Une faible représentation francophone

Les deux tiers des membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sont des unilingues anglophones, révèlent des données obtenues par Le Devoir. Une situation qui fait craindre à l’opposition officielle que les dossiers émanant des francophones du pays soient traités moins rapidement.

Des données officielles transmises par le TSS à une députée du Nouveau Parti démocratique montrent aussi pour la première fois que les chômeurs qui obtiennent une audience en personne devant le tribunal ont beaucoup plus de chances d’avoir gain de cause.

Selon ces données, le tribunal comptait donc au moment de la recherche 5 membres francophones, 41 anglophones et 12 bilingues (sur 58).

Pour la seule division de l’assurance-emploi, il y a 23 anglophones, 5 francophones et 6 personnes bilingues. À la sécurité du revenu, on compte 13 anglophones et 4 bilingues — mais aucun francophone. Les autres membres du TSS appartiennent à la division d’appel (5 anglophones et 2 bilingues).

Les questions écrites du NPD ont été envoyées en mars, et les réponses sont venues en septembre. La législation autorise qu’un maximum de 74 membres siègent à temps complet au tribunal administratif, qui forme le système d’appel pour les dossiers d’assurance-emploi et de sécurité du revenu (Régime de pensions et Sécurité de la vieillesse).

À Ottawa, l’opposition estime que la faible représentation des francophones et des personnes bilingues pourrait nuire au traitement des dossiers rédigés en français. « Il y a un problème de représentation non seulement pour les francophones du Québec, mais à la grandeur du pays, estime le député Robert Aubin, porte-parole de ce dossier. Le tribunal nous indique que la charge de travail est “ répartie également entre les membres ”, et qu’on tient compte de la région [du dossier] au moment d’attribuer les cas. Quand on sait le nombre de dossiers à traiter en provenance du Québec et de l’Atlantique, je ne vois pas comment on peut y arriver. »

Le tiers des demandes

Le dernier rapport de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi montre que 32,2 % des demandes de prestations régulières faites en 2012-2013 émanaient du Québec. Un peu moins de 30 % de ces demandes venaient de l’Ontario, et 5,4 % du Nouveau-Brunswick. Au final, les chômeurs québécois ont touché 29,8 % des prestations versées à la grandeur du pays.

Dans ces conditions, le NPD se demande comment un « francophone peut espérer voir son dossier traité dans les mêmes délais qu’un anglophone ». Selon M. Aubin, « la langue apparaît comme un facteur défavorisant dans le traitement des dossiers ».

À l’heure actuelle, quelque 2300 dossiers sont en attente de traitement à la division de l’assurance-emploi, et plus de 11 000 à la division de la sécurité du revenu. Il n’a pas été possible de vérifier mardi — jour férié à Ottawa — combien de ces dossiers sont écrits en français.

Audiences

Autre élément de ce dossier : la délicate question des audiences. Les règles de fonctionnement du TSS font en sorte que c’est désormais le membre du tribunal qui détermine la forme d’audience appropriée pour traiter un dossier.

Lors de la création du TSS, le gouvernement ne cachait pas sa volonté de réduire le nombre d’audiences en personne. Celles-ci « diminueront au fil du temps, indiquait un document officiel de Service Canada, et on tirera profit de la technologie en tenant des téléconférences ou des vidéoconférences lorsque possible ». Cette solution est moins coûteuse, mais les intervenants du milieu ont souvent fait valoir que cette méthode déshumanisait le processus d’appel.

Les premières statistiques à cet égard sont révélatrices. À la division de l’assurance-emploi, 81 % des audiences ont été menées par téléconférence, contre 17 % en personne. Or, près de la moitié (48 %) des demandeurs qui ont pu s’exprimer face au membre du TSS ont eu gain de cause. C’est un taux deux fois plus élevé que pour ceux qui se sont fait imposer une audience par téléconférence (24 % de taux de succès).

À la division de la sécurité du revenu, 19 % des audiences se sont faites en personne (avec 61 % des décisions en faveur des demandeurs), contre 67 % par téléconférence (41 % de réponses positives) et 9 % par vidéoconférence (56 % de réponses positives).

Barreau

« On dit depuis le début que les audiences en personne devraient être privilégiées, souligne Robert Aubin. C’est beaucoup plus facile de plaider sa cause face à quelqu’un que par téléphone. Surtout si la personne à l’autre bout ne parle pas sa langue maternelle. »

Le Barreau du Québec avait dénoncé la « généralisation des audiences par voie électronique » devant la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. « L’expérience démontre que ces techniques alourdissent le déroulement de l’audience, sont loin d’être toujours fiables et s’avèrent dans certains cas totalement inappropriées comme mode d’audition », soulignait le rapport final de cette commission coprésidée par Gilles Duceppe.

Division de l'assurance-emploi

Audience         Taux de réussite

En personne               48 %
Téléconférence           24 %
Vidéoconférence         24 %

Division de la sécurité du revenu

Audience        Taux de réussite

En personne              61%
Téléconférence         41%
Vidéoconférence       56%
Par écrit                     22 %
11 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 12 novembre 2014 02 h 39

    Buisness as usual.

