Les cadeaux fiscaux avant le déficit zéro

Deux pas en avant, deux pas en arrière. Finalement, ce sera le statu quo financier cette année à Ottawa. L’amélioration des finances publiques a été neutralisée par les cadeaux préélectoraux accordés par le gouvernement conservateur, au point où le solde budgétaire pour l’année en cours, déficitaire, sera exactement le même que celui prévu dans le budget du printemps. Le retour à l’encre noire est donc encore fixé à 2015, juste avant l’appel aux urnes.

Dans sa mise à jour économique annuelle présentée mercredi à Toronto, loin du parlement, le ministre des Finances Joe Oliver a en effet annoncé que l’année 2014-2015 en cours se terminera comme prévu avec un léger déficit de 2,9 milliards de dollars. Ce septième déficit consécutif du gouvernement conservateur portera la dette nationale à son niveau le plus élevé de toute l’histoire du Canada : 615,8 milliards.

Le statu quo pour 2014-2015 n’est toutefois qu’affaire d’apparences. Il camoufle deux changements importants : une augmentation nette des revenus d’Ottawa de 3,2 milliards et une augmentation équivalente des congés fiscaux accordés aux familles et (dans une moindre mesure) aux entreprises. Ces baisses d’impôt ont été annoncées par le premier ministre Stephen Harper à la veille de l’Halloween. L’augmentation des revenus, quant à elle, n’est pas explicitée autrement que par le fait que les revenus de l’année dernière ont dépassé les prédictions par plus de 6 milliards et qu’on pense que la moitié de cette hausse se répétera cette année.

Pétrole problématique

L’augmentation nette des revenus d’Ottawa cache à son tour une autre réalité : l’impact négatif de la chute des prix du pétrole brut sur les finances publiques canadiennes. Sous l’effet de la baisse de la demande mondiale et de l’accroissement significatif de l’offre, le prix de l’or noir a chuté au point qu’Ottawa pense perdre un demi-milliard en revenu cette année et 2,5 milliards par année ensuite jusqu’en 2019. Cette volatilité du pétrole pousse d’ailleurs le ministère des Finances à ne pas revoir à la baisse sa réserve pour éventualités de 3 milliards pour l’année en cours même si sept mois et demi se sont déjà écoulés. À cette période de l’année, d’habitude, le ministère diminue de moitié son « coussin ». Si jamais ce coussin devait ne pas être utilisé, alors Ottawa enregistrerait un léger surplus de 100 millions.

Le retour à l’équilibre budgétaire est encore prévu pour l’année prochaine, mais avec seulement 1,9 milliard plutôt que les 6,4 milliards prédits à l’origine. Quant à 2016-2017, le ministère prévoit désormais un surplus de 4,3 milliards et non plus 8,1 milliards. C’est donc dire que les cadeaux fiscaux accordés aux familles par Stephen Harper lors d’un événement qui prenait toutes les allures d’un rassemblement électoral, il y a deux semaines, retardent d’un an ce qui aurait pu être un retour à l’équilibre budgétaire anticipé.

La bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), le fractionnement du revenu pour les parents de mineurs, le rehaussement du crédit d’impôt pour les frais de garde et celui pour l’activité physique, ensemble, privent Ottawa de 4,6 milliards par an, dont 3,1 milliards pour l’année en cours.

Ces mesures ont été offertes en bouquet pour mieux faire oublier le controversé fractionnement du revenu, rebaptisé « crédit d’impôt pour les couples ». Ce fractionnement, qui permet à des fins comptables d’attribuer une partie des revenus d’un contribuable à son partenaire qui gagne moins d’argent, est vivement contesté parce qu’il profite surtout aux familles fortunées (celles gagnant plus de 125 000 $) et à celles où la femme reste à la maison. Les groupes féministes y voient un encouragement sournois pour que les nouvelles mères ne retournent pas sur le marché du travail. Ottawa reconnaît lui-même que seulement 1,7 des 4 millions de familles comptant un enfant de moins de 18 ans en bénéficieront.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a d’ailleurs mal accueilli cette mise à jour économique du ministre Oliver en soulignant que le retour à l’équilibre budgétaire est artificiellement rendu possible par des coupes passées dans des services essentiels. Il a réitéré son intention de « combattre le fractionnement du revenu qui n’a aucun sens » qu’il compare à une forme « inversée de Robin des Bois » consistant à prendre aux plus pauvres pour « aider les plus riches à acheter leur deuxième BMW ».

