Québec ne privera pas les réfugiés d’aide sociale

Des réfugiés népalais
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Des réfugiés népalais

Le gouvernement conservateur a beau légiférer pour permettre aux provinces de priver les demandeurs d’asile d’aide sociale quelque temps, les deux provinces accueillant le plus de réfugiés au pays ne veulent rien savoir. Le Québec et l’Ontario rejettent la réforme d’Ottawa.

Le gouvernement conservateur propose, dans son projet de loi budgétaire omnibus, de modifier la Loi sur les transferts en matière de programmes sociaux afin d’autoriser les provinces à imposer un « délai de résidence » aux demandeurs d’asile avant qu’ils aient droit à l’aide sociale.

« On n’a pas l’intention de se prévaloir des dispositions du projet de loi fédéral », a indiqué au Devoir Julie White, porte-parole du ministre québécois de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais.

Idem du côté de l’Ontario. « Nous n’avons pas l’intention de changer notre politique du tout en ce qui a trait aux demandeurs d’asile », affirmait mardi la ministre des Services sociaux Helena Jaczek au Toronto Star.

Le fédéral n’a pas consulté les provinces avant de présenter sa réforme, que rejettent en bloc les groupes de défense des réfugiés.

L’Association des avocats en droit de réfugiés (ACADR) argue qu’elle contrevient à la Charte des droits et libertés de même qu’aux obligations internationales du Canada. L’ACADR — qui a fait invalider en Cour fédérale l’autre réforme d’Ottawa sur les soins de santé aux réfugiés — a en outre souligné, en comité parlementaire mercredi, que les réfugiés doivent attendre en moyenne trois mois avant d’obtenir un permis de travail et donc une source de revenus. Sans le sou, ils pourraient peiner à aller rencontrer leur avocat, préparer leurs dossiers et récolter des preuves de leur besoin d’asile. Résultat, plusieurs demandeurs d’asile légitimes se trouveraient pénalisés.

Mardi, 160 groupes de défense de réfugiés, d’immigrants et organismes sociaux ont envoyé une lettre au gouvernement le sommant eux aussi de renoncer à ces changements législatifs.

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