D’avocate à juge au plus haut tribunal du pays

La nomination de Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada, annoncée jeudi par le premier ministre Stephen Harper, permettra au plus haut tribunal du pays de renouer en décembre avec la quasi-parité hommes-femmes qui avait prévalu en 2002, puis en 2004. Elle permet surtout au gouvernement conservateur de tourner la page sur la saga de ses nominations judiciaires ratées.

Me Côté porte à quatre le nombre de femmes siégeant à la Cour suprême. Elle est aussi la vingt-neuvième nommée (sur 100) et la première femme de l’histoire de la Cour à y atterrir directement, sans être passée préalablement par un banc inférieur. La toge rouge sera la seule qu’elle aura revêtue. Seuls les juges Ian Binnie et John Sopinka ont eu droit à cette progression quantique de leur carrière au cours des 25 dernières années.

La nomination de Suzanne Côté clôt un houleux chapitre pour le gouvernement conservateur, lui qui avait tenté de placer Marc Nadon à la Cour suprême, un candidat que ce même tribunal a finalement déclaré « inadmissible » parce que provenant d’une cour fédérale. Le gouvernement conservateur doit aussi ces jours-ci défendre devant les tribunaux sa récente décision de déplacer le juge Robert Mainville de la Cour d’appel fédérale à la Cour d’appel du Québec. Comme M. Mainville figurait, selon une fuite du Globe and Mail, sur la courte liste de candidats envisagés lors de la nomination de M. Nadon, cette « rétrogradation » avait été interprétée comme une opération en deux temps visant à rendre admissible M. Mainville puis à le nommer au poste finalement donné jeudi à Suzanne Côté.

Commission Bastarache

 

Ironiquement, Me Côté s’est fait connaître du public en représentant le gouvernement du Québec à la commission Bastarache qui étudiait… le processus de nomination des juges. Elle avait été dépeinte comme particulièrement pugnace.

Elle est ce qu’on pourrait appeler une « star » du milieu juridique québécois, note le bâtonnier du Québec, Bernard Synnott. Cette Gaspésienne a piloté d’épineux dossiers, notamment la contestation du renvoi de Jean Pelletier à la tête de Via Rail dans la foulée du scandale des commandites, ou encore la suspension d’une juge manitobaine dont des photos la montrant nue avaient circulé dans Internet. En 2008, Suzanne Côté a été nommée « plaideur de l’année » par le magazine Le Monde juridique. En 2009, elle a gagné la finale de l’émission de combats oratoires La joute, à Télé-Québec. Elle dirige la section du litige au cabinet montréalais Osler, Hoskin et Harcourt.

Changement de processus

 

Pour cette nomination, Ottawa n’a pas fait appel à son processus habituel par lequel il soumettait à un comité de députés sa courte liste de six candidats potentiels. Ce comité consultait ensuite divers intervenants du milieu juridique pour ramener la liste à trois noms. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a voulu éviter que la fuite dans le Globe and Mail ne se reproduise en consultant lui-même, et différemment, les mêmes intervenants. « On n’a pas nécessairement dit : “Voici toute notre liste.” Nous avons dit : “Donnez-nous votre liste” », a-t-il expliqué au Devoir et au Toronto Star. Il n’a d’ailleurs pas l’intention, comme le lui demande l’opposition, de revoir ce processus pour les futures nominations. « Je n’en serai pas l’instigateur. »

Suzanne Côté n’aura pas à comparaître en comité parlementaire, comme ce fut le cas pour cinq des sept autres nominations de M. Harper. Ces comparutions, toujours très cordiales et non partisanes, n’avaient rien à voir avec leurs équivalents américains, qui testent les biais idéologiques des magistrats.

« Ça enlève ce côté un peu humain de la chose, parce qu’une fois que tout ça est fini, ces gens-là s’en vont, je ne dirais pas dans leur tour d’ivoire, mais dans leur monde à eux. Ils n’ont plus vraiment de vie à l’extérieur des quatre murs de la Cour suprême », déplore la critique néodémocrate en matière de justice, Françoise Boivin. Elle se réjouit toutefois du choix de Suzanne Côté.

Le juge Thomas Cromwell, nommé à la fin de décembre 2008 en pleine crise parlementaire, n’a pas non plus comparu en public, pas plus que Clément Gascon, celui qui a finalement été nommé en juin dernier en remplacement de Marc Nadon.

La Cour suprême compte neuf juges. Me Côté sera la septième juge en poste nommée par Stephen Harper.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, s’est réjouie que cette nomination respecte « en tous points » le processus de dotation des sièges québécois espéré par Québec, laissant entendre par là que Me Côté figurait sur la liste des candidats proposés par le gouvernement de Philippe Couillard.

Suzanne Côté entrera en fonction lundi. Elle remplace le juge Louis LeBel qui a atteint l’âge de la retraite de 75 ans.

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