Les Premières Nations promettent de contester le projet de loi antiterroriste
Les Premières Nations contesteraient dès son adoption le projet de loi antiterroriste C-51, lequel pourrait, selon un expert, ouvrir la porte à des détentions dans des prisons secrètes comme celles de la CIA.
Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a soutenu jeudi, au cours de son témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, que le gouvernement n'avait pas respecté ses obligations constitutionnelles de consulter les peuples autochtones avant de déposer C-51.
Comme l'ont fait les néo-démocrates et certains opposants du projet de loi avant lui, le dirigeant de l'APN a soulevé pendant son témoignage ses inquiétudes quant aux dispositions du projet de loi concernant le droit de manifester ou d'exprimer sa dissidence.
M. Bellegarde estime que le manque de clarté de certaines définitions pourrait permettre aux agences de renseignement d'étiqueter les membres des Premières Nations comme des terroristes simplement parce qu'ils protégeraient «leurs territoire et leurs cours d'eau».
Mardi, lors de sa comparution devant le même comité parlementaire, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déclaré que de telles allégations étaient «complètement fausses et franchement ridicules».
Prisons secrètes
Aux préoccupations du chef de l'APN s'ajoutent celles de l'avocat Paul Champ, qui a brandi le spectre des prisons secrètes comme celles de la CIA.
«Ce projet de loi permettrait [aux agences canadiennes] d'exploiter des prisons à travers le monde et de détenir des individus» comme le font les services américains, a-t-il déclaré en point de presse après son témoignage.
Le projet de loi C-51 prévoit que «dans le cadre des mesures qu'il prend pour réduire une menace envers la sécurité du Canada», le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) «ne peut causer, volontairement ou par négligence criminelle, des lésions corporelles à un individu ou la mort de celui-ci».
Notablement, «cela n'inclut pas la détention», alors si les conservateurs «ne veulent pas permettre ce genre d'activités, qu'ils le spécifient dans le projet de loi», a tranché Me Champ, dont les remarques à ce sujet ont été accueillies par les rires de certains conservateurs siégeant au comité.
Critiques
Le projet de loi antiterroriste, que le gouvernement espère adopter à toute vapeur, a été largement critiqué par les six témoins qui ont comparu jeudi.
Les conservateurs leur ont réservé un accueil jugé irrespectueux par la porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Rosane Doré Lefebvre.
La députée québécoise a déploré que ses collègues parlementaires, qui sont majoritaires au comité, aient utilisé le temps de parole qui devrait servir aux questions pour passer le message du gouvernement au lieu de réellement faire avancer les travaux.
À un certain moment pendant l'audience, l'un d'entre eux, Rick Norlock, a terminé un long préambule en demandant à la représentante de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique si elle était «fondamentalement opposée à retirer les terroristes des rues».
Carmen Cheung, avocate-conseil pour l'organisation, venait de signaler son opposition au volet du projet de loi qui rendrait illégal le fait d'applaudir un acte terroriste.
Elle avait plaidé que le fait d'endosser un acte de terrorisme pouvait être offensant pour certains, mais que c'était là le prix à payer pour assurer une liberté d'expression au sein de la société canadienne.
Après elle, le premier président du comité responsable de superviser les activités des agences de renseignement canadiennes, a suggéré que le gouvernement serait «irresponsable» d'adopter le projet de loi antiterroriste C-51 sans prévoir un accroissement des pouvoirs de surveillance.
Selon Ronald Atkey, qui a été à la tête du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) entre 1984 et 1989, le gouvernement s'apprête à adopter une mesure législative qui augmente de façon considérable les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Et s'il le fait sans donner plus de ressources et de pouvoirs au CSARS, cela serait «carrément irresponsable», a plaidé M. Atkey, un ancien ministre conservateur.
Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a soutenu jeudi, au cours de son témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, que le gouvernement n'avait pas respecté ses obligations constitutionnelles de consulter les peuples autochtones avant de déposer C-51.
Comme l'ont fait les néo-démocrates et certains opposants du projet de loi avant lui, le dirigeant de l'APN a soulevé pendant son témoignage ses inquiétudes quant aux dispositions du projet de loi concernant le droit de manifester ou d'exprimer sa dissidence.
M. Bellegarde estime que le manque de clarté de certaines définitions pourrait permettre aux agences de renseignement d'étiqueter les membres des Premières Nations comme des terroristes simplement parce qu'ils protégeraient «leurs territoire et leurs cours d'eau».
Mardi, lors de sa comparution devant le même comité parlementaire, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déclaré que de telles allégations étaient «complètement fausses et franchement ridicules».
Prisons secrètes
Aux préoccupations du chef de l'APN s'ajoutent celles de l'avocat Paul Champ, qui a brandi le spectre des prisons secrètes comme celles de la CIA.
«Ce projet de loi permettrait [aux agences canadiennes] d'exploiter des prisons à travers le monde et de détenir des individus» comme le font les services américains, a-t-il déclaré en point de presse après son témoignage.
Le projet de loi C-51 prévoit que «dans le cadre des mesures qu'il prend pour réduire une menace envers la sécurité du Canada», le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) «ne peut causer, volontairement ou par négligence criminelle, des lésions corporelles à un individu ou la mort de celui-ci».
Notablement, «cela n'inclut pas la détention», alors si les conservateurs «ne veulent pas permettre ce genre d'activités, qu'ils le spécifient dans le projet de loi», a tranché Me Champ, dont les remarques à ce sujet ont été accueillies par les rires de certains conservateurs siégeant au comité.
Critiques
Le projet de loi antiterroriste, que le gouvernement espère adopter à toute vapeur, a été largement critiqué par les six témoins qui ont comparu jeudi.
Les conservateurs leur ont réservé un accueil jugé irrespectueux par la porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Rosane Doré Lefebvre.
La députée québécoise a déploré que ses collègues parlementaires, qui sont majoritaires au comité, aient utilisé le temps de parole qui devrait servir aux questions pour passer le message du gouvernement au lieu de réellement faire avancer les travaux.
À un certain moment pendant l'audience, l'un d'entre eux, Rick Norlock, a terminé un long préambule en demandant à la représentante de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique si elle était «fondamentalement opposée à retirer les terroristes des rues».
Carmen Cheung, avocate-conseil pour l'organisation, venait de signaler son opposition au volet du projet de loi qui rendrait illégal le fait d'applaudir un acte terroriste.
Elle avait plaidé que le fait d'endosser un acte de terrorisme pouvait être offensant pour certains, mais que c'était là le prix à payer pour assurer une liberté d'expression au sein de la société canadienne.
Après elle, le premier président du comité responsable de superviser les activités des agences de renseignement canadiennes, a suggéré que le gouvernement serait «irresponsable» d'adopter le projet de loi antiterroriste C-51 sans prévoir un accroissement des pouvoirs de surveillance.
Selon Ronald Atkey, qui a été à la tête du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) entre 1984 et 1989, le gouvernement s'apprête à adopter une mesure législative qui augmente de façon considérable les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Et s'il le fait sans donner plus de ressources et de pouvoirs au CSARS, cela serait «carrément irresponsable», a plaidé M. Atkey, un ancien ministre conservateur.