Fournier réclamera à Ottawa le coût de sa réforme

Jean-Marc Fournier dit attendre les données de 2014 avant de refiler la facture au gouvernement fédéral.
Photo: Jacques Boissinot La Presse Jean-Marc Fournier dit attendre les données de 2014 avant de refiler la facture au gouvernement fédéral.

La population carcérale québécoise a peut-être augmenté de 11 % dans la foulée du projet de loi conservateur C-10, mais Québec veut encore accumuler un peu de statistiques avant d’envoyer sa facture à Ottawa. Chose certaine, facture il y aura.

« La revendication que je faisais en 2011 était logique et légitime et elle restera logique et légitime », a déclaré en entrevue le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier. En 2011 et 2012, lors du débat sur le projet de loi C-10, le ministre Fournier s’était rendu à Ottawa pour mettre en garde le gouvernement fédéral contre le coût pour les provinces qu’un resserrement de la justice criminelle engendrerait.

Comme le révélait Le Devoir dans son édition de mercredi, le nombre de détenus dans les prisons provinciales a augmenté de 11 % en 2013-2014 par rapport à mars 2012, date d’adoption du projet de loi C-10 au Parlement. S’il y a en moyenne 512 détenus de plus chaque jour qu’il y a deux ans, M. Fournier estime que ce chiffre n’est pas encore probant parce qu’il ne couvre pas une assez longue période.

« Je crains qu’on n’ait pas l’ensemble des effets de C-10, explique M. Fournier. Comme le projet de loi n’est entré en vigueur qu’à l’automne 2012, 2013 ne devient pas la référence ultime. […] Le résultat de 2013 risque d’être partiel. Celui de 2014 sera pas mal plus sérieux et solide et on aura un portrait plus précis. » Est-ce à dire qu’il s’attend à ce que les chiffres augmentent encore davantage ? Le ministre refuse de faire des prédictions, mais réitère son message à Ottawa : « Puisque vous légiférez et que ça a des effets, vous devez assumer les effets. »

C-10 a instauré une panoplie de peines minimales, notamment six mois de prison pour possession de six plants de marijuana ou plus, et a mis fin aux peines purgées dans la communauté pour une série de crimes. D’après le criminaliste Jean-Claude Hébert, c’est cette dernière « mesure phare » qui a fait gonfler la population carcérale provinciale.

Ottawa ne bronche pas

Appelé à faire des commentaires, le ministre québécois Maxime Bernier a rappelé que « les provinces ont la responsabilité de gérer les prisons ». « Je souhaite que les provinces fassent leur travail. S’il y a des gens qui sont en prison, c’est parce qu’ils méritaient d’être en prison. »

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, ne s’émeut pas des données colligées par Le Devoir. Il soutient qu’à sa rencontre annuelle avec ses homologues provinciaux, « ils ne [lui] ont pas parlé de cela ». Comment concilie-t-il la hausse de la population carcérale avec la baisse de la criminalité ? « Il y a peut-être un lien, et si cela augmente de manière substantielle la protection du public contre des criminels sexuels dangereux et violents, alors je vois cela comme étant positif. »

Le rapport annuel de Statistique Canada sur la criminalité, publié cet été, a confirmé qu’en 2013 la criminalité a diminué de 8 % par rapport à l’année précédente et de 33 % par rapport à la décennie précédente. « Le recul du taux de crimes déclarés par la police en 2013 poursuivait une tendance à la baisse qui s’est amorcée au début des années 1990, est-il écrit dans le rapport. Le taux de crimes déclarés par la police en 2013 était à son niveau le plus bas depuis 1969. »

Selon Statistique Canada, la seule catégorie de crimes violents ayant connu une hausse est celle des infractions sexuelles contre les enfants. Il y en a eu 300 de plus qu’en 2012, pour une hausse de 6 %.

Les provinces responsables

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, grand défenseur du droit des victimes, estime que l’analyse du Devoir est « partielle ». La hausse de la population carcérale provinciale est surtout attribuable à l’augmentation des ressources policières consacrées à la traque des crimes sexuels et à la diminution, décidée par Québec, du taux de libération au sixième de la peine.

Yves Thériault, auteur du livre Tout le monde dehors ! sur le système de libérations conditionnelles au Québec, n’adhère pas à la lecture du sénateur conservateur. « Il essaie de pelleter le problème dans la cour des provinces, mais c’est lui, le sénateur Boisvenu, qui a créé le problème de surpopulation dans les prisons parce que c’est lui l’étoile du Parti conservateur sur les questions de la loi et l’ordre. C’est lui qui pousse pour ces lois-là, pour garder les gens plus longtemps en prison. »

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