La criminalisation des mariages forcés réjouit

Le projet de loi permettrait désormais de suspendre le passeport d’une jeune fille que l’on veut envoyer à l’étranger pour la marier. La spécialiste Aruna Papp estime qu’il y a chaque année des milliers de mariages forcés chez les Canadiennes d’origine indienne ou pakistanaise.
Photo: Sajjad Hussain Agence France-Presse Le projet de loi permettrait désormais de suspendre le passeport d’une jeune fille que l’on veut envoyer à l’étranger pour la marier. La spécialiste Aruna Papp estime qu’il y a chaque année des milliers de mariages forcés chez les Canadiennes d’origine indienne ou pakistanaise.

Féministes et spécialistes de la question se réjouissent de voir le fédéral inscrire au Code criminel les mariages forcés. La menace de peines pénales permettra, espèrent-elles, de dénoncer et de contrer l’envoi de jeunes filles à l’étranger. Mais une loi ne suffira pas, Ottawa devra aussi investir dans la prévention, somment-elles.

Le Conseil du statut de la femme (CSF) réclamait l’an dernier que les gouvernements légifèrent pour protéger femmes et enfants des mariages forcés. Le projet de loi d’Ottawa propose justement de permettre à un juge d’intervenir de façon préventive, s’il y a crainte qu’un individu envoie une personne à l’étranger pour y être mariée de force. Le tribunal pourrait faire saisir le passeport, interdire toutes démarches pour faire voyager la présumée victime, ou proscrire la possession d’arme. Une mesure faisant écho à une loi britannique. Et d’après la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne, « ça marche », en facilitant la dénonciation de mariages forcés ou précoces.

Dans son avis de 2013, le CSF faisait état de 219 cas de mariages forcés dénoncés en deux ans auprès d’intervenants au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. « C’est probablement une fraction, estime Mme Miville-Dechêne. Ça montre que ce n’est pas inexistant ici. »

Et qu’importe que le problème soit répandu ou non au Canada. « Toutes les femmes ont droit à la protection. On vit dans une société où on n’a pas à dire que, parce qu’elles ne sont pas aussi nombreuses que tel autre groupe, elles n’ont pas droit à ça », fait-elle valoir.

Aruna Papp, intervenante à Toronto spécialisée en violence conjugale, est bien d’accord. « Il était temps », dit-elle du projet de loi fédéral. En vertu de celui-ci, quiconque célèbre ou participe à la célébration d’un mariage forcé ou d’un jeune de moins de 16 ans serait en outre passible de cinq ans de prison. Une peine qui enverrait un message, croit Mme Papp. « Ça leur dirait que c’est du sérieux. »

Auteure d’une étude et d’un livre sur le sujet, Mme Papp estime qu’il y a des milliers de mariages forcés par année, chez des filles d’origine indienne ou pakistanaise n’ayant pas plus de 15 ou 16 ans. Mais puisque la notion n’était pas définie dans la loi, ces événements n’étaient pas rapportés.

« Le gouvernement reconnaît [le problème]. C’est un pas en avant. Maintenant, qu’ils joignent le geste à la parole et offrent de la formation à ceux qui fournissent des services », comme les travailleurs sociaux, ceux dans les refuges ou les corps policiers, affirme Mme Papp.

Le CSF abonde, invitant Ottawa à verser des sous aux provinces pour qu’elles financent aussi des campagnes de sensibilisation dans les communautés visées.

Les libéraux sont d’accord. Pour le reste, les conservateurs ont présenté « quelques bonnes idées »,mais le parti veut étudier le projet de loi davantage avant de se prononcer officiellement. Les néodémocrates n’ont pas dévoilé leur position.

Barbares ?

Mme Miville-Dechêne a cependant une inquiétude ; celle de voir les femmes immigrantes mêlées à des relations polygames être elles aussi expulsées du Canada tel que le prévoit par ailleurs le projet de loi. « C’est l’homme qui est polygame,souligne-t-elle. On ne peut pas doublement victimiser [les femmes]. »

La présidente du CSF n’endosse pas non plus le nom du projet de loi « sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». « Ça n’a pas de sens », déplore-t-elle.

Mais Mme Papp croit qu’il n’y a aucune raison de mâcher ses mots. « [Ces pratiques] sont barbares, rétorque-t-elle. Elles sont contraires aux droits de la personne. Juste parce que ce sont de jeunes filles brunes, cela ne veut pas dire qu’elles peuvent se faire mutiler les parties génitales, et que des filles de 17, 18 ans peuvent être forcées de marier des hommes de 50 ans. C’est barbare ! »

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