Les libéraux ont contrevenu à la Loi électorale, selon le DGE

Élections Ontario en est venu à la conclusion « sans précédent » que les actions de deux libéraux provinciaux, dont la chef de cabinet adjointe de la première ministre, constituent une « contravention apparente » d’un article de la Loi électorale interdisant les pots-de-vin.

Un candidat libéral potentiel à l’élection complémentaire de Sudbury, tenue plus tôt ce mois-ci, a accusé la chef de cabinet adjointe de Kathleen Wynne, Patricia Sorbara, et l’organisateur local, Gerry Lougheed, de lui avoir offert un emploi ou une nomination pour qu’il s’efface afin de laisser la voie libre à un autre candidat.

Le Directeur général des élections de l’Ontario, Greg Essensa, n’a pas le pouvoir de poursuivre des contrevenants, et il a donc confié l’affaire au ministère du Procureur général. M. Essensa a conclu que les actions de Mme Sorbara et de M. Lougheed « constituent une contravention apparente » à un article de la Loi électorale concernant la corruption « dans le but d’inciter une personne à devenir candidate, à s’abstenir de devenir candidate ou à retirer sa candidature ». M. Essensa a qualifié les circonstances de « sans précédent ».

Aucun directeur général des élections de l’Ontario n’a mené d’enquête au sujet d’allégations de corruption ou même rapporté une apparente contravention à la Loi électorale ou à la Loi sur le financement des élections au ministère du Procureur général, a-t-il souligné dans une déclaration.

Pour conclure à une « contravention apparente » à la Loi électorale, M. Essensa a expliqué qu’il devait être convaincu qu’il existe une contravention « à première vue » sur la foi de la preuve. Il a ajouté qu’il ne pouvait décider de poursuivre une affaire ni de déterminer la culpabilité ou l’innocence de qui que ce soit. La police provinciale de l’Ontario enquête également afin de déterminer si ces mêmes actions sont contraires au Code criminel.

Les libéraux ont nié avoir agi de façon répréhensible, affirmant n’avoir fait aucune offre spécifique, mais avoir tenté de garder Andrew Olivier — qui avait été candidat pour eux aux élections générales de juin — au sein du parti après avoir décidé de nommer un autre candidat, le transfuge Glenn Thibeault.

Mme Wynne a répété à maintes occasions qu’aucune offre « spécifique » n’avait été faite à M. Olivier. M. Essensa a précisé, dans un rapport déposé auprès de la législature, qu’il « n’est pas nécessaire de démontrer qu’un emploi en particulier a été offert ».

Les partis de l’opposition à Queen’s Park exigent la démission de Mme Sorbara et demandent au gouvernement de démettre M. Lougheed de son poste de président de la Commission des services policiers du Grand Sudbury.

Le leader en Chambre des progressistes-conservateurs, Steve Clark, affirme que les enregistrements des conversations de M. Olivier avec M. Lougheed et Mme Sorbara sont clairs — M. Olivier étant quadriplégique, il enregistre ses conversations au lieu de prendre des notes.