Trudeau appuiera la loi antiterroriste

Le chef libéral a fait son nid : le projet de loi antiterroriste est suffisamment digeste pour que ses troupes y donnent leur aval. Seule réticence : Justin Trudeau désire que les nouveaux pouvoirs accordés aux autorités expirent après quelques années et que leur utilisation fasse l’objet de surveillance parlementaire. Il ne s’agit cependant pas de conditions. Même si le gouvernement ne donne pas suite aux demandes des libéraux, ceux-ci voteront quand même pour le projet de loi C-51.

M. Trudeau a reconnu que la perception du public envers un parti politique qui s’opposerait à des mesures de lutte contre le terrorisme a joué dans sa décision d’appuyer C-51. « Oui, il y avait des préoccupations quant à la perception et la politique, je ne vous le cache pas », a dit M. Trudeau. Mais il s’agit surtout de reconnaître, a-t-il ajouté, que la responsabilité première d’un gouvernement est d’assurer la sécurité de ses citoyens. Il n’a pas manqué de rappeler que les libéraux étaient passés par là après les attentats à New York en 2001, quand Jean Chrétien était au pouvoir.

C’est d’ailleurs en s’inspirant de l’exemple libéral qu’il réclame l’ajout de clauses de temporisation dans le projet de loi. Ces clauses feraient en sorte que certains nouveaux pouvoirs accordés aux forces policières viendraient à échéance après un certain nombre d’années (que les libéraux n’ont pas encore chiffré). En 2001-2002, l’opposition et divers intervenants de la société civile avaient exigé de telles « dates de péremption » sur les détentions préventives et les interrogatoires aux fins d’enquête, en vain. Ce n’est que lorsque le Sénat, pourtant à majorité libérale, avait fait savoir qu’il s’opposerait au projet de loi que le gouvernement avait plié.

Police politique?

Le projet de loi C-51 rabaisse le seuil de preuves nécessaires pour que les policiers obtiennent d’un juge l’imposition de conditions à une personne qu’ils soupçonnent d’allégeance terroriste. Le projet de loi érige en crime le fait de « préconiser ou fomenter » la perpétration d’infractions terroristes et permet la saisie de toute publication faisant de la « propagande terroriste ». Enfin, le C-51 accorde au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir de « perturber » les activités de gens qui menacent la sécurité du Canada. Cette perturbation ne se ferait pas dans le cadre d’enquêtes débouchant sur le dépôt d’accusations (comme le font déjà les policiers), mais dans le cadre plus général de cueillette de renseignements.

Certains se demandent si ce changement ne marque pas le retour d’une forme de police politique. « J’entends ces préoccupations, mais la réalité est que ça met l’accent sur la nécessité d’avoir une surveillance des parlementaires sur ce que font nos agences de sécurité. » De manière générale, M. Trudeau dit avoir « confiance dans la Charte des droits et libertés pour protéger la liberté des Canadiens ».

M. Trudeau espère que les conservateurs entendront ses demandes et ne sombreront pas dans la partisanerie. Et s’ils laissent le projet de loi tel quel ? « Nous appuierons quand même le projet de loi », dit M. Trudeau. Il reviendra aux Canadiens de l’élire lui à la prochaine élection.

Les conservateurs détiennent la majorité à la Chambre des communes. Ils n’ont donc besoin d’aucun parti d’opposition pour faire adopter C-51. Le NPD n’a pas encore annoncé comment il se prononcera sur ce projet de loi, mais il insiste lui aussi beaucoup sur la nécessité d’instaurer des mécanismes de surveillance accrus du SCRS.

6 commentaires
  • Jean-François Trottier - Inscrit 5 février 2015 06 h 59

    Marketing, facilité, lâcheté....

    Trudeau entre dans le moule de ses experts en marketing: suivre le courant, ne provoquer aucun débat, ne pas faire de vague... et donc rester dans le vague.
    Il avait ici la possibilité de se démarquer totalement tout en se situant dans la lignée de papa. Défendre le droit à la vie privée en s'appuyant tant sur les Québécois que les milieux progressistes de la C.B. et les milieux les plus conservateurs de l'ouest aurait été possible en autant qu'il ose parler fort et étaler une certaine philosophie politique.
    C'est même plus que faisable: ainsi il aurait démontré du courage et le PLC pourrait baser sa future plate-forme sur cette position.
    On ne se fait pas d'illlusion. Cette loi mène directement à l'État policier, ce n'est pas rien.
    Trudeau en ce début février démontre de belles dispositions pour le rôle de marmotte: il sort de son trou, ne dit rien et y retourne.

    Il va faire froid longtemps.

  • Cyril Dionne - Abonné 5 février 2015 07 h 49

    Le petit prince et la loi C-51

    Notre petit prince, Justin, celui qui est né avec une cuillère d'argent dans la bouche, notre ancien président du programme Katimavik et pugiliste amateur, comprend-t-il toutes les ramifications de ce projet de loi C-51 proposé ? Tous veulent réagir envers ces attaques terroristes mais c'est vers la p'tite charte de son père (voir article 2, section "a" de la Charte canadienne des droits et libertés) que celui-ci devrait regarder parce que nous serons toujours impuissants face à cet extrémiste venu de l'Orient, même après toutes les lois qu'ils pourront passer. Mais nos libertés individuelles vont en prendre pour leur rhume. Et notre cher petit prince, qui n'a eu que le souci de naître, et qui est loin d'avoir hérité l'esprit et l'intelligence de son père, votera pour un projet de loi mammouth en ce qui concerne les droits et libertés des citoyens comme un bon opportuniste qui est arrivé bon deuxième (un prélude à l'élection qui viendra cette année).

    Va pour la propagande haineuse, mais pour les mandats pour un dispositif de localisation (art. 17) et les nouveaux outils d’enquête, il faudrait quand même se garder une petite gêne. Maintenant, vous voulez accorder un pouvoir absolu à des gens qui, dans le passé, ont kidnappé des gens, planté des bombes et entré par infractions maintes et maintes fois dans des bureaux et des résidences privées comme des voleurs toujours au nom de la justice? Le projet de loi C-51 leur donnera une absolution légale et ils pourront même monter d’un cran, cet abus de confiance et de pouvoir envers la population qu’ils desservent. Pas surprenant que l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des policiers ne se sont pas objecté à aucun amendement à ce projet de loi.

  • Marc Bouchard-Marquis - Inscrit 5 février 2015 09 h 03

    Démesure.

    Même si cette loi n'est pas du même ordre que les "démesures de guerre" de feu PET en octobre 1970...cette loi va trop loin.

  • André Michaud - Inscrit 5 février 2015 10 h 01

    Incontournable

    Les partis qui n'appuient pas sans équivoques la lutte contre le terrorisme n'ont aucune chance d'être élus car les citoyens sont massivent pour.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 5 février 2015 12 h 20

      « les citoyens sont massivent pour »

      J'aimerais bien voir l'étude démontrant votre affirmation...

    • Jacques Gagnon - Inscrit 5 février 2015 15 h 48

      Monsieur Michaud confond lutte au terrorisme avec lutte conservatrice au terrorisme. Tout est dans la manière. De plus, malhonnêtes comme d'habitude, les Conservateurs traitent ceux qui sont contre leurs méthodes de sympathisants au terrorisme.

      Rappelez-vous cette phrase malheureuse de G.W Bush, «si tu n'es pas d'accord avec nous, tu es contre nous avec le diable».

      Oui monsieur Michaud, les gens sont contre le terrorisme, comme tout le monde est contre le meurtre, la criminalité. Mais comment la contrer ? Voilà la question.