Le Tribunal de la sécurité sociale complète ses effectifs

Les effectifs du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sont maintenant complets : le gouvernement a procédé vendredi à 22 nominations pour aider à faire diminuer la pile de dossiers en attente.

Un membre a été nommé à temps plein, alors que les 21 autres siégeront à temps partiel. Cela porte les effectifs du tribunal administratif à 95 membres, qui s’occupent tant des dossiers d’appel de l’assurance-emploi que de la sécurité du revenu.

Selon des données transmises par le cabinet du ministre de l’Emploi, Jason Kenney, un total de 18 membres sur 95 sont bilingues et huit proviennent du Québec (dont la présidente et le vice-président). Aucun des membresnommés vendredi ne provient du Québec.

Cela ne crée-t-il pas un déséquilibre, comme le NPD le dénonçait dans Le Devoir, le 12 novembre dernier ? Ottawa considère que non. « Au Québec, les prestations d’invalidité sont gérées par le gouvernement provincial et font l’objet d’un processus d’appel distinct du TSS », a rappelé vendredi l’attachée de presse de M. Kenney, Alexandra Fortier.

À l’heure actuelle, le TSS compte près de 11 000 dossiers de sécurité du revenu en attente et quelque 2300 dossiers d’assurance-emploi. À peine 1 % des cas en attente à la sécurité durevenu viennent du Québec, dit-on, et il n’y aurait« pas d’arriéré pour les dossiers [québécois]d’assurance-emploi », assure Mme Fortier.

Elle soutient que le tiers des dossiers d’assurance-emploi soumis à la division générale du TSS sont rédigés en français et que « 48 % des membres de cette division peuvent traiter des dossiers en français ».

De manière générale, « la répartition des membres est déterminée par la distribution de la charge de travail, précise Mme Fortier. L’Ontario dispose du plus grand nombre de membres parce que près de 70 % des cas de sécurité du revenu de la division générale viennent de l’Ontario. »

Ce sont des fonctionnaires qui suggèrent au ministre une liste de candidats pour siéger au TSS, si ceux-ci ont réussi le processus de sélection. La présidente du tribunal de même que les commissaires des employeurs et des travailleurs participent au processus, mais sans avoir de pouvoir décisionnel.

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