    9% de francophones dans une institution fédérale.
    71% d'anglophones. (pour 57% de la population canadienne en 2011)
    20% de bilingues.

    Speak White, mister Tremblay. Speak White.

    • Ginette Joannette - Inscrite 12 novembre 2014 07 h 10

      Une raison de plus pour quitter le Canada et devenir un pays.

  • Francois Parent - Inscrit 12 novembre 2014 06 h 07

    Nous nous laissons trahir par les anglais

    C'est nous les francophones qui nous laissons trahir par les anglophones c'est inacceptable. Cessez manger dans leur main.

    • Francois Cossette - Inscrit 12 novembre 2014 09 h 40

      Je ne suis pas d'accord avec vous, trahir on est fait tres bien cela tout seul les francophones. Vous n'avez qu'a regarder qui on mets au pouvoir.

    • Johanne Bédard - Inscrite 12 novembre 2014 20 h 20

      Bravo M. Parent

      Du courage il en faut pour dénoncer l'anglicisation outrageuse faite par les ... ». La langue française se meure depuis plusieurs années. Certains Québécois sont sourds, d'autres aveugles et les gens au pouvoir sont sourds-muets-aveugles. C'est pour cette raison qu'ils communiquent par enveloppes brunes.

      Zéro volonté politique ou autre de sauver notre langue, celle de Molière et ses comparses. Pas important ! La langue des affaires c'est l'english ; ça ! ça rapporte ! C'est comme si la France se laissait assimiler par l'Italie ou l'Allemagne. Same thing.

      « I went to the market mon p'tit panier sous mon bras ». Bonsoir Monsieur Vigneault, comme vous devez être triste.

  • Lise Bélanger - Abonnée 12 novembre 2014 07 h 35

    Ily a encore des francophones incluant les québécois qui croient que le Canada les respectent, que le Canada est leur pays. Tout ça c'est comme croire au Père Noël.

    Beaucoup de gens préfère fair l'autruche ou l'effort intellectuel pour ne plus croire au Père Noël, cela les dépasse, ils n'ont pas l'énergie pour se conscientiser.

    Les francophones canadiens n'ont pas de vrai pays mais un mirage.

    Le Canada est encore une monarchie britanique qui n'a aucun intérêt à conserver une minorité française et surtout pas à en faire l'égale des british.

    Hier encore dans ce journal on mentionnait ces milliers de dollars pour venir en aide à ces pauvres anglophones du Québec, à la nonintégration de la communauté anglophone à cette communauté francophone québécoise de second ordre et surtout comprendre: eux ils ont droit au respect en tant que minorité.

    Imaginons un seul instant un anglophine québécois qui ne recevrait pas tous ses services dans sa langue???? Non, pas de danger puisque les québécois se fendent en quatre pour leur donner tous les services en anglais, oubliant et écrasant même leur propre existence française. Durant ce temps, ce Canada anglais se fout royalement que les services aux francophones canadiens soient aussi efficaces ou simplement exixtants que ceux donnés aux vrais canadiens, c'est-à-dire à l'anglophonie.

    Nous sommes un sous peuple dans le Canada, une simple minorité dérangeante.

    Il faut être un grand rêveur ou très aveugle pour croire à l'égalité des deux peuples fondateurs.

    Chaque peuple a droit d'avoir un pays, son pays, à quand le nôtre? Non, ce n'est pas une question dépassée. Chaque individu est influencé par l'ambiance nationale, ou fierté de son peuple.

    • Johanne Bédard - Inscrite 12 novembre 2014 20 h 34

      À Mme Bélanger,

      La justesse de votre commentaire traduit très bien le marasme qui fait ses ravages dans notre population québécoise. Un horrible vent déferle en nos rangs de citoyens « Québécois français ». Les pouvoirs québécois se dressent contre leurs propres origines sous le prétexte de la mondialisation. Quel mot pratique qui se place dans n'importe quelle situation. Le mot-dépanneur par excellence. Les petits esprits s'en servent ad nauseam.

      Que ferons-nous pour nous battre contre cette marée sale de trahison ? Avons-nous encore de l'honneur ? De la dignité ? Ou, sommes-nous restés quelque chose comme un petit peuple de peureux subissant son sort ?

  • François Dugal - Inscrit 12 novembre 2014 08 h 15

    Le Canada

    Voilà le vrai et authentique visage Canada, "Our home and native land": vous n'aimez pas ça?

  • Robert Beauchamp - Abonné 12 novembre 2014 08 h 23

    Le temps de la vendeuse de Eaton

    Ceux qui croyaient révolue le temps de la vendeuse unilingue anglaise chez Eaton, ouvrez-vous les yeux! Ce que nous observons ici, c'est de la discrimination et du racisme institutionnalisé. J'oubliais, M. Couillard nous force vers l'anglais, il n'y en n'aura plus de problème.