Le chef libéral Justin Trudeau s’en prend lui aussi à ce fractionnement qu’il promet d’abolir s’il est élu en 2015. « Le gouvernement actuel démontre qu’il est déconnecté des Canadiens quand il propose quelque chose qui n’avantagera en rien 85 % des gens et qui va aider les 15 % les plus riches, ce qui inclut ma famille et celle de M. Harper. » Le premier ministre touche un salaire de 329 000 $ et M. Trudeau, 219 000 $. Leurs deux épouses ne travaillent pas. Dans ce contexte, les deux pourront économiser le maximum permis de 2000 $ par an. Le ministre Oliver s’en est pris à cette promesse. « Prendre de l’argent de la poche des contribuables de la classe moyenne et inférieure ne m’apparaît pas comme un programme électoral gagnant, mais hey ! C’est ce qu’il dit ! »

 

Entreprises choyées

M. Mulcair a promis une fois de plus que s’il était élu, il reverra à la hausse la fiscalité des entreprises. Selon les calculs du Devoir, les impôts des entreprises ne comptent plus que pour 14 % de tous les revenus d’Ottawa, alors que les impôts personnels versés par les particuliers en génèrent 48 %.

N’empêche que le gouvernement conservateur s’enorgueillit d’avoir atteint un de ses objectifs : ramener les ponctions fiscales au niveau le plus bas possible. Les impôts fédéraux représentent désormais à peine 14 % du PIB canadien. « Jamais depuis que John Diefenbaker a été premier ministre, soit il y a un demi-siècle, la taxation fédérale n’a été aussi basse », a dit M. Oliver.

8 commentaires
  • Denis Miron - Inscrit 13 novembre 2014 06 h 49

    Ce que M. Oliver ne dit pas

    « Jamais depuis que John Diefenbaker a été premier ministre, soit il y a un demi-siècle, la taxation fédérale n’a été aussi basse », a dit M. Oliver.

    …Jamais la démocratie canadienne n’a été aussi mal servie par un gouvernement aussi autocrate que secret au service d’une minorité de richissimes utilisateurs de paradis fiscaux.

    …Jamais la démocratie canadienne n’a été aussi mal menée par un usage abusif du baillon par une déferlante de projets lois mamouth.

    …Jamais dans la démocratie canadienne, l’accès à l’information ne fût autant sous contrôle du bureau du premier ministre, où la liberté d’expression des députés,des ministres et des fonctionnaires fut autant réduite qu’une peau de chagrin.

    …Jamais autant de scientifiques baillonnés et de perte de crédibilité au plan international

    …Jamais autant de soupçons de tricheries, de manigances et de manipulations électorales envers un gouvernement.

    …Jamais autant, un directeur général des élections, n’aura été baillonné par une loi, et qui le rendra à toute fin impuissant dans son rôle de surveillance aux prochaines élections.

    …Jamais la trajectoire de la comète totalitaire ne s’est enlignée aussi près du Canada que maintenant.

    …Jamais plus …ce parti conservateur sous la gouverne d’un dictateur.

    Jamais cette baisse d'impôt ne compensera la perte de services publics qui en résultera, et ne fera rien d'autre que d'agrandir l'écart de richesses entre riches et pauvres

    • Pierre Tremblay - Inscrit 13 novembre 2014 12 h 54

      "…Jamais la démocratie canadienne n’a été aussi mal servie par un gouvernement aussi autocrate que secret au service d’une minorité de richissimes utilisateurs de paradis fiscaux."

      Et ce service aux riches individus ne fait que commencer. J'ai actuellement sous les yeux un texte qui dit ceci:

      "4 - L'ère des conglomérats économiques
      Ere initiée à partir de 1954, mise en place au cours des années 70 et 80, et pleinement opérationnelle à partir des années 90."

      Ce pouvoir " est exercé directement par ceux qui contrôlent le système financier et la production des marchandises. Les instruments de ce pouvoir sont le contrôle de la technologie, de l'énergie, de la monnaie, et de l'information."

