Québec laisse une chance à la nouvelle loi

La loi criminalise la prostitution, mais offre l’amnistie à celles qui proposent leurs services.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir La loi criminalise la prostitution, mais offre l’amnistie à celles qui proposent leurs services.

La nouvelle loi fédérale sur la prostitution s’appliquera au Québec. Le gouvernement de Philippe Couillard n’a pas l’intention de donner suite à la requête de divers groupes de protection des travailleuses du sexe lui demandant de ne pas faire appliquer les nouvelles dispositions du Code criminel.

« La loi vient d’entrer en vigueur, pour le moment, nous allons observer quels sont les impacts de son application », a indiqué au Devoir le bureau de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée. « Le Québec considère que la prostitution est une forme de violence faite aux femmes. C’est pourquoi nous concentrons nos efforts sur la prévention et sur l’accompagnement des femmes qui veulent en sortir. »

La nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur le 6 décembre dernier. Pour la première fois au Canada, elle rend la prostitution illégale, tout en offrant une amnistie à celles qui offrent des services sexuels. Seuls les clients seront poursuivis. Cependant, la loi restaure l’interdiction de sollicitation, autant pour les clients que les prostituées. Elle instaure aussi une interdiction de pratique proche de certains endroits tels que des écoles ou des parcs, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, ainsi qu’une interdiction de diffuser des publicités de services sexuels.

Dès l’entrée en vigueur de la loi, divers groupes de protection des travailleuses du sexe ont demandé aux provinces de ne pas la faire appliquer. Le Code criminel est de compétence fédérale, mais il revient aux provinces, dans les consignes qu’elles donnent à leurs procureurs, de décider de déposer ou non des accusations.

Interroger la Cour d’appel

Le Réseau juridique canadien VIH/sida a même envoyé une lettre aux quatre principales provinces canadiennes où la prostitution prolifère : le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba. La requête, cosignée par des dizaines de groupes à travers le pays, est simple : « renvoyez la loi à la Cour d’appel de votre province avant de déposer des accusations en vertu de cette loi ou de donner la consigne à la police de la faire appliquer », est-il écrit. L’objectif de ce renvoi serait de vérifier la constitutionnalité des nouvelles règles fédérales. Le groupe veut ainsi s’assurer que ces règles respectent l’esprit du jugement Bedford de la Cour suprême rendu l’an dernier, jugement à l’origine de la réouverture du débat sur la prostitution.

Pour l’instant, seul l’Ontario s’est mouillé sur la question. La première ministre, Kathleen Wynne, a déclaré la semaine dernière qu’elle avait « de graves inquiétudes » à propos de cette loi. Elle a demandé à sa ministre de la Justice d’en étudier la validité constitutionnelle et de proposer des options en cas d’invalidité soupçonnée.

La semaine dernière, Le Devoir indiquait qu’au SPVM, on ne s’attendait pas à consacrer beaucoup d’énergie à traquer les publicités sexuelles ou les prostituées pratiquant près d’endroits interdits au milieu de la nuit.

18 commentaires
  • Johanne St-Amour - Inscrite 19 décembre 2014 09 h 37

    La prostitution: une violence faite aux femmes!

    Il est extrêmement réjouissant de voir que le gouvernement québécois reconnaît que la prostitution est une violence faite aux femmes et qu'il s'engage à faire de la prévention et de l'accompagnement envers les femmes qui désirent sortir de ce gouffre.

    Il est extrêmement désolant de voir le Réseau juridique canadien VIH/Sida soutenir cette violence faite aux femmes. Leurs connaissances et aptitudes à soigner les personnes atteintes du VIH ne confirment pas qu'ils aient l'expertise nécessaire pour se prononcer sur les conséquences de la prostitution.

    Et que dire de cette affirmation du SPVM à ne pas vouloir faire respecter la loi? Ne pas traquer les prostituées est une sage décision mais les clients, les principaux acteurs de cette violence? La SPVM a-t-elle la légitimité pour prendre une telle décision: le gouvernement et les administrations municipales n'auront-ils pas le devoir de leur imposer l'application de la loi?

