Un comité sans influence pour les nominations

Le processus de nomination des membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) implique un comité qui n’a dans les faits « vraiment pas une grande influence », selon une de ses membres, la commissaire des travailleurs. « C’est vraiment le ministre qui a le mot final », affirme Mary-Lou Donnelly.

Alors qu’une vingtaine de nouveaux membres seront incessamment ajoutés aux effectifs du tribunal administratif indépendant, Mme Donnelly a soutenu mercredi au Devoir que le comité qu’elle forme avec Murielle Brazeau (présidente du TSS) et Judith Andrew (commissaire des employeurs) joue un rôle essentiellement symbolique dans le processus de nomination. Pour plusieurs intervenants du milieu, elles devraient pourtant s’assurer de l’intégrité et de la non-partisanerie du processus.

À Ottawa, l’opposition officielle avait dénoncé l’an dernier ce qu’elle considérait comme des nominations partisanes au sein du nouveau tribunal, car plusieurs proches du Parti conservateur avaient fait partie des premières nominations. Le Nouveau Parti démocratique avait demandé à un comité parlementaire de se pencher sur la question, mais sans succès.

Officiellement, « le ministre consulte ce comité relativement à la nomination des membres », dit le site Web de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Mais le rôle du comité consiste surtout à transmettre au ministre une liste préparée par des fonctionnaires, précise plutôt Mme Donnelly en entretien.

« Nous remettons une liste de noms de gens qui ont franchi les trois étapes du processus de sélection. Mais une fois que le ministre a la liste, c’est hors de nos mains. C’est complètement sa décision. »

La liste des candidats est établie en amont par des fonctionnaires. Quand Mesdames Donnelly, Brazeau et Andrew en prennent connaissance, elles ne font que vérifier « les noms et les résultats, et voir s’il y a des drapeaux rouges », dit la commissaire des travailleurs. C’est-à-dire ? « Je ne sais pas…, répond Mme Donnelly. C’est vraiment juste s’il y a quelque chose [de gros]. »

Politique?

La couleur politique des candidats ne fait pas partie des critères d’évaluation durant la première phase du processus, dit-elle. Mais après ? « Il y a sûrement des gens liés aux trois partis dans la liste qu’on transmet au ministre, explique Mme Donnelly. Mais à partir de là, c’est hors de notre contrôle. »

Lorsqu’on lui demande si cela veut dire que le ministre aurait tout le loisir de privilégier les conservateurs, Mme Donnelly laisse passer quelques secondes avant de répondre que c’est une « question difficile, car je ne peux pas donner de réponses politiques ».

Mais elle estime qu’au final, le rôle de son comité « est juste une autre étape pour la transparence ». Les trois membres peuvent quand même faire une recommandation particulière si elles en ont, ajoute-t-elle.

Avant l’implantation du TSS (où un seul membre juge un dossier), les conseils arbitraux étaient composés d’un représentant des travailleurs, d’un représentant des employeurs et d’un membre nommé par le gouvernement. C’est le commissaire des travailleurs — dont le mandat est essentiellement de représenter auprès du gouvernement les points de vue des clients de l’assurance-emploi — qui nommait le représentant des travailleurs.

Compétences

À Ottawa, le cabinet du ministre de l’Emploi, Jason Kenney, a soutenu en fin de journée que « le processus de sélection est fondé sur les compétences » des candidats : études, expérience, connaissances et capacités sont citées en exemple. « Le processus de sélection comprend une annonce publique, la présélection des candidatures, les évaluations écrites, les entrevues et les vérifications des références. Les candidats doivent réussir chacune des étapes du processus afin de procéder aux étapes suivantes », souligne-t-on.

Dans son mémoire présenté devant la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, en 2013, le Barreau du Québec s’était inquiété du « niveau d’indépendance des juges du TSS ». « La sélection et le renouvellement des mandats des juges du TSS relèvent d’une décision du [gouvernement] qui n’a pas besoin d’être justifiée, disait-on. Les juges dont les décisions seront trop souvent défavorables aux positions de la CAEC peuvent craindre d’attirer l’attention sur eux et de perdre leur statut par un non-renouvellement. Le caractère pouvant être perçu comme partisan de la sélection et de la nomination des juges du TSS alimente cette crainte, qu’elle soit fondée ou non. »

Le projet de loi C-43 permettra au TSS de compter sur l’apport de 21 nouveaux membres à temps partiel, pour aider à diminuer le nombre de dossiers en attente de traitement (plus de 13 000 à l’heure actuelle). Le TSS offre un processus d’appel pour l’assurance-emploi et la sécurité du revenu.

2 commentaires
  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 20 novembre 2014 05 h 18

    Au royaume de la justice sociale.

    De toute façon, tout ce beau monde qui se vouent (moyennant grasse rémunération) à la défense des droits des plus faibles se sont inclinés nez contre terre sans la moindre opposition face au pillage de la caisse emploi pour les chômeurs et du report à 67 ans pour les aînés avant de pouvoir accéder à la sécurité du revenu.
    Des gens qui évidemment rendront des décisions en fonction de leurs notions de justice sociale et sans oublier, la protection de leur précieuse rémunération.

  • Guy Lafond - Inscrit 20 novembre 2014 19 h 35

    Ouvrir l'oeil et étudier le ministre de l'Emploi


    Comme lui le fait déjà si bien avec vous, avec moi. Mais pas indéfiniment, à en juger par la photo de M. Kenney ici. Le ministre semble avoir pris un excès de poids, ce qui risque invraisemblablement de lui nuire dans sa performance.

    Le corps a ses raisons. Nous devons le rappeler gentiment ici au ministre de l'emploi, l'honorable Jason Kenney.