      "Enfin, ce nouveau pouvoir est global, planétaire. Il n'a donc ni alternative, ni échappatoire. Il constitue un nouveau niveau d'organisation de la civilisation, une sorte de super-organisme."

      Ce gouvernement semble donc avoir tous les attributs de ce nouveau pouvoir.

  • Jeannot Vachon - Inscrit 13 novembre 2014 08 h 14

    Du réchauffé

    Avec les nouvelles façons de faire de Stephen Harper, les dévoilements budgétaires au Parlement ne nous servent que du réchauffé. M. Harper dévoile tout ça à l’avance dans des assemblées de type électoral avec un groupe de sympathisants conservateurs.

    Il s’agit là d’un mépris total de l’institution parlementaire et de nos élus.

  • Leclerc Éric - Inscrit 13 novembre 2014 10 h 46

    Déficit zéro?

    Depuis des décennies le gouvernement canadien tente de faire croire au peuple - et à ses créanciers - qu'il arrivera (finalement...) à équilibrer ses finances très mal en point, depuis l'arrrivée des conservateurs de Brian Mulroney au pouvoir.

    Mais, de gouvernements en gouvernements (qu'ils soient libéraux ou conservateurs) le pouvoir de dépenser de ce gouvernement n'a cesser d'augmenter. Et qu'a-t-on fait pour réduire le déficit? Ont a modifié la Loi sur l'assurance-emploi pour s'approprier une énorme partie des surplus de ce programme social, fractionné le revenu des très riches pour s'assurer d'obtenir leur vote et diminué de beaucoup le taux d'imposition des pme, et haussé celui des particuliers - surtout la classe dite moyenne.

    Jamais le gouvernement fédéral de diminuera son déficit ou sa dette, c'est écrit dans les nuages. Ce qui compte est d'acheter la paix avec ceux qui jadis payaient beaucoup d'impôts et de taxes, et depuis plusieurs années en paient un strict minimum ou pas du tout.

    Mais, si la tendance veut que les conservateurs deviennent MINORITAIRES aux prochaines élections et que l'opposition officielle, doit détenue par à la fois les libéraux et le NPD, le vent pourrait alors tourner.

    Reste à savoir si Philippe Couillard pourra toujours compter sur son gros chèque de transfert de péréquation, si Harper n'est plus majoritaire à Ottawa.

    • Pierre Tremblay - Inscrit 13 novembre 2014 13 h 14

      "Jamais le gouvernement fédéral de diminuera son déficit ou sa dette"

      Vous avez raison et savez-vous pourquoi le gouvernement ne diminuera pas sa dette? Parce que la stratégie est la suivante:

      "Endettement des états au moyen de la corruption, des travaux publics inutiles, des subventions données aux entreprises sans contrepartie, ou des dépenses militaires. Lorsqu'une montagne de dettes a été accumulée, les gouvernements sont contraints aux privatisations et au démantèlement des services publics. Plus un gouvernement est sous le contrôle des "Maîtres du Monde", et plus il fait augmenter la dette de son pays."

      Selon cette théorie, la privatisation des services publics est un des objectifs à atteindre par un gouvernement néolibéral comme celui que nous avons actuellement à Ottawa bien camouflé sous le vocable "Conservateur".

  • jean-charles chebat - Inscrit 13 novembre 2014 13 h 57

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre...

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'argument global concernant les finances fédérales. Si le gouvernement fédéral coupe ses dépenses de façon à atteindre l'équilibre, il doit être réprimandé car cela lèse les citoyens qui recevaient de l'aide de ce gouvernement. Si par contre, il devient généreux et verse de nouveau des aides aux citoyens, il doit aussi être réprimandé car ce n'est que de la basse politique pré-électorale.

    Ai-je bien compris?

  • Yvon Bureau - Abonné 13 novembre 2014 19 h 50

    Cadeaux

    Merci d'avoir déballé ces cadeaux fiscaux.

    À continuer. Merci.

    Faudrait donner des limites pour les dépenses dans les compagnies et autres groupes.
    Ex ; serait déductibe le montant du prix d'un billet d'avion classe économique; pas celui de première classe. Ex : le prix de l'auto classe moyenne. Ex : chambre d'hôtel de base.