Les conservateurs se portent à la défense de la désobéissance civile…

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, était aux côtés du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, devant un comité parlementaire mardi à Ottawa.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre de la Justice, Peter MacKay, était aux côtés du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, devant un comité parlementaire mardi à Ottawa.

Les environnementalistes, les autochtones et les autres militants de tout acabit, même ceux versant dans la désobéissance civile soft, ne doivent pas craindre le projet de loi antiterroriste C-51. C’est le plaidoyer que les ministres conservateurs sont venus livrer en comité parlementaire mardi. Ils ont donné leur parole que la loi ne sera pas utilisée par les espionscanadiens pour déranger les activités citoyennes, même celles illégales.

« Cet article [de C-51] doit être lu de manière étroite de façon à exclure les formes de manifestation légitimes qui ne sont pas contraires au Code criminel. En d’autres mots, ne pas avoir un permis municipal pour une manifestation ne serait pas couvert par ce projet de loi », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney. Sa comparution marquait le début des audiences sur le projet de loi.

Son collègue de la Justice, Peter MacKay, a été encore plus clair. « Pour répondre à votre question sur les sit-in pacifiques, bien que “perturber gravement ou paralyser des services, installations ou systèmes essentiels” fasse partie de la définition de terrorisme, cela n’inclut pas les manifestations ou les arrêts de travail. Licites ou illicites. À moins qu’il n’y ait une intention de causer la mort, des lésions corporelles graves, de mettre la vie de quelqu’un en danger ou de mettre en danger la sécurité du public. […] Alors, les manifestations non violentes illicites ne sont pas incluses dans cette définition plus large d’activités terroristes. »

Le débat, en apparence technique, est au coeur d’une des principales critiques adressées au projet de loi antiterroriste. Le C-51 contient une définition très large d’activités portant atteinte à la sécurité du Canada, allant de l’entrave au « fonctionnement d’infrastructures essentielles » à l’entrave de « la capacité du gouvernement fédéral en matière […] de stabilité économique ». Or, le C-51 accorde un nouveau pouvoir aux services d’espionnage, celui de « perturber » les activités de ceux qui représentent une menace à la sécurité. Il n’en fallait pas plus pour conclure que le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) pourrait désormais, par exemple, infiltrer des groupes environnementalistes opposés à la construction de pipelines et faire dérailler — dans l’ombre — leurs activités.

Les ministres Blaney et MacKay sont venus dire que cet amalgame découlait d’une lecture erronée du projet de loi. La définition de menace contenue dans C-51 ne s’applique qu’à la section du projet de loi autorisant l’échange d’informations entre divers ministères. Pour le nouveau pouvoir de « perturbation » du SCRS, c’est l’ancienne définition qui continue de s’appliquer. Celle-là vise uniquement le sabotage, les tentatives de renversement du gouvernement ou encore les activités de violence grave.

La chef du Parti vert, qui la première avait sonné l’alarme à ce sujet, ne s’est pas montrée rassurée par les garanties des ministres. « Quand on sait que la GRC a fait enquête sur ce qu’elle appelle les idéologues anti-pétrole, quand le pétrole est assimilé au patriotisme, on se retrouve avec d’étranges impacts, a dit Elizabeth May. Je ne suis pas rassurée un brin. » Mme May a assisté aux travaux du comité, mais elle s’est fait refuser par les conservateurs le droit d’y prendre la parole.

Holocauste, génocide et dispositions superflues

Les ministres ont soutenu à plusieurs reprises que les corps policiers avaient besoin des nouveaux pouvoirs de C-51, mais à au moins deux reprises ils ont donné l’impression de ne pas connaître l’état actuel des lois. M. Blaney a soutenu que « ceux qui tenteraient de se rendre à l’étranger dans le but d’appuyer les activités liées au terrorisme ne sont pas couverts par la loi. Nous ne pouvons pas présentement les empêcher de monter à bord d’un avion ». Or le gouvernement conservateur a fait adopter le projet S-7 en 2013 qui fait précisément cela. La peine possible est de 10 ans de prison. C’est en vertu de cette disposition que Carlos Larmond a été intercepté à l’aéroport de Montréal en janvier.

M. MacKay a aussi soutenu qu’il fallait instaurer un interdit de propagande terroriste parce que les lois actuelles contre le discours haineux ne sont pas suffisantes. C’est pourtant son gouvernement qui a fait adopter le projet C-304 enlevant à la Commission des droits de la personne le pouvoir de retirer des publications jugées haineuses… Cette loi se voulait une réponse à une poursuite dont avaient fait l’objet certains médias après avoir publié des caricatures de Mahomet. À ce sujet, le ministre Steven Blaney a fait sourciller ses adversaires en établissant un lien entre la lutte contre le discours terroriste et l’Holocauste.

Les députés Randall Garrison (néodémocrate) et Wayne Easter (libéral), qui siègent au comité, ont reproché aux ministres de ne pas avoirinclus dans le projet de loi des mécanismes accrus de surveillance du SCRS. Ils ont souligné que, même si dans certains cas le SCRS devra obtenir le mandat d’un juge avant de « perturber » des activités, les magistrats n’auront pas le pouvoir, après coup, d’aller vérifier si les termes du mandat ont été respectés. Un tel non-respect est déjà survenu. Fait à noter, aucun député de l’opposition n’a cru bon d’interroger le directeur du SCRS, Michel Coulombe, qui était présent à cette réunion de comité.

Des mots et des maux

Selon le ministre Steven Blaney, il est important de partir en guerre contre la propagande terroriste, car les mots sont à l’origine de tous les maux. « La violence commence avec des mots. La haine commence avec des mots. Je peux vous parler du génocide au Rwanda qui a commencé à la radio, a-t-il dit mardi. Il est temps que, comme gouvernement, nous prenions nos responsabilités et que nous ne tolérions pas le langage qui est irrespectueux, qui est violent, qui est haineux. […] Je maintiens mes propos. Je vous redis que l’Holocauste n’a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé avec des mots. »

Il a été vertement critiqué par les partis d’opposition, qui lui reprochent de faire de l’enflure verbale inutile.


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