La session de l’insécurité

Tous les chefs de partis fédéraux ont senti leur position se fragiliser cet automne.
Photo: Peter McCabe Agence France-Presse Tous les chefs de partis fédéraux ont senti leur position se fragiliser cet automne.

La session parlementaire qui s’est terminée vendredi pour le long congé des Fêtes a été placée sous le signe de l’insécurité. Insécurité au sens propre du terme, avec la fusillade qui a éclaté au parlement et les débats subséquents sur les moyens de répondre à la menace terroriste, mais insécurité politique aussi, alors que tous les chefs de parti ont senti leur position se précariser et ont tenté d’y remédier. Retour sur une session plus politique que parlementaire.

L’automne avait mal débuté pour le chef conservateur, Stephen Harper. À la traîne dans les sondages derrière Justin Trudeau, le premier ministre a senti le besoin de faire parler de lui. Il a fait de l’ombre à certains de ses ministres d’ordinaire plus autonomes en s’appropriant leurs annonces. La signature de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne a mis en scène M. Harper, et non son ministre du Commerce international, Ed Fast. Le premier ministre s’est fait le porte-parole principal des sanctions canadiennes contre la Russie — et le grand défenseur de la souveraineté de l’Ukraine —, tâche qui serait d’ordinaire revenue à son ministre des Affaires étrangères, John Baird. Et surtout, M. Harper a « scoopé » son propre ministre des Finances, Joe Oliver, tout l’automne, en dévoilant déjà comment son gouvernement entendait utiliser les éventuels surplus prévus pour 2015.

Ainsi, M. Harper a coup sur coup annoncé qu’il remplissait deux promesses électorales de 2011: le crédit d’impôt pour les activités sportives des enfants double et devient remboursable, et le fractionnement du revenu entre conjoints est instauré. Le premier ministre a aussi annoncé la bonification et l’élargissement de la prestation universelle pour la garde d’enfants, accordant 60 $ de plus par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans. Un premier chèque rétroactif de 360 $ par enfant sera envoyé le 1er juillet, quelques semaines avant le déclenchement des hostilités électorales. Prises ensemble, ces mesures coûteront 4,6 milliards de dollars par année au trésor fédéral. À chaque annonce, le ministre Oliver a été relégué à la marge des événements.

Thomas Mulcair a lui aussi misé sur un effeuillage automnal de ses promesses électorales, disant vouloir laisser le temps aux électeurs de se faire une tête d’ici au scrutin. Le chef du NPD a ainsi promis de s’entendre avec les provinces et les territoires pour offrir des garderies à 15 $ par jour partout au pays. Les néodémocrates prônent en outre un salaire minimum de 15 $ l’heure dans les entreprises de compétence fédérale.

Autre promesse, lancée celle-là à la veille du 25e anniversaire de la tragédie de Polytechnique : le NPD ramènerait un registre allégé pour permettre aux policiers de traquer les armes à feu partout au pays. M. Mulcair n’a pas précisé ce qu’il avait en tête, mais rapidement certains de ses députés de régions rurales se sont braqués. Les conservateurs, de leur côté, se sont contentés de timides déclarations en Chambre pour rendre hommage aux victimes de Polytechnique. Rien de comparable aux discours poignants livrés par les élues de l’Assemblée nationale. Le fédéral a plutôt débattu cette même semaine d’un projet de loi qui assouplirait le contrôle des armes à feu. Ce dossier prouve, selon le chef bloquiste Mario Beaulieu, que les partis fédéraux sont tous pareils. Car les conservateurs ont aboli le registre et M. Mulcair se trouve coincé entre ses électeurs du reste du Canada et ceux du Québec, « ce qui fait qu’il a souvent des positions contradictoires ».

Le chef du Bloc n’a toutefois pas eu une session facile lui non plus, forcé de gérer l’implosion de son caucus de quatre députés — réduit aujourd’hui à deux élus — et la venue d’un nouveau parti courtisant son électorat. Créé par l’ex-bloquiste Jean-François Fortin — qui a quitté le Bloc après l’élection du nouveau chef —, Forces et démocratie promet de se faire le porte-étendard des préoccupations des régions québécoises.

Le trouble-fête Trudeau

Cette insécurité, MM. Harper et Mulcair la doivent à leur adversaire libéral, qui caracole en tête des sondages depuis un an et demi. Sans surprise, son attitude est exactement l’inverse des deux chefs : Justin Trudeau ne dévoile à peu près aucune de ses intentions, si ce n’est celle d’annuler le fractionnement du revenu, qui ne bénéficiera selon lui qu’aux couples les plus riches. Que fera-t-il pour plafonner les gaz à effet de serre ? Il se limite à dire que le carbone aura un coût. Il veut améliorer le sort de la classe moyenne, mais ne dit pas comment il s’y prendra. Il s’oppose à la résurrection du registre des armes à feu, mais promet de surveiller (comment ?) quand même les armes.

