Mulcair promet des cadeaux fiscaux aux PME

Thomas Mulcair promet de soulager les petites entreprises et le secteur manufacturier, en abaissant le taux d’imposition des premières et en offrant des crédits d’impôt au second.

Poursuivant l’effeuillage de ses promesses électorales, le chef du NPD a repris un engagement néodémocrate de 2011, soit de réduire le taux d’impôt des petites et moyennes entreprises de 11 % à 10 % dès son arrivée au pouvoir. Un cadeau fiscal qui coûterait 600 millions de dollars par an. Le NPD retrancherait ensuite un second point de pourcentage « dès que la situation financière le permettra ». Idéalement au cours d’un premier mandat, a-t-on indiqué dans l’entourage du chef, sans toutefois s’y emgager. Une baisse du taux d’imposition pour les petites entreprises à 9 % réduirait de 1,18 milliard les revenus de l’État, selon les projections du directeur parlementaire du budget (DPB).

M. Mulcair s’est en outre engagé à prolonger de nouveau de deux ans la déduction pour amortissement accéléré pour les entreprises qui investissent dans du nouvel équipement, au coût de 40 millions par année selon le parti. Le NPD créerait aussi un crédit d’impôt à l’innovation pour les compagnies qui se procurent de la machinerie ou de l’équipement servant à stimuler la recherche et développement. Coût pour l’État : près de 600 millions par année.

Un ensemble de mesures qui aiderait « les vrais créateurs d’emploi du Canada », a fait valoir Thomas Mulcair mardi lors d’un discours devant le Club économique du Canada.

Et les grandes entreprises ?

Le NPD promet par ailleurs depuis des années de ramener le taux d’impôt des plus grandes entreprises à un niveau comparable à celui des pays de l’OCDE. Le Canada y affiche l’un des taux les plus bas, à 15 %. Les États-Unis l’un des plus élevés, à 32,8 %. La moyenne y est de 22,3 %. Au Canada, un taux d’imposition des entreprises à 22,12 % remonte à 2008.

M. Mulcair n’a jamais précisé à quel point de pourcentage il le hausserait. Il faudra attendre sa plateforme électorale qui sera complètement chiffrée, a-t-on indiqué mardi. Le chef libéral Justin Trudeau a de son côté annoncé qu’il laisserait le taux à 15 %.

Selon les estimations du DPB, chaque hausse d’un point de pourcentage engendre des gains de 1,85 milliard de dollars. Une hausse à 22 % amènerait donc 13 milliards de plus à l’État. À l’heure actuelle, les revenus des sociétés totaux d’Ottawa représentent 39,5 milliards.

Les conservateurs ont accusé le NPD de vouloir faire des grandes entreprises « des perdants ». « Toutes les entreprises sont créatrices de richesse, les petites comme les grandes », a argué Maxime Bernier, ministre d’État de la Petite Entreprise, en appelant le NPD à « baisser les taxes et les impôts de toutes les entreprises du Canada ».

Surépargne des sociétés

La baisse des taux d’imposition des entreprises ne date pas d’hier, mais le niveau a davantage été réduit au cours des dernières années pour passer de 22 % en 2008 à 15 % en 2012. Résultat, les sociétés économisent d’énormes sommes qui dorment dans leurs comptes en banque. Au Québec, c’est plus de 97 milliards qu’ont dans leurs coffres 92 entreprises non financières (c’est-à-dire toutes sauf les banques), selon un rapport publié mardi par l’IRIS.

« On remarque que, pendant que l’impôt payé par les grosses entreprises stagne, et que leurs profits augmentent, celles-ci “ empilent ” des sommes faramineuses d’argent. Cet argent qui dort dans ces coffres n’est ni investi ni capté par l’impôt », a déploré Éric Pineault, chercheur associé à l’IRIS.

Une étude du Conseil du travail du Canada sur les baisses d’impôt des sociétés, à l’hiver 2013, évaluait qu’à l’échelle du Canada 150 entreprises non financières avaient, en 2011, 575 milliards dans leurs coffres.

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