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 20 décembre 2014 06 h 14

      En généralisant et en parlant ainsi, tout ce que vous risquez de faire c'est de créer une violence inouie et de projeter les femmes les plus faible dans la misère la plus totale. La réalité c'est que les femmes qui excercent ce travail et bien, elles ne feront pas autre chose du jour au lendemain et elles ne redirigeront pas leur vie vers autre chose seulment pour vos beaux yeux. Sous votre belle attitude vertueuse se cache un idéologie morbide qui peut détruire des milliers de vie et de femmes en les appauvrissant et en les mettant encore plus en danger et en les rendant propice au chantage.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 20 décembre 2014 13 h 36

      Les faibles, les plus vulnérables - qui sont prostituées - sont déjà dans une misère économique, psychologique et affective à cause d'un 15% des hommes qui utilisent ces femmes pour exprimer leurs besoins de domination et parfois d'autres violences. Mais le 20 millions accordé par le gouvernement fédéral est nettement insuffisant. Une partie du montant devrait aussi être consacré à l'éducation de la population - des prostitueurs et des proxénètes notamment - afin de leur envoyer le message clair que le corps des femmes n'est pas une marchandise.

  • Leclerc Éric - Inscrit 19 décembre 2014 09 h 56

    Façon hypocrite de ne pas pénaliser les «filles de joie» davantage

    Se serait gênant de durcir le ton quand ont sait que ministres, députés et hauts fonctionnaires bénéficient occasionnellement de leurs services, surtout les «masseuses thérapeutiques»...

  • Sylvain Auclair - Abonné 19 décembre 2014 10 h 26

    Double conséquence...

    Sans doute que cette loi va forcer des femmes (et quelques hommes) à quitter la prostitution (sans doute pour le BS, voire l'itinérance), vu qu'il y aura sans doute moins de clients.

    Par contre, celles qui continueront seront tomberont sans doute dans des conditions pires qu'actuellement (vu la nécessité encore plus grande de se cacher).

    • Martin Dufresne - Abonné 19 décembre 2014 12 h 46

      Au contraire de ce sombre tableau, la loi C-36 édicte un budget de 20 millions de dollars pour aider les personnes prostituées àa échapper au milieu. De tels programmes, financés par la loterie nationale, font déjà leurs preuves dans les pays nordiques et au Royaume-Uni en contrant les blocages reconnus que constituent la perte d'estime de soi, la coercition du proxénète, les toxicomanies, le dossier judiciaire, le manque de formation, etc.
      Quant à celles qui choisiront de continuer, le fait de ne plus être criminalisées - comme dans le régime actuel par l'interdit d'être "trouvé-e dans une maison de débauche - leur facilitera la vie.

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 20 décembre 2014 06 h 27

      Vous avez raison Sylvain. Sans oublier que plusieurs prostituées ou escortes sont très bien dans ce qu'elles font malgré ce que peuvent en penser les abolitionistes. Aussi, plusieurs personnes font ce travail car cela leur permet de faire leur propre horaire, sans patron et l'argent se fait rapidement (je ne parles pas de l'esclavagisme et les filles travaillant avec des sales pimps, ce qui est innaceptable).


      Martin 20 million c'est ridicule comme chiffre, une prostituée qui travail bien sans trop tomber dans l'exces peut se faire 500 à 800 par jours facilement. Et pour ce qui est de la Suède leurs lois ne fonctionnent pas, la Suède est le deuxième pays au monde avec le plus de viol après le Congo... Tout ce que ça fait, c'est de déplacer le problème et créer des choses encore pire.


      La Suède, ou une telle loi est en vigueur, enregistre 60 000 viols par an, soit environ 5000 viols par mois, soit 164 viols par jour. C’est 20 fois plus que dans les autres pays européens. Le nombre de viols a augmenté de 12% entre 2009 et 2010. Donc, avant de faire des petites leçon de morale avec les pays nordiques renseignez vous :http://www.liberation.fr/monde/2009/04/29/la-suede

    • Johanne St-Amour - Inscrite 20 décembre 2014 13 h 31

      Je suis toujours surprise de constater comment on peut argumenter sur la prostitution en mettant de l'avant la quantité de viols! Comme si les violeurs étaient des hommes incapables de se retenir, de canaliser leur violence et que les femmes qui sont prostituées servaient d'exutoires à un comportement incontrôlables. Vraiment aberrant! Car à ce moment, il faut davantage travailler sur les violeurs, leurs violence que sur l'augmentation d'"exutoires"!!! Sinon, qui va-t-on sacrifier pour "répondre" à cette violence supposément "irréprimable"?