L’insécurité a cependant aussi gagné le chef libéral sur un tout autre front. M. Trudeau s’est retrouvé au coeur de la tourmente lorsqu’il a suspendu ses députés Massimo Pacetti et Scott Andrews sur la foi d’allégations de harcèlement sexuel provenant de deux élues du NPD. Depuis, une des deux femmes a raconté en entrevue qu’elle n’avait pas donné un « consentement explicite » à Massimo Pacetti mais qu’elle n’avait pas dit « non » non plus. M. Trudeau devrait-il réintégrer dans son équipe MM. Pacetti et Andrews ? Le chef libéral s’en remettra à l’avis — secret — d’une avocate spécialisée dans les questions de harcèlement, embauchée pour trancher.

Terrorisme et insécurité

Justin Trudeau a peut-être une autre raison de commencer à ressentir de l’insécurité. Depuis la fin de l’automne, les conservateurs ont repris du poil de la bête dans les sondages — à ses dépens —, une remontée qui coïncide avec l’attention accrue accordée aux questions de terrorisme. Pour endiguer les forces du groupe armé État islamique en Irak, le premier ministre Stephen Harper a annoncé le 3 octobre que le Canada y enverrait des avions pour mener des bombardements. Fidèle à sa tradition pacifiste, le NPD s’y est opposé. Mais les libéraux aussi s’y sont opposés, eux qui ont dans le passé accepté d’aller en Afghanistan. Ce refus a causé des remous au sein du parti, des fidèles, tel l’ancien chef intérimaire Bob Rae, l’ayant dénoncé. Les conservateurs ont beau jeu de répéter que leurs adversaires ne veulent pas s’attaquer au terrorisme.

Puis, le terrorisme est devenu d’une actualité criante, d’abord avec l’attaque contre des soldats à Saint-Jean-sur-Richelieu, puis le 22 octobre lorsque Michael Zehaf-Bibeau a abattu un soldat à Ottawa et a pénétré dans l’édifice du parlement. Il y a tiré au moins trois balles, dont une dans chacune des portes des salles où se réunissaient les caucus conservateur et néodémocrate. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) soutient qu’il s’agit de terrorisme islamique puisque le tireur a invoqué l’EI dans une vidéo qu’il a enregistrée. Mais elle refuse de rendre publique cette vidéo, ne serait-ce qu’une transcription d’extraits. Le gouvernement a été prompt à qualifier ces actes de « terroristes », M. Trudeau a fait de même en citant la GRC, tandis que le chef du NPD, Thomas Mulcair, s’y refuse toujours. Tous les regards sont maintenant portés vers 2015, quand le gouvernement déposera son projet de loi antiterroriste. Il faudra voir alors qui, de Stephen Harper, de Thomas Mulcair ou de Justin Trudeau, aura le plus de raisons de s’inquiéter…

Maigre séance législative

Le Parlement aura eu un menu législatif somme toute léger cet automne. Huit lois ont été adoptées au total, dont plusieurs de moindre intérêt.

Parmi les plus remarquées, celle rendant illégale la prostitution, dont plusieurs prédisent déjà la contestation en Cour suprême. Le fédéral est venu criminaliser l’achat et la publicité de services sexuels. La Loi sur la cybercriminalité permet quant à elle aux policiers de demander des renseignements aux fournisseurs Internet et rend plus facile l’obtention de mandats pour réquisitionner ces renseignements. La « loi de Vanessa » permet à Ottawa de retirer plus facilement des tablettes un médicament jugé dangereux et impose de fortes peines aux compagnies qui n’obtempéreront pas.

Par ailleurs, le gouvernement a déposé huit projets de loi, dont certains statutaires. Le projet C-42 s’est attiré des critiques parce qu’il propose d’alléger les règles de transport d’armes à feu restreintes, d’interdire aux provinces d’imposer des règles plus strictes et de laisser le soin au ministre — et non à la GRC — de classifier les armes à interdire. C-43 permettrait au SCRS de traquer des Canadiens à l’étranger plus facilement en demandant l’aide de ses alliés. Un des projets de loi permettra d’entériner un accord de libre-échange avec la Corée.

Enfin, les conservateurs ont proposé une loi qui augmenterait les pénalités des pétrolières en cas de déversement, et une autre afin que le commissaire à la concurrence puisse enquêter sur les différences de prix entre le Canada et les États-Unis.

Le tout a été discuté dans un contexte de limitation répétée des débats. « Nous nous servons de l’allocation de temps comme outil de planification pour qu’il y ait de la certitude quant aux débats et de la certitude quant au vote », a justifié cette semaine le leader du gouvernement aux Communes, Peter Van Loan.

Les chefs des trois principaux partis à la Chambre des communes ont une assiduité qui laisse à désirer. Le Devoir a calculé combien de fois chacun avait assisté aux périodes de questions quotidiennes de la dernière année (sur 127 au total). Conclusion : Thomas Mulcair remporte, et de loin, la palme. Il a participé à 75 d’entre elles, pour une assiduité de 59 %. Arrivent loin derrière Justin Trudeau, avec 47 présences (37 %), et Stephen Harper, avec 45 présences (35 %). En moyenne, le premier ministre se montre un peu moins de deux jours par semaine. Jean Chrétien, par exemple, avait l’habitude de participer à trois périodes de questions par semaine (du mardi au jeudi) en plus d’environ un lundi sur deux.