Ottawa souhaite permettre aux non-avocats de plaider

Des non-avocats pourront finalement peut-être plaider la cause de chômeurs ou de retraités devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Ottawa a indiqué mercredi être ouvert à l’idée de changer les règles en vigueur pour éviter que seuls des avocats puissent représenter quelqu’un au TSS.

« Le Tribunal consulte présentement des intervenants à ce sujet, dont le Barreau [du Québec], afin de voir s’ils doivent faire des changements opérationnels ou réglementaires » pour régler le problème, a mentionné le cabinet du ministre de l’Emploi et du Développement social, Jason Kenney. Le TSS a livré une réponse semblable.

C’est qu’en créant le TSS en 2013, Ottawa avait visiblement en tête qu’il ne serait « pas nécessaire d’être avocat pour plaider devant le Tribunal ». Sauf que le Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale ne le précise pas clairement. Dans les faits, ce sont donc les règlements des barreaux de chaque province qui s’appliquent. Le TSS s’est d’ailleurs chargé de le rappeler à quelques intervenants à travers le pays dans les dernières semaines.

Dans un avis juridique dévoilé mercredi par Le Devoir, le Barreau du Québec établissait ainsi que dans la province, « seul un avocat est autorisé » à représenter quelqu’un devant le TSS. L’article 128 de la Loi sur le Barreau énumère bien quelques exceptions à la règle voulant qu’un non-avocat ne puisse pas représenter quelqu’un devant un tribunal, mais le TSS n’en fait pas partie (contrairement à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou la Régie du logement, par exemple).

La FTQ attend

Selon le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux, l’application de cette règle marquerait « tout un changement ». « Ça voudrait dire que dans plusieurs cas, les gens n’auraient pas les moyens d’aller devant le TSS. On parle de clientèles vulnérables », rappelle-t-il.

Dans le contexte, la FTQ se met en position d’attente : mais si Ottawa ou le TSS n’agissent pas pour corriger la situation à la source (dans le règlement du tribunal), la centrale « va interpeller la ministre québécoise de la Justice pour modifier la Loi sur le Barreau », indique M. Cadieux.

Le TSS représente la structure d’appel pour les dossiers d’assurance-emploi et de sécurité du revenu (comme les pensions).