L’aide médicale à mourir prend le chemin de la Chambre haute

La sénatrice conservatrice Nancy Ruth prend le relais du député conservateur Steven Fletcher et déposera, avec son collègue Larry Campbell, un projet de loi qui permettrait aux provinces de légiférer.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La sénatrice conservatrice Nancy Ruth prend le relais du député conservateur Steven Fletcher et déposera, avec son collègue Larry Campbell, un projet de loi qui permettrait aux provinces de légiférer.

Gâteux, les sénateurs ? Vieux, en tout cas, et c’est tant mieux. En boutade, la sénatrice conservatrice Nancy Ruth a lancé que le rendez-vous imminent de ses collègues avec la Grande Faucheuse les rendra en effet plus susceptibles d’étudier sérieusement un projet de loi sur le droit de mourir dans la dignité.

« Les sénateurs sont suffisamment proches de la mort pour vouloir se pencher sur cette question », a lancé en conférence de presse Mme Ruth, réputée pour son langage coloré. La sénatrice a accepté, en collaboration avec son collègue libéral Larry Campbell, de déposer au Sénat le projet de loi S-225 qui reprend le contenu du projet C-581 que pilote le député Steven Fletcher à la Chambre des communes. M. Fletcher, qui se déplace en fauteuil roulant, veut offrir aux provinces qui le souhaitent la possibilité de légiférer sur l’aide médicale à mourir.

À l’heure actuelle, comme le Code criminel (fédéral) interdit l’aide à mourir, il existe un risque réel que les lois provinciales comme celle du Québec soient déclarées invalides par les tribunaux. Les projets de loi stipulent donc que le fait d’aider médicalement un patient à mourir n’est plus un acte criminel.

Aux Communes au printemps

Le hasard de la procédure parlementaire a fait en sorte que M. Fletcher n’a à peu près aucune chance que son projet de loi soit débattu à la Chambre avant l’élection de 2015. En le faisant déposer au Sénat par une collègue, il s’assure que le débat aura lieu. « Je pense qu’on peut certainement s’attendre à ce qu’il [le projet de loi] revienne du comité tôt au printemps et qu’il soit adopté, si jamais il devait y avoir une élection au printemps, avant cela », indique Mme Ruth.

Mme Ruth affirme que, dans son clan conservateur, seulement quatre sénateurs lui ont dit qu’ils voteront contre S-225. Pour ce qui est des autres, « tous ne se sont pas engagés à voter pour, mais tous veulent une chance d’en débattre ». Du côté libéral, dit M. Campbell, « il existe un appui écrasant pour que ce débat ait lieu ».

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2 commentaires
  • Yvon Bureau - Abonné 3 décembre 2014 09 h 23

    Pendant ce temps, au Québec, ...

    Il est heureux de souligner ces deux jours de décembre 2009; ils vont changer au Québec la face, l'esprit et le cœur des soins de fin de vie.

    Le 3 décembre, en conférence de presse, l'opposition officielle péquiste annonce qu'elle présentera une motion portant sur le droit de mourir dignement; elle demandera au gouvernement Charest «d'instituer une commission ad hoc non partisane sur le «droit de mourir dignement» afin de consulter les citoyens et les experts». Quelques heures plus tard, la motion est présentée à l'Assemblée nationale; il y avait eu au préalable une entente des partis. Vu l'énorme importance de cette motion, le leader du gouvernement Jean-Marc Fournier demande que le vote soit reporté et qu'il soit nominal. Le président reporte le vote au lendemain.

    Le 4 décembre, il y a présentation de la «Motion proposant la constitution d'une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et, le cas échéant, des modalités de son application».

    Le vote nominal a lieu. Les 112 députés se sont levés, l'un après l'autre, pour voter unanimement en faveur. Abstention, aucune. État de choc heureux! Un grand moment de vie parlementaire! Émerge ainsi un événement marquant et porteur. Ce vote unanime, audacieux, responsable, de compassion et de solidarité sera des plus fructueux. ...

    La création unanime de cette Commission et ses suites ont porté leurs fruits en abondance; ils sont de respect pour tout un chacun, ils sont de compassion et de solidarité. Le Québec a de quoi en être fier. D'autres provinces et pays s'en inspirent déjà. En ce début de décembre, il est des plus agréables de souligner la création de cette Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, il y cinq ans. Chez nous et pour nous, la fin de la vie plus libre, plus digne et plus sereine prend vie.

  • Yvon Bureau - Abonné 3 décembre 2014 20 h 20

    AMAM, un soin approprié de fin de vie

    L'aide ou l'encouragement au suicide doit demeurer criminel. C'est rassurant, et nécessaire.

    L'aide médicale à mourir, chez les personnes en fin irréversible de vie, n'a rien à voir avec le criminel.

    L'AMAM doit être reconnue par les Communes comme un soin approprié et personnalisé de fin de vie, si nécessaire et si librement voulu. Ce soin exceptionnel doit faire partie des soins de fin de vie, se donner dans la continuité des soins, se pratiquer dans un cadre strict et sécuritaire.

    Bref, l'AMAM doit se situer uniquement et carrément dans le domaine de la Santé, des soins de santé. Une AMAM ne respectant pas le cadre déterminé par la loi deviendra criminelle.