Les rappels à l’ordre fusent

À Québec, la condamnation de Stephen Harper a été unanime et a fait l’objet d’une motion à l’Assemblée nationale.
Photo: Spencer Platt Getty Images Agence-France-Presse À Québec, la condamnation de Stephen Harper a été unanime et a fait l’objet d’une motion à l’Assemblée nationale.

Les propos du premier ministre Stephen Harper concernant l’utilisation d’une arme à feu à des fins d’autodéfense ont suscité de vives réactions à travers le pays mardi. Mais ils ont surtout amené plusieurs spécialistes à rappeler aux propriétaires d’armes que le contexte légal canadien n’est pas celui des États-Unis. La légitime défense, même à domicile, ne les autorise pas nécessairement à tirer.

La professeure de droit constitutionnel et criminel à l’Université d’Ottawa Carissima Mathen sert cette mise en garde sans équivoque. « La légitime défense vous permet d’utiliser une force qui serait autrement illégale d’utiliser. Si vous avez une arme à feu, pourriez-vous l’utiliser pour vous défendre ? Oui, mais pas automatiquement. Ça peut l’être aux États-Unis parce que la Constitution américaine garantit le droit de porter une arme, mais au Canada, ce droit constitutionnel n’existe pas. »

La section du Code criminel portant sur la légitime défense, rappelle Mme Mathen, repose sur la prémisse fondamentale que la force utilisée pour se défendre doit constituer une « réponse raisonnable ». Plusieurs facteurs sont considérés pour déterminer le caractère raisonnable de la force. La nature de la menace. Le caractère imminent de la menace. L’existence d’une autre solution, dont la retraite. La disparité physique entre la victime et l’agresseur. Et surtout, la proportionnalité de la force utilisée.

La « doctrine du château »

Elle insiste sur le fait que la doctrine dite du « château », selon laquelle un propriétaire peut utiliser une force létale pour défendre son domicile sans avoir à d’abord tenter de battre en retraite, est propre au contexte américain, pas canadien. Les passages du Code criminel encadrant la légitime défense ont été modernisés en 2013, rappelle-t-elle, et « la doctrine du château n’y est pas mentionnée ». Les propos de M. Harper viennent donc en quelque sorte faire perdre de vue la spécificité du cadre juridique canadien.

Francis Langlois, professeur d’histoire au Cégep de Trois-Rivières, sait quelque chose du contexte légal américain. Rattaché à la Chaire Raoul-Dandurand, il se spécialise dans l’étude de la violence aux États-Unis et de l’utilisation des armes à feu. Il est très au fait de l’impact que les lois de type « stand your ground » ont eu sur la sécurité publique. La philosophie « stand your ground » est cette idée qu’un citoyen menacé n’a pas à battre en retraite. Il peut affronter son agresseur. Elle repose sur la doctrine du château, élargie à la voie publique.

« Il y a une vingtaine d’États américains qui ont des lois “ stand your ground ”. C’est beaucoup plus facile de s’en sortir là-bas lorsqu’on tue pour défendre sa maison. Ici, ce n’est pas la même chose. » Il partage donc l’avis de Mme Mathen à propos des commentaires de M. Harper. « Les gens vont se dire que si le premier ministre le dit, c’est qu’on doit avoir le droit de faire ça ! » Ce qui est faux, souligne-t-il.

En 2013, c’est en vertu du concept de « stand your ground » que George Zimmerman a été acquitté en Floride d’avoir abattu un jeune Noir de 17 ans, Trayvon Martin, qu’il avait pris en chasse — parce que le trouvant louche — plutôt que de s’en éloigner comme le lui avait recommandé le 9-1-1. Plusieurs études à l’appui, M. Langlois soutient que les homicides involontaires ont augmenté d’environ 8 % dans les États ayant adopté une loi « stand your ground ». Les autres crimes tels que les entrées par effraction n’ont pas diminué pour autant.

M. Langlois cite une étude de 2014 de l’American Bar Association sur l’impact de ces lois concluant que dans les États où elles sont en vigueur, les homicides sont plus susceptibles d’être déclarés « justifiés ». C’est d’autant plus vrai si l’homicide est perpétré par un Blanc contre un Noir (justifié dans 35 % des cas) que l’inverse (justifié dans 5 % des cas). Le Barreau conclut que ces lois sont « en recherche d’un problème à régler ».

Pluie de critiques

Ce débat découle d’une déclaration du premier ministre Stephen Harper, faite jeudi dernier alors qu’il était de passage en Saskatchewan. Il a déclaré qu’en milieu rural, les armes à feu étaient prisées pas seulement « pour les besoins de la ferme, mais aussi pour assurer un certain niveau de sécurité lorsqu’une assistance policière immédiate n’était pas disponible ». Mardi, ses ministres ont tenté de tempérer la portée de sa déclaration. « Ce n’est pas une déclaration pour encourager l’utilisation de la force, pas du tout », a insisté le ministre de la Justice, Peter MacKay. Le lieutenant pour le Québec, Denis Lebel, a renchéri. « Loin de nous l’idée d’aller dans ce sens-là [utiliser la force]. On dit tout simplement que la relation avec les armes, selon qu’on vienne d’un milieu rural ou urbain, est différente. »

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, était néanmoins offusqué des commentaires du premier ministre qui l’ont « fort étonné ». « Il y a quelque chose de franchement étonnant à ce qu’un premier ministre essaye de dire aux gens d’utiliser leurs propres armes pour se protéger. »

À Québec, la condamnation de Stephen Harper a été unanime et a fait l’objet d’une motion à l’Assemblée nationale. Les mots les plus durs sont venus de Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. « Cette déclaration n’a pas lieu d’être, car par cette déclaration, on légitimise pratiquement que le citoyen se fasse justice lui-même et ait recours à une arme à feu pour ce faire. » Autant au Parti québécois qu’à la CAQ, on a réitéré le désir d’avoir moins d’armes à feu en circulation au Québec.

Avec Jeanne Corriveau, Robert Dutrisac et Marco Bélair-Cirino

35 %
Proportion d’homicides considérés par les tribunaux comme étant justifiés lorsqu’un homicide est commis par un Blanc contre un Noir aux États-Unis. Cette proportion tombe à 5 % dans la situation inverse.

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