Place aux espions surpuissants

Les protagonistes de la télésérie Homeland n’ont qu’à aller se rhabiller. Désormais, les espions canadiens pourront eux aussi ourdir des scénarios tordus pour contrecarrer les plans de terroristes en herbe. Les empêcher de placer des appels ? Les lancer sur de fausses pistes ? Faire dévier la conversation dans des forums de discussion ? Intercepter des livraisons de matériel civil ? Presque tout leur semble désormais permis, même enfreindre la loi, pour peu qu’un juge y donne son assentiment.

Il s’agit probablement là de l’élément le plus spectaculaire de la nouvelle loi antiterroriste présentée vendredi par le gouvernement conservateur. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui avait auparavant un rôle de collecte d’information, hérite du mandat « d’intervenir afin de perturber les complots terroristes ». Les agents pourraient ainsi perturber l’expédition de matériel, intercepter des livraisons d’objets technologiques stratégiques, même intervenir auprès d’une personne pour l’avertir que ce qu’elle s’apprête à faire pourrait lui causer des ennuis. Il n’est pas question ici d’arrestations (qui relèvent toujours de la Gendarmerie royale du Canada), mais d’interventions en sous-main.

Avant d’agir, les agents du SCRS devront présenter à un juge une demande écrite de mandat contenant notamment une description des mesures envisagées, l’identité des personnes qui seront touchées et l’endroit où les actions seront prises. Les mesures ne pourront durer plus de 120 jours. Les agents du SCRS ne pourront pas causer la mort ou des lésions corporelles, porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne ou encore contrecarrer le cours de la justice. Tout autre acte criminel pourrait être accepté moyennant l’aval du juge, ont reconnu les fonctionnaires au cours d’une séance d’information.

Cet aveu choque et surprend Craig Forcese, professeur de droit à l’Université d’Ottawa qui est spécialisé dans les questions de terrorisme et de sécurité nationale. « Un juge permettra le non-respect de la loi. La voilà, la manchette ! Je soupçonne que les juges ne seront pas trop contents de cela. »

Ce nouveau mandat sera soumis à l’analyse du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui devra faire un rapport public chaque fois que cet outil sera utilisé. Mais, selon M. Forcese, cette surveillance n’est pas suffisante. Considérant qu’il s’agit d’un tout nouveau domaine d’action pour le SCRS, il estime que sa surveillance aurait dû être considérablement accrue.

Un autre très important volet du projet de loi C-51 porte sur le discours terroriste. Il sera désormais interdit de « préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions terroristes » par la communication de déclarations. Un juge pourra aussi permettre la saisie de documents jugés propagandistes en cette matière (voir un autre texte en page A 2).

Abaisser les seuils

Le projet de loi C-51 modifie par ailleurs des outils policiers déjà existants. Il abaisse le seuil de preuve nécessaire pour détenir un individu de manière préventive et pour le soumettre à un engagement de ne pas troubler l’ordre public. La Loi antiterroriste de 2002, adoptée dans la foulée des attentats new-yorkais, permet de mettre une personne sous les verrous pendant trois jours si les policiers ont des motifs raisonnables de soupçonner que cela va « l’empêcher de se livrer à une activité terroriste ». Désormais, le policier n’aura plus qu’à dire que cette détention préventive « aura vraisemblablement pour effet » d’empêcher un acte terroriste. La détention pourra durer sept jours. Il est à noter que ces détentions préventives, qui ont existé de 2002 à 2007 et de 2013 à aujourd’hui, n’ont encore jamais été utilisées.

Le seuil de preuve est abaissé de la même façon pour les engagements assortis de conditions, cette mesure permettant à un juge de limiter les actions d’une personne qu’on a à l’oeil.Les engagements à ne pas troubler l’ordre public sont eux aussi assujetti à ce seuil de preuve inférieur et leur durée maximale passe de deux à cinq ans.

Enfin, autre volet important de ce projet de loi, le « programme de protection des passagers » (la no-fly list canadienne) est élargi afin d’y ficher un plus vaste éventail de personnes à qui il est interdit de monter à bord d’un avion. Ce ne sont plus seulement les personnes qui posent un risque pour la sécurité aérienne qui seront interdites de vol, mais les personnes au sujet desquelles on a des « motifs raisonnables de soupçonner » qu’elles menacent la « sûreté des transports » en général ou qu’elles se déplacent en avion pour aller commettre des actes terroristes ailleurs.

Projet de loi stratégique

Le projet de loi C-51 fait partie de la stratégie électorale du gouvernement conservateur. D’ailleurs, s’il a été déposé comme il se doit au Parlement vendredi midi, c’est plutôt en banlieue de Toronto, où les conservateurs tentent de maintenir leurs acquis, que le projet de loi a été présenté par le premier ministre, Stephen Harper. L’événement avait toutes les caractéristiques d’un rallye politique, avec public applaudissant et énorme drapeau canadien à la clé.

Les intentions de vote pour le Parti conservateur se sont solidifiées depuis que la question sécuritaire a repris les devants de la scène politique fédérale. Stephen Harper a d’ailleurs attaqué de manière préventive ses détracteurs de l’opposition en les mettant, d’une certaine manière, au défi de le critiquer. « Chaque fois qu’on parle de sécurité, [l’opposition] suggère que nos libertés sont menacées. Je pense que les Canadiens comprennent que leur liberté et leur sécurité sont le plus souvent intrinsèquement liées. Les Canadiens s’attendent à ce qu’on fasse les deux et on fait les deux. Et nous n’adhérons pas à l’argument que, chaque fois qu’on protège les Canadiens, on leur enlève des libertés. Ce sont les terroristes djihadistes qui mettent en danger notre sécurité et qui veulent nous retirer notre liberté. »

Les partis d’opposition se donnent un peu de temps pour juger le projet C-51, mais on sent déjà leur réticence à trop critiquer les mesures. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a souligné que « c’est important de protéger nos droits en même temps que de protéger notre sécurité. On peut faire les deux et on va s’assurer que ce projet de loi fait les deux ». Il a ajouté qu’il veut s’assurer que les agences, dont le SCRS, auront les moyens financiers nécessaires de s’acquitter de leurs nouveaux mandats.

Du côté libéral, le député Wayne Easter avait déjà annoncé cette semaine, avant même que le projet de loi ne soit dévoilé, que, à moins d’une pilule empoisonnée, son parti voterait en sa faveur. Le chef libéral, Justin Trudeau, a seulement déclaré vendredi que la priorité de tout gouvernement doit être d’assurer la sécurité des citoyens et que c’est par cette lorgnette qu’il évaluera le projet de loi.

Avec Marie Vastel