Le Conseil des Canadiens veut suspendre la loi électorale modifiée

Le Conseil des Canadiens, qui conteste devant les tribunaux la validité de la réforme électorale adoptée par Ottawa l’année dernière, envisage de demander une injonction pour qu’elle ne s’applique pas lors de l’élection prévue cet automne.

Le Conseil des Canadiens a rendu publics lundi une série de témoignages qui seront présentés en Cour lorsque la cause sera entendue. Mais voilà : aucune date d’audience n’a encore été retenue et l’élection fédérale arrive à grands pas. Qu’à cela ne tienne, les demandeurs envisagent de demander une injonction interlocutoire pour faire suspendre l’application de la nouvelle loi électorale d’ici à ce que sa constitutionnalité soit déterminée.

Le projet de loi C-23 a modifié la Loi électorale de diverses manières, mais les changements principaux au coeur de la contestation touchent à l’identification des électeurs et aux pouvoirs du Commissaire aux élections fédérales. Il ne sera désormais plus possible de faire confirmer son identité par un répondant. Le recours aux répondants sera limité aux électeurs qui, tout en prouvant leur identité, n’arrivent pas à fournir une preuve d’adresse (parce qu’ils ont déménagé récemment, par exemple). Quant au Commissaire, il n’obtient toujours pas le droit de forcer les témoins à collaborer à ses enquêtes et son bureau est séparé de celui d’Élections Canada.

« Nous estimons que des dizaines de milliers d’électeurs ne pourront pas exercer le droit qui est, peut-on faire valoir, le plus important de notre Constitution, le droit de voter, fait valoir l’avocat Steven Shrybman. On sait que quelques dizaines, centaines ou milliers de votes peuvent faire la différence dans une circonscription. Moins de 10 000 votes ont fait la différence entre une majorité et une minorité conservatrice. [...] Alors, toute la légitimité du gouvernement sera en question si cette loi demeure. »

Le Conseil des Canadiens estime que cette réforme électorale n’avait aucun but autre que de diminuer la participation électorale des gens peu susceptibles d’appuyer le parti de Stephen Harper. « Je crois très fermement que le gouvernement sait que les gens qui seront affectés par cette loi sont, de loin, peu enclins à voter pour le Parti conservateur », estime le directeur général du Conseil, Garry Neil.