Le Sénat encore devant les tribunaux

Décidément, le Sénat ne laissera jamais Stephen Harper en paix. La Chambre haute se retrouve encore une fois au coeur d’une contestation judiciaire. Cette fois, un avocat de Vancouver veut forcer le premier ministre à mettre fin aux 16 vacances que compte l’institution parlementaire mal-aimée.

Aniz Alani s’est adressé à la Cour fédérale pour que soient nommés les 16 sénateurs qui manquent. Il fait valoir que la Constitution requiert du premier ministre qu’il mette fin aux vacances rapidement. «J’ai consulté la Constitution moi-même et j’ai vu qu’elle dit [qu’un sénateur doit être nommé] “quand une vacance survient”. Je me suis demandé pourquoi cela ne créait pas de controverse», a confié M. Alani au réseau CBC. Il n’a pas été possible de lui parler lundi, parce qu’il était justement en cour pour une autre cause. «En tant qu’avocat, mais aussi en tant que Canadien, je pense que la règle de droit est très importante.»


Échec de la réforme

La Chambre haute compte 105 sièges, mais ceux-ci se vident au rythme des départs à la retraite obligatoire. Stephen Harper a peut-être nommé 59 sénateurs depuis qu’il est au pouvoir, mais sa dernière nomination remonte à mars 2013. Depuis, sa réforme, qui aurait permis d’instaurer des élections sénatoriales et de limiter la durée du mandat des sénateurs, a été invalidée par la Cour suprême du Canada en avril dernier.

Le plus haut tribunal du pays a tranché en disant que ce genre de réforme, qui revient à une modification profonde de la Constitution canadienne, nécessitait l’appui d’une majorité des provinces représentant 50 % de la population. L’abolition du Sénat, elle, nécessiterait l’unanimité, Sénat y compris!

Le premier ministre avait réagi à la décision en disant prendre acte «du statu quo». Négocier avec les provinces cette réforme ne fait pas partie des scénarios qu’il envisage. Il y a quelques jours, de passage à Markham, M. Harper a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de pourvoir les postes vacants non plus. «Je ne pense pas que je reçois beaucoup d’appels de Canadiens me demandant de nommer des sénateurs maintenant», a déclaré M. Harper. Il avait soutenu que même avec 89 parlementaires, la Chambre haute était suffisamment dotée pour adopter les législations. Ce sont ces déclarations qui ont amené M. Alani à déposer sa requête.

Outre l’avocat Alani, d’autres voix se font entendre pour nommer des sénateurs. Le nouveau président, le Québécois Pierre Claude Nolin, a émis ce souhait lors de son entrée en fonction fin novembre. En entrevue de fin d’année avec Le Devoir, le chef libéral Justin Trudeau a tenu le même discours. Il invite Stephen Harper à expulser comme il l’a fait les sénateurs de son caucus conservateur et à faire des nominations moins partisanes à l’avenir.

2 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 décembre 2014 06 h 11

    Mais

    Mais comprenez qu'il fait exactement ce qu'il veut. Il ne veut pas plus de sénateurs parce qu'il veut régner sur son pays avec le moins d'entraves possibles. Qu'est-ce qui n'est pas clair là-dedans ? S'il pouvait se débarrasser de la Chambre des communes, il le ferait. Dieu sait (celui de la constitution canadienne) qu'il trouve que la période de question est une perte de temps monumentale et que le Parlement n'est plus qu'un joli endroit où faire des parades militaires. Ça ne vous rappelle pas quelqu'un (pour les plus âgés) ?

    PL

    • Yvon Giasson - Abonné 16 décembre 2014 08 h 26

      Eh oui monsieur Lefebvre, j'ai l'âge pour me rappeler de ce triste personnage.