Le retour aux granges brûlées?

Le projet de loi conservateur C-51 prévoit des pouvoirs accrus pour les agents de renseignement canadiens.
Photo: Justin Sullivan/Getty Images/Agence France-Presse Le projet de loi conservateur C-51 prévoit des pouvoirs accrus pour les agents de renseignement canadiens.

Le Canada reviendra-t-il à l’époque où les autorités policières volaient de la dynamite, dérobaient la liste de membres du Parti québécois (PQ) et faisaient brûler des granges ? Des spécialistes des lois antiterroristes commencent à le croire, à la vue des nouveaux pouvoirs confiés aux espions canadiens dans le projet de loi C-51.

« Ce qu’ils font maintenant est plutôt scandaleux et épouvantable. Ils redonnent au Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS] un pouvoir que la Gendarmerie royale du Canada [GRC] a », lance au téléphone Reg Whitaker. M. Whitaker, auteur du livre Secret Service : Political Policing in Canada (2012), a collaboré à deux commissions d’enquête sur des questions de sécurité nationale (Air India et Maher Arar). « Cela va bien au-delà de ce dont on a besoin et cela va presque certainement déboucher sur des scandales en bout de piste. » Des scandales, dit-il, comme ceux des années 1970.

En 1981, la commission McDonald publie son rapport sur « certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement ». Elle confirme que la branche de renseignement de la GRC, le Service de sécurité, a mené diverses activités illégales pour perturber les affaires de groupes jugés menaçants, en particulier les séparatistes québécois. La GRC a rédigé de faux communiqués de presse du FLQ. En 1972 et 1973, elle est entrée par effraction dans les locaux de l’Agence de presse libre du Québec, du Mouvement pour la défense des prisonniers politiques du Québec et de la Coopérative des déménagements du 1er mai pour y dérober des caisses de documents. La GRC a mis le feu à la grange Petit Québec libre pour y empêcher la tenue d’une rencontre entre des souverainistes et des membres des Black Panthers américains. Et elle a volé la liste de membres du PQ.

Retour au passé

C’est à la suite de cette commission d’enquête, en 1984, que la fonction de collecte de renseignement est retirée des mains de la GRC et confiée à une nouvelle entité, le SCRS, soumise à un mandat législatif clair. M. Whitaker insiste : la GRC, dans le cadre d’enquêtes policières spécifiques, a toujours conservé le pouvoir de faire échouer des opérations. Ses agents infiltrés font fréquemment dévier des livraisons de drogue ou rater des attentats terroristes en fournissant de faux explosifs (comme dans le cas de la cellule terroriste dite « Toronto 18 »). La grande différence, c’est que le SCRS n’a pas, lui, le mandat de mener des enquêtes et d’arrêter des gens, souligne M. Whitaker. Il se demande alors pourquoi il a besoin de ce pouvoir de « perturber ».

« Il n’y a aucune raison pour que, si au cours de sa cueillette de renseignements, le SCRS découvre un attentat en voie de planification ou de réalisation, il n’en informe pas immédiatement la GRC. » La GRC pourrait alors perturber elle-même le cours des événements si nécessaire.

M. Whitaker en arrive donc à la conclusion que ce pouvoir sera utilisé dans un cadre beaucoup plus large et général de collecte de renseignements. Et c’est cela qui lui fait craindre un retour au passé. « À l’époque, on a dit que les felquistes et les séparatistes violents se cachaient peut-être au Parti québécois et qu’on ne pourrait pas le savoir si on ne surveillait pas le PQ. Ce fut la justification pour voler sa liste de membres. […] Le SRCS aura le pouvoir de perturber le terrorisme. Mais comment sait-on qui il visera ? Toute la communauté musulmane au motif que des personnes intentionnées peuvent s’y cacher ? »

Cette crainte est partagée par Craig Forcese, professeur de droit à l’Université d’Ottawa spécialisé dans les questions de terrorisme. Il y a une différence majeure entre de la perturbation policière et de la perturbation faite par des agents de renseignement, note-t-il, ne serait-ce qu’à cause du secret qui entoure ces derniers.

« Étendre ces dispositions du Code criminel à un service de renseignement […] dont la conduite n’est jamais, ou du moins pas facilement, soumise au regard des tribunaux est beaucoup plus préoccupant » dit-il. Car au moins, dans le cas de la police, « ses enquêtes aboutissent généralement à des accusations publiques débattues devant des tribunaux ouverts où les accusés peuvent contester sa conduite. » Ce fut le cas lors du procès « Toronto 18 », où les agents infiltrés de la GRC ont dû se défendre d’avoir « provoqué » les jeunes.

