement. « Elles n’ont pas de nouveaux pouvoirs pour aller cibler les groupes autochtones ou les militants environnementaux. La base légale demeure la même : il doit y avoir une menace à la sécurité du Canada et des activités illégales. Cela n’a pas changé. » Mais il ajoute du même souffle que « la perception a changé et il faut en prendre acte », c’est-à-dire que les craintes doivent être apaisées de manière sereine par les politiciens.

M. Wark n’est pas un défenseur de C-51 pour autant. Lui qui a remis un mémoire de 21 pages au comité parlementaire estime que certains éléments du projet de loi doivent en être retirés. C’est le cas de la criminalisation de la propagande terroriste, qu’il apparente à un « crime de parole ». Cette nouvelle infraction « est peut-être satisfaisante sur le plan émotif », a-t-il reconnu en comité, mais elle risque d’apporter peu de bénéfices par rapport aux ressources qu’elle drainera. Il pense aussi que les pouvoirs de perturbation consentis dans C-51 au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) devraient être limités aux activités du SCRS à l’étranger. Au Canada, seuls les corps policiers devraient continuer à faire de la « perturbation », a plaidé M. Wark.

Par ailleurs, un représentant du service de police de Toronto est venu dire à quel point le C-51 était nécessaire pour permettre un meilleur échange d’informations entre les différents corps de police.

Faites taire ce sein que je ne saurais entendre

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a pris acte du passage d’une Femen à la Chambre des communes cette semaine. Mardi, alors qu’il était interrogé par l’opposition à propos des dérapages que pourrait engendrer le projet de loi antiterroriste C-51, M. Blaney a eu cette réponse : « Ce serait bien d’avoir un parti d’opposition qui prenne les questions de sécurité au sérieux et qui arrête de poser avec des gens qui se montrent les seins à l’air dans le parlement. » Lundi, Noda Topaloski, qui se présente comme une « sextrémiste » appartenant au collectif Femen, a retiré son chandail alors qu’elle se trouvait dans les tribunes de la Chambre des communes réservées au public. Sur son buste nu, il était écrit « C-51 State terrorism » (terrorisme d’État). Elle a aussi crié, ce qui a attiré l’attention des députés qui débattaient paisiblement en bas.