Ottawa accusé de priver les réfugiés de leurs droits

Le ministre fédéral de l'Immigration, Chris Alexander
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre fédéral de l'Immigration, Chris Alexander

Le gouvernement conservateur prive les demandeurs d’asile du soutien élémentaire auquel ils ont droit, menace leur bien-être et, ce faisant, brime ses obligations internationales, accusent plus de 100 groupes sociaux. Ces reproches figurent dans une lettre qui sera acheminée au bureau du ministre des Finances, Joe Oliver, ce matin, à Toronto.

Les conservateurs ont discrètement repris à leur compte, dans leur projet de loi budgétaire omnibus, l’initiative d’un de leurs députés d’arrière-ban proposant de permettre aux provinces d’imposer un « délai de résidence » aux demandeurs d’asile, avant de leur accorder le droit de réclamer l’aide sociale. À l’heure actuelle, une telle condition est interdite par la loi fédérale sur les transferts sociaux d’Ottawa aux provinces.

« Le fait de priver une telle personne de l’aide sociale, en raison de son statut d’immigration, c’est priver les plus vulnérables de notre société de la bouée de sauvetage dont leur vie dépend », déplorent 160 signataires d’une lettre dont Le Devoir a obtenu copie et qui sera envoyée ce mardi au ministre Oliver de même qu’au comité parlementaire de l’immigration qui étudie ces changements. Lesquels doivent être retirés, somment les groupes.

Car les nouveaux arrivants n’ont pas immédiatement de permis de travail, « ce qui laisse souvent les personnes sans revenu durant des mois », soulignent des groupes d’aide aux réfugiés, aux immigrants ou aux assistés sociaux. Les signataires sont surtout d’Ontario, mais une trentaine sont québécois — comme le FRAPRU, des organismes communautaires et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Tous rejettent en bloc la volonté d’Ottawa, qui, en outre, « contrevient à l’esprit et à la lettre de nombreuses obligations internationales en matière de droits de la personne », écrivent-ils.

Dans une lettre publiée dans le Toronto Star lundi, un employé d’un groupe d’aide aux demandeurs d’asile, Salvator Cusimano, et une collègue avocate en immigration à Londres, Nath Gbikpi, rapportaient que 55,5 % des demandeurs d’asile au Canada sont acceptés.

Les provinces n’ont rien demandé

De passage en comité parlementaire, Matt de Vlieger, fonctionnaire au ministère de l’Immigration, a confirmé que 55 % des demandeurs d’asile au Canada y sont acceptés.

Ottawa verse annuellement 7,4 milliards aux provinces pour qu’elles offrent de l’aide sociale et d’autres programmes sociaux à leurs résidents, a révélé son collègue aux Finances, Daniel MacDonald. Le Québec est le deuxième bénéficiaire au pays, après l’Ontario.

M. MacDonald a martelé que le fédéral propose un simple « amendement facilitant le changement. Les provinces pourraient choisir d’introduire, ou non, un délai de résidence. » Une province qui ne le fera pas ne sera pas pénalisée. Aucune d’entre elles n’a d’ailleurs réclamé cet amendement au fédéral, a révélé le fonctionnaire. Un aveu auquel les partis d’opposition ont répondu en se demandant pourquoi, alors, Ottawa voulait modifier sa loi.

De l’avis de M. de Vlieger, le changement ne contreviendrait pas aux obligations internationales du Canada. Quant à la Charte des droits et libertés, « un gouvernement provincial qui voudrait introduire une telle mesure devrait obtenir un avis légal sur la question ». Mais Ottawa ne présenterait pas de loi contraire à la Charte, a-t-il affirmé.

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