Notons que les activités de perturbation devront au préalable obtenir l’aval d’un juge et feront après coup l’objet d’un rapport public.

Elizabeth May s’inquiète pour les groupes écologistes

La chef du Parti vert s’inquiète du fait que le projet de loi, tel qu’il est rédigé, permettra la surveillance et l’infiltration par le SCRS de groupes environnementaux qui s’opposent à la construction de pipelines. Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a choisi de ne pas dissiper ses craintes.

Le projet de loi C-51 stipule que le SCRS peut perturber clandestinement (avec mandat d’un juge) les activités d’un groupe si celui-ci menace la sécurité du Canada. Cette menace est définie longuement et inclut le fait d’« entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles ». Il est précisé que « sont exclues les activités licites de défense d’une cause, de protestations, de manifestation d’un désaccord ». Mme May se demande donc si les groupes qui font de la désobéissance civile (donc illicite) comme cela s’est vu en Colombie-Britannique seront visés.

« Le ministre nous dira-t-il si cela s’applique à la désobéissance civile non violente, telle que celle contre les pipelines ? », a-t-elle demandé à la Chambre des communes. Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, n’a pas apaisé les craintes de Mme May. « Le terrorisme est un acte criminel », s’est-il borné à dire. Il ne l’a pas davantage fait lorsque les journalistes lui ont posé de nouveau la question dans les corridors du Parlement.
14 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 3 février 2015 01 h 31

    Les hommes de pouvoirs

    Plus ca change plus c'est pareille c'est fascinant comment les hommes de pouvoirs dans le temps en viennent a se ressembler, bon ca leur prend quelques année a s'ajuster et surtout trouver les serviteurs appopriés, mais une fois établi, les choses se font presque tout seul, ca prend juste un bon psy pour determiner les étapes et up vous avez une bonne carte des hommes de pouvoir . A l'école on disait que les humains depuis des millenaires n'avaient pas changés beaucoup, je suis porté a le croire

  • Laurent Desbois - Inscrit 3 février 2015 03 h 52

    Où était l'opposition lors de la crise d'Octobre????

    Il y a un peu plus de quarante ans, le 16 octobre 1970, au milieu de la nuit, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau imposait les mesures de guerre à la suite de l'enlèvement par le Front de libération du Québec (FLQ) de deux personnalités politiques. Par ce coup de force, la constitution et toutes les libertés civiles furent suspendues. Douze mille cinq cents soldats furent déployés au Québec, dont 7500 rien qu'à Montréal. Près de 500 personnes furent arrêtées sans mandat, sans accusation et sans avoir le droit de recourir à une assistance juridique. Plus de 10,000 maisons furent fouillées sans autorisation.

    Lors du vote sur les mesures de guerre en 1970, Il y avait vingt députés NDP au parlement canadian. Tommy Douglas fut le seul à avoir le courage de voter contre et il en a payé le prix politique.

    • Gilles Théberge - Abonné 3 février 2015 12 h 02

      Vous oubliez un détail Laurent. Ces cinq cent Québécois ne furent jamais accusé de rien.

      Et après être restés en prison pendant plusieurs semaines, certains plusieurs mois, aucune accusation n'ayant été portée, aucunes excuses ne leur furent jamais exprimées.

      C'est la logique fédérale, impérialiste, coloniale, méprisante, qui se reproduira au besoin le moment venu.

      L'affaire du Pont Champlain où le gouvernement du Québec est exclus de la partie payante comme c'est rapporté dans un autre article dans cette page c'est de la petite bière par rapport à la profondeur des turpitudes dont le fédéral est capable quand il s'agit des Québécois.

  • Sylvain Bolduc - Inscrit 3 février 2015 06 h 38

    Les terroristes sont là !!!

    Je ne suis pas surpris de voir une telle analyse pour contrer l'indépendance du Qc, car c'est exactement le genre de constatation que je me faisais en lisant le projet de loi C-51.

    Après la sortie de la réaction de Harper sur l'implication de la CDQ (BRAVO LE DEVOIR) pour la construction du pont Champlain, il est plus que temps que le Qc "réussisse" à se séparer malgré toutes les embûches que le fédéral continue de mettre sur notre chemin.

  • Renaud Blais - Inscrit 3 février 2015 08 h 40

    Plus de droit à la sécurité que d'autres

    J'y vois un droit à la sécurité plus pour certain que pour d'autres. Reste à savoir qui sera favorisé ?
    Renaud Blais
    Québec

  • RONALD LESAGE - Inscrit 3 février 2015 09 h 03

    Vous avez oublié ...

    Les faux communiqués et la bombe derriêre la résidence de M. Steinberg .