Abolir le Sénat une retraite à la fois?

Stephen Harper est en train de faire indirectement ce qu’il n’a pas le droit de faire directement avec le Sénat, allègue l’avocat Aniz Alani. L’homme de Vancouver estime que le premier ministre essaye d’abolir à petit feu la Chambre haute bien que la Cour suprême lui ait rappelé cette année qu’il ne pouvait agir unilatéralement en la matière.

Aniz Alani a déposé la semaine dernière une contestation en Cour fédérale pour obliger le premier ministre à remplir les 16 vacances (maintenant 17) que compte le Sénat après que M. Harper a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de nommer d’autres sénateurs. Cette position, écrit M. Alani dans son avis de requête, « reflète une tentative inacceptable de changer le Sénat sans procéder aux réformes constitutionnelles requises […] tel qu’interprété par la Cour suprême du Canada dans son Renvoi sur la réforme du Sénat ».

 

Indirectement

En entrevue avec Le Devoir, M. Alani rappelle que, dans son avis d’avril dernier, la Cour suprême a tranché qu’Ottawa n’avait pas le droit de modifier seul les composantes essentielles du Sénat. Il a besoin de l’appui des provinces. Pour abolir le Sénat et ses 105 parlementaires, le gouvernement fédéral a même besoin de l’appui unanime de celles-ci. Selon M. Alani, le fait de ne plus nommer de sénateurs revient à abolir l’institution une retraite à la fois. « L’inaction du premier ministre revient dans les faits à réduire la taille du Sénat. Ce n’est pas tout à fait respectueux de ce que la Cour suprême a dit, soutient-il. […] Il fait à coup sûr indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement. »

La Constitution de 1867 indique que les vacances au Sénat doivent être remplies, mais sans préciser d’échéancier. M. Alani estime donc que le tribunal aura à statuer sur le délai maximal qui devrait s’écouler entre un départ et la nomination du remplaçant.

De plus, l’avocat fait valoir que la Constitution dicte une répartition régionale précise des sièges sénatoriaux et que celle-ci n’est plus respectée à cause des vacances. Par exemple, Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard ont encore tous les sénateurs leur étant impartis, mais les deux autres provinces maritimes n’en ont plus que 80 % (deux vacances chacune). L’Alberta et la Saskatchewan ont 100 % de leurs non-élus, mais le Manitoba n’en a plus que la moitié (trois vacances). Le Québec, pour sa part, n’a plus que 88 % de ses sénateurs et l’Ontario, 79 %. D’ici l’élection de 2015, il y aura deux autres retraites, une au Québec et une en Ontario.

1 commentaire
  • Luc Falardeau - Abonné 17 décembre 2014 18 h 14

    Augmenter le poids de l'ouest canadien au sénat ?

    Non seulement l’inaction du premier ministre revient dans les faits à réduire la taille du sénat... mais aussi à réduire la représentativité du Québec, de l'Ontario et des provinces maritimes.... donc à augmenter le poids de l'Alberta et de la Saskatchewan.