Les conservateurs resserrent le vote à l’étranger

Les conservateurs veulent aussi s’assurer que les électeurs à l’étranger ne « magasinent » pas la circonscription dans laquelle ils votent. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les conservateurs veulent aussi s’assurer que les électeurs à l’étranger ne « magasinent » pas la circonscription dans laquelle ils votent. 

Les conservateurs remettent ça. Après avoir réformé la Loi électorale ce printemps, ils reviennent à la charge, cette fois pour modifier la façon dont les citoyens vivant temporairement à l’étranger pourront se prévaloir de leur droit de vote.

À l’heure actuelle, Élections Canada doit tenir un registre des personnes vivant à l’étranger et ayant demandé un bulletin de vote spécial. Les bulletins, allèguent les conservateurs, sont ensuite envoyés automatiquement à chaque élection. Désormais, il faudra que l’électeur présente une demande à chaque scrutin, et dans les 30 premiers jours de la campagne.

Les conservateurs veulent aussi s’assurer que les électeurs à l’étranger ne « magasinent » pas la circonscription dans laquelle ils votent. Ils resserrent donc les règles sur la preuve de résidence. Les électeurs à l’étranger devront ainsi fournir une preuve de leur résidence antérieure à leur départ en fournissant un document d’identité avec photo comportant une adresse ou alors deux documents comportant une adresse. En l’absence de documents prouvant la dernière adresse antérieure, il sera possible de prêter serment.

Manière détournée?

Selon les conservateurs, ces changements ont été rendus nécessaires par un jugement de mai dernier (rendu après le dépôt de l’autre réforme électorale du ministre Pierre Poilievre). Ce jugement a invalidé la disposition limitant le droit de vote à l’étranger aux personnes ayant quitté le Canada depuis moins de cinq ans (exception faite de ceux qui y représentent le pays — diplomates, soldats, etc.). Selon les conservateurs, en invalidant cette disposition, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu admissibles au vote 1,4 million de personnes vivant à l’étranger.

On peut penser qu’en exigeant des documents d’identification délivrés par des autorités gouvernementales canadiennes, cela compliquera la vie aux demandeurs vivant depuis longtemps hors Canada. Il pourrait donc s’agir d’une manière détournée de parvenir au même résultat.