Ottawa c. Cour suprême: une année sous le signe de la confrontation

La juge en chef Beverley McLachlin
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La juge en chef Beverley McLachlin

Les projecteurs auront été braqués sans répit sur la Cour suprême du Canada en 2014 : non seulement elle a rendu l’une des décisions constitutionnelles les plus importantes de l’histoire du pays, mais elle a aussi été le théâtre d’un affrontement surprenant avec le premier ministre, Stephen Harper.

Le plus haut tribunal du pays a ajouté à l’histoire de la Constitution du Canada en donnant son opinion sur la réforme du Sénat mise de l’avant par le gouvernement conservateur. Remettant à sa place le gouvernement de Stephen Harper, le plus haut tribunal du pays a établi qu’Ottawa ne pouvait agir seul pour modifier le Sénat.

Déclarant le projet de loi conservateur « inconstitutionnel », la Cour a souligné à grands traits que l’abolition de la chambre haute requiert le consentement de toutes les provinces et que des changements doivent recevoir l’accord de sept provinces sur 10, représentant au moins 50 % de la population du pays. Ottawa plaidait qu’il pouvait par simple loi limiter la durée du mandat des sénateurs et mettre en place des élections pour les choisir.

Et, comme si une fois n’avait pas été suffisante, le premier ministre s’est fait rappeler une seconde fois qu’il ne peut faire unilatéralement tout ce qu’il veut.

En invalidant la nomination du juge québécois Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, la plus haute cour a rappelé que Stephen Harper ne pouvait toucher aux institutions à la base du pays sans avoir le consentement des provinces.

Le juge Nadon, relativement peu connu dans la communauté juridique, a été nommé à la Cour suprême en octobre 2013. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, avait mis de l’avant sa propre définition des critères de sélection pour les juges de la Cour suprême, arguant qu’un juge de la Cour fédérale, comme M. Nadon, pouvait accéder au banc.

La Cour suprême lui a dit non, rappelant aussi qu’il ne pouvait modifier la loi après coup pour qu’elle soit conforme à sa nomination, comme il a aussi tenté de le faire. Dans un revirement surprenant, le juge Nadon a été écarté, une première dans l’histoire du pays.

Ce qui a aussitôt mené à un conflit sur la place publique : le premier ministre et son ministre de la Justice s’en sont pris à la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

Insinuations et indépendance

Stephen Harper a refusé de prendre un appel de la juge en chef. Un coup de fil que Beverley McLachlin dit avoir placé pour l’aviser des problèmes potentiels qui pourraient suivre la nomination d’un juge en provenance de la Cour fédérale — comme Marc Nadon.

Stephen Harper estimait qu’il aurait été « malavisé et inapproprié » de prendre son appel. En raison de ces insinuations mettant en doute l’indépendance de la justice, la Commission internationale des juristes a été appelée à enquêter sur les attaques du premier ministre à l’endroit de la juge en chef, à la demande d’un groupe de professeurs de droit et d’avocats canadiens. Ils estiment que M. Harper a porté atteinte à l’indépendance de la magistrature canadienne et que ses paroles pourraient même constituer une certaine forme d’intimidation envers la cour. La Commission a suggéré à Stephen Harper de s’excuser publiquement, ce qu’il n’a pas fait.

Après le fiasco du juge Nadon, Stephen Harper a fait un choix plus classique, en la personne du juge de la Cour d’appel du Québec Clément Gascon, suivi d’un autre moins orthodoxe, avec la nomination de l’avocate Suzanne Côté. Bien qu’elle soit très expérimentée et respectée dans la communauté juridique, Mme Côté n’a jamais été juge avant d’accéder à la Cour suprême.

L’affaire Nadon a aussi marqué la fin du processus public d’étude des nominations par les députés. Le gouvernement affirme que son processus de sélection est actuellement en révision, mais les critiques ont déjà dénoncé son manque de transparence.

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 30 décembre 2014 08 h 21

    Ô Canada

    "Ô Canada, our home and native land" (Ô Canada, terre de nos aïeux).

  • Colette Pagé - Inscrite 30 décembre 2014 10 h 41

    Le peu de respect du PM pour les institutions !

    Habitué à tout conrôler avec de la graine de dictateur, le PM Stephen Harper a frappé son Waterloo avec la Cour suprême. Attaquer comme il l'a fait la juge en chef le déshonore. Cela démontre le peu de respect envers les institutions. Rappelons le traitement réservé aux chercheurs, au directeur du budget, à la vérificatrice générale, aux journalistes, aux diplomates ainsi qu'aux députés par ses lois mamouths.

    Et vouloir imposer au Québec, son représentant à la Cour suprême issu de la Cour fédérale, juge surnuméraire domicilié dans la capitale fédérale et déconnecté des préoccupations du Québec démontre également que pour Stephen Harper le Québec ne pèse pas lourd dans la balance.