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 20 décembre 2014 16 h 40

      Que voulez-vous Johanne, les prostitué et les bar de danseuses nues servent d'exutoire pour certains homme et comme divertissment anodin pour d'autre, que vous le vouliez ou non. Plus vous criminalisé la seuxalité et plus vous agissez en abolitioniste et plus vous créé de violence, de détresse et de misère autant chez les fomme que chez les femmes.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 20 décembre 2014 22 h 33

      Les bars de danseuses foisonnent de jeunes femmes mineures que les gangs de rue et le crime organisé transportent d'un bar de danseuses à l'autre! Donc, c'est souvent de l'exploitation de mineures. Et les bars de danseuses nues, la prostitution, ce n'est pas de la sexualité!

  • Sébastien Barraud - Inscrit 19 décembre 2014 10 h 57

    Ce modèle ne marche pas

    Québec va observer et se rendre compte des vrais impacts du « modèle nordique », que l'on connait déjà pour l'avoir observé en Suède (http://t.co/ucYoN304H1) et dans d'autres pays par le Programme de développement des Nations Unies, l'ONU-sida, l'ONU-femmes, l'organisation mondiale de la santé, l'association internationale des Plannings familiaux, le Comité consultatif des droits de l'homme en France, TOUTES les associations de santé communautaire, de lutte contre le sida, et de travailleuses(rs) du sexe dans le Monde.

    • Martin Dufresne - Abonné 19 décembre 2014 14 h 59

      Cette prétendue unanimité est de la frime: au Canada seulement, plusieurs associations réunissant et appuyant des femmes vivant ou ayant vécu la prostitution ont appuyé la loi C-36 devant les comités parlementaires fédéraux.
      Quant aux impacts allégués par M. Barraud, les rapports officiels issus de Suède et des Pays-Bas, entre autres, témoignent plutôt des avancées du modèle nordique - en termes notamment de la réduction du nombre d'acheteurs et de vendeuses d'actes sexuels - et, en revanche, des effets catastrophiques d'une normalisation de l'industrie du sexe qui n'a tenu aucune des promesses de ses thuriféraires...
      On note, entre autres qu'il n'y a pas eu UNE SEULE femme tuée en contexte de prostitution en Suède depuis l'adoption du modèle nordique en 1999, alors que de tels meurtres sont hélas monnaie courante aux Pays-Bas et en Allemagne.
      Attendons voir, en effet, si la pression sur les proxénètes, tenanciers de bordels et acheteurs - et la création de ressources de sortie du milieu pour celles qui le désirent - auront ou non les effets heureux réclamés par les premières concernées.

  • Martin Dufresne - Abonné 19 décembre 2014 11 h 22

    Il serait dommage d'entraver de nouvelles dispositions du Code adoptées à la demande des femmes

    Si certains intervenants cherchent à protéger un marché lucratif pour les tenanciers de maisons closes et les proxénètes, beaucoup d'autres organisations de première ligne, aussi crédibles que l'Association des sociétés Elizabeth Fry, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Association canadienne des centres de crise contre les agressions sexuelles (RCALACS au Québec), ont plébiscité les nouvelles dispositions et en souhaitent l'application pour u véritable appui aux femmes concernées.
    Rappelons que les nouveaux articles du Code décriminalisent quasi entièrement les personnes qui sont prostituées, qu'elles créent un financement de 20 millions de dollars pour des programmes de sortie du milieu et de rétablissement (formation, désintoxication, soutien psychologique, etc.), qu'elles maintiennent la pénalisation des véritables exploiteurs (propriétaires de bordel, proxénètes, entremetteurs publicitaires et acheteurs) et qu'elles reconnaissent "l'industrie du sexe" comme une violence faite aux femmes, ce dont les premières concernées ont maintes fois témoigné, au Canada comme ailleurs. Le modèle nordique que vient d'instituer le Canada a déjà fait ses preuves en Suède et ailleurs comme façon de tenir en respect les violences à l'égard des femmes les plus démunies.
    Il serait dommage que le Directeur des poursuites criminelles et pénales se laisse intimider par le discours des soi-disant "protecteurs" des femmes prostituées et accepte de surseoir à une application d'une loi essentiellement dissuasive aux proxénètes qui conservent pignon sur rue dans nos quartiers et dans certains médias, dont les annonces sexistes et racistes en disent long sur le mépris des femmes et des minorités ethniques par une industrie d'un autre âge.

    • Jean-Francois Cloutier - Inscrit 21 décembre 2014 06 h 03

      Beaucouops de démagogie et d'idéologie toxique liberticide ici. Le discours classique du mangina.